Contenu du sommaire : Politique européenne, n° 41, 3

Liberté de religion crucifiée? Laïcité et écoles italiennes devant la Cour européenne des droits de l'homme. Cet article explore la question de l'exposition obligatoire du crucifix dans l'école publique italienne, une matière qui est réglée par des dispositions datant des années 1920. La jurisprudence italienne sur cette question est contradictoire et à plusieurs reprises la Cour constitutionnelle a refusé de prendre position sur le sujet. La décision de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Lautsi a mis fin a une odyssée judiciaire de quelque neuf ans sur la présence des crucifix dans les écoles italiennes. Selon la Cour, toute décision à ce sujet appartient à chaque État européen. Ce faisant la Cour a renoncé à jouer un rôle universaliste en faveur des systèmes constitutionnels nationaux. Cependant, plusieurs questions restent ouvertes pour l'Italie: notamment la place des signes religieux dans les espaces publics, leur relation avec les notions d'une société démocratique, pluraliste et laïque et les limites aux libertés de religion et de la religion tant à niveau individuel que collectif.

Si les évolutions empiriques récentes montrent que la santé est devenue un problème européen, les analyses qui en sont faites continuent de considérer qu'il s'agit d'un champ où, par principe, les gouvernements s'attachent à conserver leur souveraineté : l'opposition étatique à l'intégration est postulée. En exhumant un projet historique d'intégration de la santé et en l'analysant à travers la grille intergouvernementaliste – plus fine qu'elle n'y paraît – cet article rappelle au contraire que les préférences gouvernementales sont contextualisées et donc qu'elles ne sont pas immuables, dans ce domaine comme dans d'autres.

Cet article propose d'analyser la façon dont les administrations centrales turques ont modifié leurs organisations et modes d'action sous l'effet du processus d'intégration européen. Il étudie le cas des ministères turcs pour évaluer l'impact de ce processus à trois niveaux : inter-organisationnel (échelle macro-administrative), intra-organisationnel (échelle méso-administrative) et enfin au niveau des ressources humaines (échelle micro-administrative). Il tente d'illustrer d'une manière plus concrète les effets du processus d'européanisation sur les « manières de faire » de ces administrations. Si la mise en œuvre du processus d'intégration européen a fait naître de nouveaux styles et modes d'action au sein de chaque administration, il a également contribué à l'émergence dans l'espace administratif turc d'une gouvernance partagée en matière de politique européenne.

À l'instar de travaux qui ont récemment entrepris d'interroger à nouveaux frais la centralité du droit dans la construction européenne en décentrant le regard de l'omniprésente « Cour de justice » pour placer les juristes et leur travail spécifique au cœur de l'analyse, l'auteure se propose de revenir, dans cet article, sur le rôle des membres du Service juridique des Exécutifs européens dans la production, au milieu des années 1960, de la « doctrine constitutionnelle de la Cour de justice des Communautés européennes ». Celui qui préside alors aux destinées du Service juridique, son directeur, Michel Gaudet, y est alors appréhendé comme un véritable « entrepreneur doctrinal » et les décisions Van Gend et Loos et Costa c/ ENEL de la Cour de justice – que l'on présente communément comme l'acte de naissance du droit communautaire – comme le résultat d'une mobilisation politico-juridique orchestrée, en amont et en aval de ses « arrêts fondateurs », par le Service juridique des Exécutifs européens.

À travers l'analyse de la politique européenne et des relations transatlantiques qui s'articulent autour de la « crise du nucléaire iranien », cet article interroge la place de l'Union européenne dans le système international. En s'appuyant sur des données empiriques diversifiées, l'étude met en évidence les logiques directoriales à l'œuvre au sein de la diplomatie européenne sur ce dossier, ainsi que la régularité d'une certaine distance envers la ligne américaine en faveur des sanctions. Plutôt que de l'appréhender comme un simple instrument ou comme un acteur autonome, nous avançons que l'Union européenne peut être utilement considérée comme une arène où des actions sont transformées afin de saisir comment ses dynamiques propres affectent la politique internationale.