Contenu du sommaire : Varia

Revue Revue française d'économie Mir@bel
Numéro Vol. XXVII, no 4, avril 2013
Titre du numéro Varia
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Les institutions comptent ! Introduction - Claude DIEBOLT, Bruno JEANIDIER p. 3 accès libre
  • Jugement majoritaire versus vote majoritaire (via les présidentielles 2011-2012) - Michel BALINSKI, Rida LARAKI p. 11 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les graves lacunes du scrutin majoritaire en théorie et en pratique sont mises en évidence à partir de résultats expérimentaux récents. En effet, le gagnant d'une élection dépend fortement des candidatures mineures et pas de la seule volonté des électeurs (le paradoxe d'Arrow). Un remède est proposé : plus d'information doit être demandée aux électeurs et le sens de la « majorité » doit être reformulé. Le jugement majoritaire demande aux électeurs de noter les candidats dans une échelle commune d'évaluation. La note finale de chaque candidat est décidée par une majorité. Le gagnant est le mieux évalué.
    Majority Judgment versus Majority Vote. The serious deficiencies of majority voting in both theory and practice are shown via recent experimental results. The fact is that the winner of an election is highly dependent on minor candidacies and is not only the outcome of the electorate's will (Arrow's paradox). A remedy is proposed : more information must be submitted by voters and the meaning of « majority » must be reformulated. Majority judgment asks voters to grade the candidates in a common scale of evaluation. The final grade of each candidate is decided by a majority. The candidate evaluated best is the winner.
  • L'économie du droit entre révolution cognitive et tournant réaliste - Bruno DEFFAINS, Samuel FEREY p. 45 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'économie du droit est aujourd'hui un champ important de la théorie économique, animé par un fort pluralisme méthodologique et théorique. L'objet de l'article est de proposer une lecture raisonnée de ce pluralisme. Après avoir montré que l'économie du droit est née à la frontière de deux types de débats, ceux sur l'information et la rationalité limitée en économie et ceux sur l'interprétation en théorie du droit ; on propose une typologie des grands courants qui animent ce champ de recherche en analysant comment chacun articule d'une manière particulière une représentation de l'information en économie et une représentation de l'interprétation juridique en droit. L'enjeu de cette recherche est alors de montrer les représentations alternatives que ces courants se font de la nature de la règle de droit.
    Cognitive Turn and Interpretive Turn in Law and Economics. Law and economics is nowadays one of the main fields in economic theory. However, the key aspect of contemporary law and economics is its methodological and theoretical pluralism. The article focuses on this feature and tries to explain the deep reasons of this pluralism. First of all, we show that law and economics is the heir of two main controversies in economic and in legal theory: the one about information in economics and the one about interpretative practices in law. Then it is possible to characterize the different schools of thought in law and economics by showing how information and interpretation are linked. The stakes of the paper are to show how the different schools use different representations of the nature of the legal norms.
  • Economie comportementale et politique de concurrence. Une étude du cas français - Marc DESCAMPS, Samuel FEREY p. 81 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'article vise à présenter une première analyse du droit de la concurrence français à l'aune des apports de l'économie comportementale. En se fondant sur une étude qualitative du contentieux devant l'autorité de la concurrence française depuis cinq ans, nous montrons que la pratique décisionnelle de celle-ci, en matière de pratiques anti-concurrentielles, utilise déjà implicitement les apports de l'économie comportementale. Ceci amène à s'interroger sur le rôle cognitif de l'Autorité : cherche-t-elle uniquement à effectuer un redressement cognitif des acteurs biaisés ou va-t-elle plus loin et envisage-t-elle son rôle à la manière du paternalisme libéral ? C'est alors tout le problème de l'articulation des pratiques entre autorité de la concurrence et autorités sectorielles qui se trouve posé.
    Behavioral Economics and Competition Policy. A French Study. This article examines French competition law through behavioural economics. It first claims that no legal rules forbid the use of heuristics and cognitive bias. Then, it argues that the French competition authority already implicitly uses these inputs. Finally, it examines the possible renewal of the relationship between regulation and competition as well as the idea that the French competition authority can be a paternalistic institution.
  • Aide juridictionnelle et assurance de protection juridique : coexistence ou substitution dans l'accès au droit - Lydie ANCELOT, Myriam DORIAT-DUBAN, Bruno LOVAT p. 115 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Le poids croissant de l'aide juridictionnelle (AJ) dans le budget de la justice et la volonté de l'Etat de réduire ses dépenses tout en préservant l'accès au droit des justiciables ont conduit le législateur à encourager le développement de l'assurance de protection juridique (PJ). Le recours accru à un mode de financement privé de l'accès au droit pose deux questions distinctes. La première consiste à se demander si la PJ peut jouer un rôle identique à celui que joue l'AJ pour les plus démunis, en permettant l'accès au droit de ceux dont les revenus dépassent les plafonds d'octroi de l'AJ. La seconde est celle de l'accès au droit des plus démunis dans un Etat de droit budgétairement contraint. Il s'agit alors d'évaluer les conséquences de la substitution d'un financement privé de l'accès au droit fondé sur l'assurance, à un financement public fondé sur la solidarité. L'économie du droit permet d'apporter des éléments de réponse à ces deux questions. La coexistence de l'AJ et de la PJ est analysée sur la base de la littérature existante qui permet d'anticiper les effets, sur le mode de résolution des conflits, d'un transfert du risque juridique du justiciable respectivement vers l'Etat ou vers son assureur. Les conséquences d'une substitution de la PJ à l'AJ sont étudiées de manière plus formalisée, à travers la construction d'un modèle original permettant de déterminer ses conséquences sur le bien-être des justiciables les plus démunis et sur le mode de résolution des conflits.
    Legal Aid and Legal Insurance: Coexistence or Substitution in Access to Law. The increase of legal aids in the justice budget and the reduction of state expenses with respect to Access to Law brought the legislator to develop legal insurance. Two questions follow from the private access to law. Firstly, legal insurance and legal aids are they similar in the access to law? Secondly, what is the place in access to law for the very poor when the national budget is constraint? In this paper, we evaluate the consequences of the substitution between the private and the public mechanism in access to law. The law and economics provide parts of an answer. The literature is interesting not only to analyze coexistence between legal aids and legal insurance and also to study the effects, on the resolution of conflicts the risk's transfer between state and insurer. We create a theoretical model to determine the consequences of the substitution between legal aids and legal insurance. More precisely we examine the consequences on the very poor's welfare and the resolution of conflicts.
  • Le management de l'oubli dans la conduite des organisations - Taïeb HAFSI, Gilles LAMBERT p. 149 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article propose un modèle d'oubli organisationnel. Il est basé sur une analyse de la littérature et s'appuie sur des travaux empiriques auxquels les auteurs ont été associés. Trois cas d'entreprises nourrissent notre réflexion. Le modèle proposé suggère que l'oubli relève d'un phénomène qui ne peut être dissocié de l'apprentissage. Il incite à revisiter le modèle d'Action-Sélection-Rétention, largement diffusé dans la littérature, en précisant le phénomène de construction des prémisses qui vont guider l'action et en mettant en évidence des éléments d'actions stratégiques influençant l'oubli. Par apprentissage, des prémisses de décision sont activées ou désactivées et l'équilibre entre les deux définit ce qui peut être oublié.
    .The Management of Forgetting in the Dynamic of Organizations. This paper proposes a model of forgetting in organizations. Based on organizational theory and strategic management literatures, and on the authors previous empirical work. The proposed model suggests that forgetting is a phenomenon that cannot be dissociated from learning. It conduces to revisit the model of Action/Selection/Retention widely distributed in the literature, indicating the phenomenon of building premises which will guide actions and highlighting the elements of strategic actions influencing forgetting. Through learning, decision premises are activated or deactivated and the balance between what is active or inactive determines what can be forgotten.
  • Par-delà le transcendantal et le comparatif. Deux arguments - Ragip EGE, Herrade IGERSHEIM, Charlotte LE CHAPELAIN p. 185 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article présente deux arguments qui remettent en question le bien-fondé de la distinction entre les approches transcendantale et comparative proposée par Sen dans son dernier ouvrage, L'Idée de Justice [2009]. Notre premier argument s'attache à discuter l'emploi que fait Sen du concept de spectateur impartial smithien, tandis que notre second argument porte sur le concept de capabilité et le débat ayant cours entre Sen et Nussbaum sur cette question. Nous montrons que des éléments relevant de l'approche transcendantale sont indispensables pour une bonne appréhension de ces deux concepts, ce qui fragilise la position de Sen selon laquelle ces derniers relèvent exclusivement de la tradition comparative et remet donc en cause la distinction elle-même.
    Beyond Transcendental and Comparative. Two Arguments. This paper develops two arguments which question the validity of this distinction between the transcendental and the comparative approaches proposed by Sen in his last book, The Idea of Justice [2009]. Our first argument discusses Sen's use of the concept of impartial spectator developed by Smith, while our second argument applies to the concept of capability and the subsequent polemic between Sen and Nussbaum. We show that several elements Sen considers as related to the transcendental approach are necessary for an accurate understanding of both concepts. This weakens Sen's assertion according to which the latter belong exclusively to the comparative tradition. Therefore, this weakens the distinction itself.
  • Que peut-on attendre d'un barème de pension alimentaire pour enfant ? - Cécile BOURREAU-DUBOIS, Bruno JEANDIDIER p. 213 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    La mise en place récente, en France, d'un barème de pension alimentaire pour enfant, en cas de séparation parentale, donne l'occasion de s'interroger sur les attendus d'un tel outil d'aide à la décision publique. Avant la décision de justice, un barème est un outil qui réduit l'incertitude et à ce titre, sous certaines conditions, est susceptible d'inciter à la coopération des parents. Lors de la procédure judiciaire, un barème est un outil qui, lorsqu'il est pertinent, aide le juge à s'assurer que l'intérêt de l'enfant est a priori respecté, soit en tranchant entre des propositions discordantes des parties, soit encore en homologuant ou non un accord parental. A l'issue de la décision de justice, un barème est un outil susceptible, de par son caractère équitable, d'inciter à l'exécution de la décision de justice, exécution (effectivité du paiement) qui, elle-même, conditionne le respect de l'intérêt de l'enfant.
    What to Expect from Child Support Guidelines?. Since April 2010, an official guideline has been published by the French Ministry of Justice. The implementation of this guideline raises questions about the expected impacts of this public decision-making tool. First, before the beginning of the divorce procedure, a guideline contributes to reduce uncertainty and, in certain circumstances, it is likely to encourage settlement between parents. During the judicial procedure, a guideline is an instrument which may help the judges to check to what extent the child's interests are preserved, whether by fixing a child support award when the parents make a different offer or by validating or not a mutual parental offer. After the divorce, a guideline is an instrument which is likely to encourage compliance with child support orders due to the equal treatment of similar cases.