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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les sanctions administratives en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme: De la prévention pour les adaptations à l'adaptation préventiveavec mots-clésBonichot J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Sanctions administratives et responsabilitéavec mots-clésDeguergue M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'alternative entre les sanctions pénales et les sanctions administrativesavec mots-clésRobert J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'accroissement des garanties: L'exemple des débits de boissons et du retrait d'agrémentavec mots-clésQuastana J.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'ampleur, le sens et la portée des garanties en matière de sanctions administrativesavec mots-clésMignon E.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Autorités administratives indépendantes et pouvoir de sanctionavec mots-clésPochard M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuelavec mots-clésClément-Cuzin S.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le pouvoir de sanction du Conseil de prévention et de lutte contre le dopageavec mots-clésBoyon M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le pouvoir de sanction de l'Autorité de régulation des télécommunicationsavec mots-clésLuben I.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Les perspectives d'évolution de la sanction administrative vues par le juge judiciaireavec mots-clésLecrubier D.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes: les organismes de régulation économiqueavec mots-clésTuot T.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
La sanction administrative est-elle encore une décision de l'administration ?avec mots-clésQuastana J.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
A propos du harcèlement sexuel dans les Etats membres de l'Union européenneavec mots-clésLaurent-Merle I.Recueil Dallozn°38/7047,1er novembre 2001
Détention provisoire et contrôle judiciaire. L'incontrôlable contrôle judiciaire "socio-éducatif"?avec mots-clésCardet C.Recueil Dallozn°15/7068,11 avril 2002
La délinquance des mineursavec mots-clésRosenczveia J.P.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminationavec mots-clésKeller M.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
L'Union Européenne sous le feu de la critiqueavec mots-clésTshimbulu Ntambue R.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 579, juin 2002
Loi internationale : des règles à inventeravec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 311, juillet-août 2002
La loi d'orientation et de programmation pour la justiceavec mots-clésLaure BédierRegards sur l'Actualiténo 284 - septembre-octobre 2002
Le sport toujours sous perfusionavec mots-clésFrouin G.Le Monde. Dossiers et Documentsno 312, septembre 2002
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"