Contenu du sommaire : Pension de retraite et discrimination hommes-femmes

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 3, mai-juin 2015
Titre du numéro	Pension de retraite et discrimination hommes-femmes

• Editorial

  - p. 121
  • Les compromis de l'égalité des sexes - Alexis Zarca p. 121

• Agents contractuels

  - p. 124
  • 2014, un bon millésime pour les contractuels de l'Etat - Laurent Derboulles p. 124
  • Transformation d'un CDD en CDI : qu'importent les mots si les fonctions sont les mêmes - CE 28 nov. 2014 - p. 128
  • Transformation d'un CDD en CDI : la durée de service requise est regardée comme accomplie en dépit du changement d'employeur - CAA Bordeaux, 22 déc. 2014 - p. 129
  • L'obligation de reclassement ne s'applique pas au bénéfice d'un agent en CDI s'il est par ailleurs fonctionnaire en disponibilité - CA 10 oct. 2014 - p. 131

• Intérêt du service

  - p. 132
  • Modalités et justifications du licenciement pour insuffisance professionnelle - CAA Douai, 16 sept. 2014 - p. 132
  • De l'indépendance des logiques conservatoire et disciplinaire - CAA Nantes, 19 sept. 2014 - p. 133
  • Mise à l'écart : rejet du référé, la continuité du service ne caractérisant pas l'urgence - TA Orléans, 24 sept. 2014 - p. 134

• Conditions de travail

  - p. 135
  • Agents hospitaliers : les jours d'absence pour maladie ou maternité n'entrent pas dans la durée du temps de travail éffectif - CAA Marseille, 4 nov. 2014 - p. 135
  • Les modalités d'indemnisation des congés non pris pour cause de maladie - TA Amiens, 30 janv. 2014 - p. 136
  • La notation des fonctionnaires : un système d'exeption - CA 9 juill. 2014 - p. 138

• Rémunération

  - p. 139
  • Conditions et modalité de l'indemnisation d'un enseignant "titulaire de zone de remplacement" - TA Toulouse, 23 oct. 2014 - Concl. Damien Dubois p. 139
  • Frais de déplacement : la notion de "résidence habituelle" - TA Lille, 18 nov. 2014 - Concl. Dominique Babski p. 145
  • La législation française sur les pensions de retraite est encore discriminatoire... à l'égard des hommes - CJUE 17 juill. 2014 - Comm. Coralie Mayeur-Carpentier p. 148
  • Le Conseil d'Etat valide finalement les avantages compensateurs de la parentalité accordés plus favorablement aux femmes - CE 27 mars 2015 - p. 154

• Obligations

  - p. 157
  • L'obligation de déliatesse des agents publics - Etude de Frédéric Colin p. 157

• Déontologie

  - p. 164
  • L'image de la police municipale est termie par l'un de ses agents qui, en dehors du service, circule à contresens et provoque un accident - CAA Paris, 7 oct. 2014 - p. 164
  • Quand l'audace jurisprudentielle suplée l'insuffisance législative pour la protection des agents publics lanceurs d'alerte - TA Cergy-Pontoise, 15 juill. 2014 - Comm. Stephen Pringault p. 165
  • Surprendre les relations sexuelles de collègues sur le lieu et pendant les horaires du service n'est pas un motif de non-renouvellement de contrat ! CAA Versailles, 13 nov. 2014 - p. 169

• Discipline

  - p. 171
  • Les effets de la jurisprudence Dahan sur une révocation pour des faits dont la gravité avait justifié une peine d'emprisonnement - CAA Lyon, 21 oct. 2014 - p. 171
  • Le contrôle plein du juge sur les avis des conseils de discipline de recours - CAA Nancy, 25 sept. 2014 - p. 172

• Cessation de fonctions

  - p. 173
  • L'abandon de poste n'est pas caractérisé si la mise en demeure de rejoindre le poste n'est pas assortie d'un délai - CAE 26 sept. 2014 - p. 173
  • La radiation des cadres pour abandon de poste est irrégulière si la mise en demeure ne mentionne pas l'absence de toute garantie disciplinaire - CAA Nancy, 16 oct. 2014 - p. 174
  • Un fonctionnaire hospitalier totalement inapte peut être mis à la retraite d'office sans avoir été invité à présenter une demande de reclassement - CAA Nantes, 4 juill. 2014 - p. 175
  • La révocation d'un fonctionnaire prononcée pendant un congé de maladie ne prend éffet qu'au terme de celui-ci - CAA Bordeaux, 27 oct. 2014 - p. 177