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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
De la « danthonysation » par voie de comparaisonno 15, 26 avril 2021
Le Baiser de Brancusi, immeuble par nature ou par destination ?no 15, 26 avril 2021
Un stade mis à la disposition du club de football résident appartient-il au domaine public ?Hervé Cassarano 15, 26 avril 2021
Prescription et récupération des aides d'Etat incompatibles avec le marché intérieurAlexis Micheno 15, 26 avril 2021
Existe-t-il un droit à respirer un air pur ?Mohammed Bouzarno 15, 26 avril 2021
Effets du caractère recognitif de la reconnaissance de la qualité de réfugié sur une mesure d'éloignementAgathe Duguit-Larcherno 15, 26 avril 2021
Comment sortir du labyrinthe ? - Le recours du tiers contre l'acte de régularisation d'un document d'urbanismeFrançois-Xavier Bréchotno 15, 26 avril 2021
Constitutionnalité du recours à l'arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communesArnaud Duranthonno 15, 26 avril 2021
L'action en contestation de la validité du contrat exécutéOlivier Gabardano 15, 26 avril 2021
Responsabilité hospitalière : le défaut de consentement corrompt toutJean-Baptiste Sibileauno 15, 26 avril 2021
Les libertés économiques enfin admises au pays des droits fondamentaux ?Sébastien Brameretno 14, 19 avril 2021
Adieu ENA, bonjour ISPMarie-Christine de Monteclerno 14, 19 avril 2021
Quand un agent contractuel peut légitimement refuser le renouvellement de son contratMarie-Christine de Monteclerno 14, 19 avril 2021
Marchés publics : ce qui a changé au 1er avrilEmmanuelle Maupinno 14, 19 avril 2021
Entrée en vigueur de la délibération approuvant un plan local d'urbanismeJean-Marc Pastorno 14, 19 avril 2021
L'irrégularité du bulletin de vote n'entraîne pas forcément l'annulation de l'électionMarie-Christine de Monteclerno 14, 19 avril 2021
Une loi pour encourager l'enseignement des langues régionalesMarie-Christine de Monteclerno 14, 19 avril 2021
Une demande de naturalisation peut être rejetée du fait de liens avec un tiersMarie-Christine de Monteclerno 14, 19 avril 2021
Notification d'un refus de permis de construire et naissance d'un permis taciteJean-Marc Pastorno 14, 19 avril 2021
Exclusion de garantie en matière d'assurance des hôpitauxEmmanuelle Maupinno 14, 19 avril 2021
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"