Contenu du sommaire : L'engagement de servir

Tribune

• Les faiseurs de déontologie - Didier Jean-Pierre p. 313

Politiques générales

• Incidences et avenir du recours au CDI de droit public dans la fonction publique - Etude de David Bailly p. 316
• Qu'il ait ou non donné lieu à un accord valide, un texte soumis à négociation collective peut être adopté par l'administration - TA Paris, 18 février 2015 - p. 323

Agents contractuels

• Licenciement pour suppression d'emploi et obligation de reclassement : l'administration doit prouver l'absence de poste vacant - CAA Marseille, 10 mars 2015 - p. 325
• Eviction illégale d'un agent contractuel : l'indemnisation sans l'annulation, mode d'emploi - CE 10 juillet 2015 - p. 327
• La vaine recherche d'un droit à la titularisation - CAA Nancy, 27 mai 2015 - p. 329
• La singulière situation juridique des agents contractuels de la présidence de la République - TA Paris, 15 janvier 2015 - comm. Sylvain Niquège p. 330

Accès

• L' intégration sur demande dans la fonction publique des conjoints ou partenaires d'agents publics décédés : quand l'enfer est pavé de bonnes intentions... - Billet de Jean-Christophe Videlin p. 336
• Emplois réservés : priorité des mérites versus recrutements prioritaires - CAA Douai, 17 mars 2015 - p. 340
• Les modalités d'évaluation des travailleurs handicapés pour leur accès sans concours à la fonction publique - CAA Paris =, 13 février 2015 - comm. Rémy Fontier p. 342

Carrière

• Tableau d'avancement : un distinction de bonification selon l'administration d'origine est discriminatoire - TA Besançon, 27 janvier 2015 - p. 346
• Un corps, un tableau d'avancement ! - CE 3 juillet 2015 - p. 347

Intérêt du service

• Contrôle entier sur les mesures de suspension ? - CAA Lyon, 17 février 2015 - p. 348
• Suspension d'un praticien hospitalier : qu'est-ce qu'une circonstance exceptionnelle mettant en péril la continuité du service et la sécurité du patient ? - CAA Nantes, 24 mars 2015 - obs. Alexis Zarca p. 349

Responsabilité

• Le refus illégal de licencier ouvre droit à réparation (mais pas à n'importe quel titre) - CAA Bordeaux, 5 janvier 2015 - p. 351
• Responsabilité de l'administration du fait du harcèlement sexuel et moral exercé par ses agents : quand le juge tape du poing sur la table - CAA Versailles, 16 juillet 2015 - p. 352

Obligations

• L'engagement de servir dans la fonction publique militaire face à la Convention européenne des droit de l'homme - CEDH 4 juin 2015 - comm. Charles Froger p. 356
• La nullité du contrat d'engagement à servir - TA Limoges, 12 février 2015 - concl. Marie Béria-Guillaumie p. 362
• Engagement de servir : la vaine invocation d'un harcèlement moral pour justifier un départ anticipé - TA Orléans, 30 décembre 2015 - p. 368
• Engagement de servir : l'obligation pour l'agent de reverser les sommes perçues pendant sa formation peut résulter de sa révocation - TAA Besançon, 19 février 2015 - p. 370

Signets