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Critères : [Revue : Actualité Législative Dalloz] RSS revue
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TitreAuteurAccèsNuméro
La durée et l'aménagement du temps de travailavec résuméavec mots-clésFavennec-Héry F.no 22, 24 décembre 1987
La durée et l'aménagement du temps de travailavec résuméavec mots-clésFavennec-Héry F.no 21, 10 décembre 1987
Le fonctionnaire territorial sous les fourches caudines de la loi Gallardavec résuméavec mots-clésLebreton G.no 19, 12 novembre 1987
Politique pénitentiaire et privatisation: la loi du 22 juin relative au service public pénitentiaireavec résuméavec mots-clésSyr J.E.no 18, 29 octobre 1987
Les dispositions de la loi Méhaignerie relatives aux H.L.M.avec résuméavec mots-clésRouquette R.no 17, 15 octobre 1987
Le nouveau régime du licenciement pour motif économiqueavec résuméavec mots-clésRay J.E.no 16, 1er octobre 1987
Le nouveau régime du licenciement pour motif économiqueavec résuméavec mots-clésRay J.E.no 15, 17 septembre 1987
Le nouveau régime du licenciement pour motif économiqueavec résuméavec mots-clésRay J.E.no 14, 30 juillet 1987
Le nouveau régime du licenciement pour motif économiqueavec résuméavec mots-clésRay J.E.no 13, 9 juillet 1987
Le droit transitoire substantiel applicable aux contrats en cours dans la loi Méhaignerieavec résuméavec mots-clésAubert J.L.no 12, 25 juin 1987
Le droit transitoire substantiel applicable aux contrats en cours dans la loi Méhaignerieavec résuméavec mots-clésAubert J.L.no 11, 11 juin 1987
La loi relative à la liberté de communicationavec résuméavec mots-clésDrouot G.no 10, 28 mai 1987
La loi relative à la liberté de communicationavec résuméavec mots-clésDrouot G.no 9-14 mai 1987
La loi relative à la liberté de communicationavec résuméavec mots-clésDrouot G.no 8, 23 avril 1987
La réforme de la procédure d'instruction en matière pénaleavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.no 7, 9 avril 1987
Commentaire de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisinsavec résuméavec mots-clésEdelman B.no 6, 27 mars 1986
Les nouvelles conditions de l'entrée et du séjour en France des étrangersavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.no 6, 26 mars 1987
La loi n°86-912 du 6 aout 1986 relative aux modalités d'application des privatisationsavec résuméavec mots-clésCoffy de Boisdeffre M.J.no 3, 12 février 1987
Commentaire de la loi n°85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisinsavec résuméavec mots-clésEdelman B.no 2, 29 janvier 1987
Commentaire de la loi n°85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisinsavec résuméavec mots-clésEdelman B.no 1, 15 janvier 1987
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"