Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Actualité Législative Dalloz] RSS revue
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 215)
TitreauteurAccèsNuméro
Le décret n° 94-490 du 15 juin 94: pour une application de la loi du 13 juillet 92 (activités relatives aux voyages)avec résuméavec mots-clésPy P.no 22-22 décembre 1995
Le droit européen de la faillite: la Convention relative aux procédures d'insolvabilitéavec résuméavec mots-clésVallens J.L.no 21-22, 7-21 décembre 1995
Les lois n°94-548 du 1er juillet, n°94-653 et n°94-654 du 29 juillet 1994, ou comment construire un droit de la bioéthiqueavec résuméavec mots-clésThouvenin D.no 18-19-20, 26 octobre, 9-23 novembre 1995
La connexité des articles 11 et 89 de la Constitutionavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.no 17, 12 octobre 1995
De l'inexistence des principes juridiques en droit de l'environnementavec résuméavec mots-clésCharbonneau S.no 17, 12 octobre 1995
La réforme des conditions d'accès à l'activité du taxi (loi n°95-66 du 20 janvier 1995)avec résuméavec mots-clésPrétot X.no 16, 28 septembre 1995
Commentaire de la loi n°95 du 1er février 1995 concernant les clauses abusives et la présentation des contratsavec résuméavec mots-clésDanglehant C.no 15, 14 septembre 1995
L'application du principe de la diversité de l'habitat (loi 95-74 du 21 janvier 95)avec résuméavec mots-clésHeugas-Darraspen H.no 14, 3 aout 1995
L'audience de jugement. Bilan des réformes depuis 1993avec résuméavec mots-clésGassin R.no 13, 20 juillet 1995
Droit réel et propriété publique: une conciliation délicate (à propos de la décision n°94-346 DC du Conseil Consitutionnel du 21-07-94)avec résuméavec mots-clésPauliat H.no 12, 29 juin 1995
La modernisation de la procédure administrative contentieuseavec résuméavec mots-clésJan P.no 10, 13 juin 1995
Secret, révélation, abstention ou les limites de la liberté de conscience du professionnel dans le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésChomienne C.no 11, 13 juin 1995
Commentaire de la loi n°95-4 du 3 janvier 95 sur la reprographie (suite et fin)avec résuméavec mots-clésBécourt D.no 9, 11 mai 1995
A propos du chapitre II du titre II de la loi 95-152 du 8 février 95 relative à la moification de la procédure du traitement des situations de surendettementavec résuméavec mots-clésBrocard E.no 9, 11 mai 1995
Le nouveau statut fiscal de la Corseavec résuméavec mots-clésVantuong N.no 7, 13 avril 1995
Des incidences en droit social de la loi Madelin sur la qualification de salariéavec résuméavec mots-clésVericel J.M.no 7, 13 avril 1995
Premières reflexions sur les dispositions de la loi 95 - 125 du 8 février 95 relative à l'organisation judiciaireavec résuméavec mots-clésMenabe J.P.no 6, 30 mars 1995
L'injonction pénale avortée : sur une question de confianceavec résuméavec mots-clésBourdeau B.no 6, 30 mars 1995
La réforme de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.no 5, 16 mars 1995
La nouvelle réglementation relative aux automobiles épavesavec résuméavec mots-clésMrabti A.no 4, 2 mars 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"