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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Le droit communautaire en 1992avec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D., Honorat E., Soulard C.no 4, avril 1993
L'exportation des biens culturelsavec résuméavec mots-clésFrier P.L.no 4, avril 1993
Les privatisations localesavec résuméavec mots-clésBroussolle D.no 5, mai 1993
Chronique générale de jurisprudence: électionsavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.no 5, mai 1993
Les aides publiquesavec résuméavec mots-clésno 6, juin 1993
Un Persan au conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésSabourin P.no 7-8, juillet-aout 1993
Chronique générale de jurisprudence administrative française: aménagement du territoire, médecine, transportsavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.no 7-8, juillet-aout 1993
Chronique de législation: la responsabilité pénale des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésMondou C.no 7-8, juillet-aout 1993
Chronique d'information bibliographiqueavec résuméavec mots-clésChérot J.Y., Lanza A., Ricci J.C.no 7-8, juillet-aout 1993
La diversification d'activité et ses limitesavec résuméavec mots-clésPivet Y.no 9, 20 septembre 1993
Les S.E.M. et la nouvelle conception de l'aménagementavec résuméavec mots-clésBizet J.F.no 9, 20 septembre 1993
Le droit communautaireavec résuméavec mots-clésAuby J.B.no 9, 20 septembre 1993
L'extension des obligations de communicationavec résuméavec mots-clésBenjamin M.Y.no 9, 20 septembre 1993
Le commissariat aux comptes. Les controles par les chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésJunieres B., Besambes C.no 9, 20 septembre 1993
La responsabilité des dirigeantsavec résuméavec mots-clésGermain M., Legros J.P.no 9, 20 septembre 1993
Faut-il réformer la loi du 07 juillet 1983avec résuméavec mots-clésDeves C.no 9, 20 septembre 1993
La réforme du droit de la nationalitéavec résuméavec mots-clésSchrameck O.no 11, 20 novembre 1993
L'activité des chambres régionales de comptesavec résuméavec mots-clésDoyelle A.no 11, 20 novembre 1993
La loi paysages et le droit des enquêtesavec résuméavec mots-clésHelin J.C.no 11, 20 novembre 1993
Les collectivités locales et l'environnementavec résuméavec mots-clésAlbertini P.no 12, décembre 1993
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"