Contenu du sommaire : Réforme des collectivités locales : quel bilan ?

Revue	Regards sur l'Actualité
Numéro	no 369, mars 2011
Titre du numéro	Réforme des collectivités locales : quel bilan ?

• Editorial - Isabelle Flahault p. 1

• Instantanés

  • Fin de vie et euthanasie : quelles limites aux droits des malades ? - p. 4-5
  • Quelle sécurité intérieure à l'horizon 2013 ? - p. 6-7

• Dossier : Réforme des collectivités locales : quel bilan ?

  • La réforme des collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ? - Michel Verpeaux p. 8-18
  • Vers une nouvelle architecture du territoire ? - Pierre Sadran p. 19-29

  • Une plus grande souplesse dans la répartition des compétences

    - Entretien avec Dominique Perben p. 30-37
    • Encadré : La répartition des compétences dans la loi de réforme des collectivités - Antoine Lefèvre p. 32
    • Encadré : Les blocs de compétences - Yves Krattinger et Jacqueline Gourault p. 34
    • Encadré : Les principales lois de transfert des compétences - p. 36

  • Une répartition des compétences à clarifier entre les collectivités et avec l'Etat

    - Entretien avec Jacqueline Gourault p. 38-45
    • Encadré : Compétences exclusives : pertinence et évolutions possibles - Antoine Lefèvre p. 41
    • Encadré : Le schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services - Antoine Lefèvre p. 43
    • Encadré : Compétences des collectivités : les pistes pour demain - Antoine Lefèvre p. 45

  • L'intercommunalité : pivot de la réforme des collectivité territoriales

    - Nicolas Portier et Emmanuel Duru p. 46-60
    • Encadré : L'intercommunalité - Jean-Luc Boeuf et Manuela Magnan p. 58-60
  • La réforme française des collectivités territoriales dans une perspective européenne - Nicolas Levrat p. 61-73

• Eclairages

  • Mayotte : un département français comme les autres ?

    - Fred Constant p. 74-87
    • Encadré : Les principes d'identité et de spécialité législatives - Jean-Luc Boeuf et Manuela Magnan p. 85

  • La loi de finances pour 2011 : acte I de la consolidation budgétaire

    - Guillaume Leforestier p. 88-99
    • Encadré : Les principaux chiffres du budget 2011 - Guillaume Leforestier p. 89
    • Encadré : Les vertus d'une loi-cadre de programmation pluriannuelle des finances publiques - Guillaume Leforestier p. 91