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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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La théorie du bilan à la lumière de Notre-Dame-des-LandesRené Hostiouno 1, 15 janvier 2018
Les incidences de la loi de finances pour 2018 sur les collectivitésJean-Marc Pastorno 1, 15 janvier 2018
Droit de délaissement et modification d'une zone d'aménagement concertéJean-Marc Pastorno 1, 15 janvier 2018
Pas de contrôle in concreto sur l'anonymat du donneur de gamètesMarie-Christine de Monteclerno 1, 15 janvier 2018
Le Conseil d'Etat valide le rétablissement des contrôles aux frontièresEmmanuelle Maupinno 1, 15 janvier 2018
Biens des concessions : l'adaptation à l'altitudeavec mots-clésPhilippe Yolkano 44, 25 décembre 2017
Les concessions du gouvernement sur les finances localesMarie-Christine de Monteclerno 44, 25 décembre 2017
La délibération du CESE statuant sur la recevabilité d'une pétition est une décision administrativeMarie-Christine de Monteclerno 44, 25 décembre 2017
La formalité constitutionnelle peut être impossibleJean-Marc Pastorno 44, 25 décembre 2017
Certificat d'urbanisme et sursis à statuerMarie-Christine de Monteclerno 44, 25 décembre 2017
Réforme territoriale : nouvelle défaite pour les départementsEmmanuelle Maupinno 44, 25 décembre 2017
Une concession de service de transport aérien qualifiée de DSPEmmanuelle Maupinno 44, 25 décembre 2017
Fin de l'exploitation des hydrocarbures : le projet de loi définitivement adoptéEmmanuelle Maupinno 44, 25 décembre 2017
Invocation de préjudices nouveaux en appelMarie-Christine de Monteclerno 44, 25 décembre 2017
Une liste de policiers n'est pas communicableno 44, 25 décembre 2017
Compétences en matière de prévention des inondationsMarie-Christine de Monteclerno 44, 25 décembre 2017
Contrôle du juge sur la compatibilité du PLU avec le SCoTJean-Marc Pastorno 44, 25 décembre 2017
Des lignes directrices d'une autorité de régulation peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirJean-Marc Pastorno 44, 25 décembre 2017
Comportement général d'un détenu et sanction disciplinaireJean-Marc Pastorno 44, 25 décembre 2017
Retrait d'une décision non formalisée accordant un avantage financierCarine Bigetno 44, 25 décembre 2017
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