Contenu du sommaire : Le modèle social européen : performance et équité

Revue Revue française d'économie Mir@bel
Numéro Vol. XXIX, no 4, avril 2015
Titre du numéro Le modèle social européen : performance et équité
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Introduction - Mathieu Lefèbvre, Pierre Pestieau, Grégory Ponthière p. 3-14 accès libre
  • Fondements et dynamique de l'Etat-providence - André Masson p. 15-57 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'objet de cet article est d'étudier brièvement les fondements et la dynamique de l'Etat-providence. S'agissant des fondements, le critère d'évaluation ne sera plus la dualité Bismarck-Beveridge des modèles sociaux mais l'opposition ternaire entre les philosophies ou paradigmes du « libre agent », de « l'égalité citoyenne » et « multi-solidaire », en s'intéressant moins aux évolutions historiques qu'aux tendances récentes et aux devenirs envisageables d'un Etat-providence confronté à un problème de soutenabilité financière provoqué par le vieillissement démographique et la crise économique. Dans cette perspective, la dynamique que l'on risque d'observer concernerait le passage d'une philosophie dominante multi-solidaire au paradigme de l'égalité citoyenne, voire à celui du libre agent en cas de délitement de l'Etat-providence : cette dynamique supposée est-elle plus probable en Belgique qu'en France, par exemple – dans l'hypothèse où les deux Etats-providence sont suffisamment proches pour procéder à une telle comparaison ?
    Foundations and Dynamics of the Welfare State. The purpose of this paper is to analyze the foundations and dynamics of the Welfare State. Our approach does not rest on the usual distinction between Bismarckian and Beveridgian social models but on the ternary opposition between “free agent”, “equal citizenship” and “multi-solidarist” philosophies. Also, our focus is less on historical trends than on the possible futures of national Welfare States, whose financial sustainability is threatened by population aging and the economic crisis. The most likely change in continental Europe is perhaps the transition from a dominant multisolidarist philosophy to that of equal citizenship, or even to dominant free agent views of the world in the case of a retrenchment of the Welfare State. The paper considers whether such a hypothetical scenario is more likely to happen in Belgium than in France – provided that the two social models are close enough to allow such a comparison.
  • L'évaluation des politiques publiques : enjeux, méthodes et institutions - Antoine Bozio p. 59-85 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article présente les objectifs et les difficultés techniques et institutionnelles de l'évaluation des politiques publiques. Les enjeux de l'évaluation sont à la fois l'approfondissement de connaissances scientifiques, l'aide à la décision politique et la contribution au débat démocratique. Loin de réserver les décisions politiques à un groupe d'experts restreint, l'évaluation est au contraire la condition d'appropriation des éléments du débat public par l'ensemble des citoyens. L'expertise doit se concentrer sur le choix des méthodes d'évaluation, diverses selon les données disponibles et la politique à évaluer. Une revue non technique des méthodes disponibles actuellement est présentée, contrastant leurs avantages et leurs limites. Enfin, après un panorama des institutions contribuant à l'évaluation des politiques publiques, les clés d'une réussite institutionnelle de l'évaluation sont discutées.
    Policy evaluation : objectives, methods and institutional design. This paper presents the objectives, and the technical and institutional challenges of the evaluation of public policies. Evaluation aims at increasing academic knowledge, providing guidance to policymaking and contributing to the wider policy debate. Far from reserving political decisions to a narrow group of experts, evaluation process is, on the contrary, a necessary condition for citizens to engage in the public debate and make informed choices. Expertise consists mostly in the choice of evaluation techniques, depending on data available and the policy design. A non-technical review of these techniques is presented, contrasting their advantages and limits. Finally the paper discusses the institutional design which is key for making policy evaluation a success.
  • Prélèvements fiscaux et prestations sociales en Belgique : l'impact de vingt années de réformes - André Decoster, Sergio Perelman, Dieter Vandelannoote, Toon Vanheukelom, Gerlinde Verbist p. 87-127 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Au cours des vingt dernières années la Belgique a connu une série importante de réformes aussi bien au niveau des prélèvements fiscaux, y compris les cotisations sociales personnelles, que des transferts sociaux. Ces réformes ont joué un rôle déterminant sur l'offre de travail et sur l'évolution du revenu disponible des ménages. Cet article analyse simultanément l'ensemble des changements intervenus dans l'impôt sur le revenu des personnes, les cotisations sociales et les prestations de sécurité sociale sur la période 1992-2012. Afin de prendre en compte l'hétérogénéité des ménages, on simule les effets des réformes à l'aide du modèle de micro-simulation Mefisto-Euromod et des données EU-SILC. Les résultats montrent qu'au cours de cette période, les réformes ont été favorables aux catégories les plus pauvres de la population et que, de manière générale, les inégalités de revenu ont été réduites. Cependant ces avancées ont eu comme contrepartie l'augmentation du coût marginal des fonds publics. Le bonus à l'emploi a eu un effet favorable sur le taux d'imposition implicite affectant la participation au marché du travail ; en revanche, l'augmentation des revenus de remplacement, en particulier des allocations de chômage, a eu l'effet inverse.
    Taxes and Social Transfers in Belgium : the Effect of Twenty Years of Reforms. Over the past twenty years, Belgium has seen major reforms, both in taxes, included payroll taxes, and in social transfers. These reforms played a key role on labour supply and on the evolution of households' disposable income. This paper analyses simultaneously the changes in personal income tax, payroll taxes and social security benefits over the period 1992-2012. In order to account for heterogeneity among households we simulate the effects of reforms using the microsimulation model Mefisto-Euromod and EU-SILC data. The results show that during this period reforms have been favorable to the poor and that, in general, income inequalities have been reduced. However, these advances have as a counterpart the increase in the marginal cost of public funds. The work premium, « bonus à l'emploi », had a favorable effect on the implicit tax rate affecting labor force participation ; however, the increase in replacement income, especially unemployment benefits, had the opposite effect.
  • Equité du système de santé belge - Erik Schokkaert, Carine Van de Voorde p. 129-172 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Nous décrivons dans les grandes lignes la performance globale du système de santé belge. Nous livrons une vision élargie de l'équité dans le domaine de la santé qui porte à conclure qu'il faudrait se centrer sur les effets de la santé/des soins de santé sur le bien-être individuel. Il s'agit de la manière la plus appropriée de rendre compte du phénomène de privation cumulative et de rapprocher divers domaines d'action. Nous montrons qu'il est possible de concrétiser cet axe de recherche. A court terme, il convient d'adopter une vision plus étroite et d'examiner l'accessibilité financière du système de soins de santé puisqu'il s'agit d'une condition indispensable (quoiqu'insuffisante) à l'équité. Nous soutenons que le système du maximum à facturer constitue une protection satisfaisante pour les tickets modérateurs, bien que sa structure puisse être reconsidérée. Le manque d'informations à propos des effets des suppléments sur l'équité et la couverture insuffisante des frais de soins non médicaux font partie des problèmes qui revêtent une plus grande importance. Nous aborderons pour terminer les éléments de preuve concernant le report de soins de santé pour raisons financières.
    Equity in the Belgian Health System. We sketch the overall performance of the Belgian health system. We propose a broad perspective on equity in health, leading to the conclusion that one should focus on the effects of health (care) on individual wellbeing. This is the most adequate way to capture the phenomenon of cumulative deprivation and to link together various policy domains. We show that this research track can be made operational. In the short run, it is useful to take a more narrow perspective and consider the financial accessibility of the health care system, as this is a necessary (albeit not sufficient) condition for equity. We argue that the maximum billing system offers a reasonable protection for copayments, although its structure could be reconsidered. More important problems are the lack of information on the equity effects of the supplements and the insufficient coverage of non-medical care costs. We finally discuss the evidence on the postponement of health care for financial reasons.
  • Mortalité différentielle et pauvreté par âge - Mathieu Lefèbvre, Pierre Pestieau, Grégory Ponthière p. 173-196 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    En présence d'une mortalité différentielle selon le revenu, les mesures habituelles de la pauvreté ne capturent pas uniquement la vraie pauvreté, mais reflètent également le processus de sélection induit par la mortalité différentielle. Face à ce type de biais de sélection, une solution consiste à étendre, à l'aide d'un revenu fictif, les profils de revenu des personnes décédées prématurément, afin de les prendre en compte dans la mesure de la pauvreté. La présente étude propose d'analyser l'effet de l'âge sur la taille du biais de sélection. A cette fin, nous exploitons des données sur la pauvreté par âge en Belgique, et comparons les mesures de pauvreté classiques aux mesures de pauvreté ajustées obtenues par l'extension des profils de revenus des personnes décédées prématurément. Nous montrons que, bien que l'écart entre mesures ajustées et non ajustées soit plus grand aux âges élevés de la vie, il n'en demeure pas moins qu'un biais de sélection est présent à tous les âges.
    Differentiated Mortality and Poverty by Age. Under income-differentiated mortality, poverty measures reflect not only the “true” poverty, but, also, the selection process induced by income-differentiated mortality. In front of this selection bias, one solution consists of truncating lifetime income profiles of prematurely dead poor persons by means of a fictitious income. In this paper we assess the effect of age on the selection bias. In this purpose we use data on poverty by age in Belgium and we compare « classical » poverty measures to adjusted poverty measures obtained through the extension of lifetime income profiles for the prematurely dead persons. We show that there is a gap between both measures of poverty at any age but this gap is increasing with age.
  • Un concept d'échelles d'équivalence du temps de travail pour l'évaluation de l'impôt sur le revenu - François Maniquet, Dirk Neumann p. 197-234 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Nous proposons une méthode pour évaluer la capacité des systèmes de taxation du revenu à diminuer la pauvreté, lorsque celle-ci est définie en cohérence avec une notion de niveau de vie issue de l'éthique de la responsabilité. Selon cette éthique, toutes les inégalités ne sont pas injustes. Nous supposons que les inégalités de revenu dues aux inégalités de temps de travail ne sont pas injustes. Pour résoudre le problème de la comparaison entre ménages de tailles différentes, nous introduisons un concept d'échelle d'équivalence de temps de travail. Nous appliquons la méthode à l'évaluation du système fiscal belge.
    Labor-Time Equivalence Scales and the Evaluation of Income Taxation Policies. To what extent do income taxation systems decrease poverty ? We raise this question under the assumption that well being is defined in line with the ethics of responsibility. It requires considering that not all inequalities are unjust. Here, we do consider that inequalities stemming from labor time differences are not unjust. To compare households of different sizes, we introduce a labor time equivalence scale. We apply the resulting method to the Belgian tax system.