Contenu du sommaire : La sanction pénale du droit du travail

Revue	Droit social
Numéro	no 7-8, juillet-août 1984
Titre du numéro	La sanction pénale du droit du travail

• Introduction

  • Réflexions - Bernasconi R. p. 433-434
  • Le point de vue de la CFDT - Maire E. p. 435-437
  • Sur les fonctions du droit pénal dans les relations de travail - Lyon-Caen G. p. 438-445

• Première partie

  • Les limites des pouvoirs des inspecteurs du travail - Gaudemet Y. p. 446-463
  • Brefs propos sur les modalités d'intervention de l'inspection du travail - Chetcuti C. p. 464-471
  • Déclaration du secrétaire de la CGT - Gaumé B. p. 472
  • Intervention de Maurice Cohen, rédacteur en chef de la "Revue pratique de droit sociale" - Cohen M. p. 473
  • Extraits des statistiques d'activité de l'inspection du travail - p. 474-479

• Deuxième partie

  • La constatation de l'infraction et les poursuites pénales - Lazerges C. p. 480-492
  • L'identification du responsable : nouveaux problèmes - Puech M. p. 493-495
  • Technique pénale et politique de prévention des accidents du travail : quelques thèmes de réflexion - Larger D., Miloch F. p. 496-497

• Troisième partie

  • La sanction pénale du droit conventionnel : une nouvelle base ? - Chalaron Y. p. 505-510
  • L'exercice punissable d'une action en justice - Couvrat P., Massé M. p. 511-529