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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 19/7380, 14 mai 2009

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	no 19/7380, 14 mai 2009

Actualités
- Edito
  - Cousu de fil blanc - Félix Rome p. 1265
- Actualité législative
  - Nouvelles propositions de la Commission européenne en matière de rémunération - Yvan Tchotourian p. 1268
  - Étude du Conseil d'Etat relative à la révision des lois de bioéthique - p. 1269
- Actualité jurisprudentielle
  - L'arrêt de la semaine
    - La conformité de l'interdiction des ventes avec prime et des ventes liées remise en cause - Etienne Petit p. 1273
  - Droit des affaires
    - Commerce électronique
      - Responsabilité des moteurs de recherche : le régime se construit - Cédric Manara p. 1275
    - Consommation
      - Crédit à la consommation : droit d'agir du client-emprunteur à l'encontre du prêteur - p. 1276
    - Entreprise en difficulté
      - Pas d'appel pour les candidats repreneurs évincés - p. 1276
    - Propriété intellectuelle
      - Marque : portée de l'épuisement du droit du titulaire - Jeanne Daleau p. 1276
  - Droit civil
    - Contrat-Responsabilité-Assurance
      - Évaluation du préjudice de perte de chance - p. 1277
      - Vol à l'arraché : indemnisation du proche de la victime blessé dans la poursuite du voleur - p. 1278
    - Famille-Personne-succession
      - Interdiction de l'exposition « Our body, à corps ouvert » - p. 1278
  - Droit immobilier
    - Copropriété
      - Dispense d'ouverture d'un compte séparé et renouvellement du syndic - Yves Rouquet p. 1279
  - Droit pénal et procédure pénale
    - Procédure pénale
      - Dessaisissement du juge d'instruction pour faits connexes : initiative réservée au ministère public - Maud Léna p. 1280
      - Sanction fiscale : pouvoir de l'administration des douanes - p. 1281
  - Droit public
    - Droit administratif
      - Compétence administrative : rôle d'une taxe professionnelle - p. 1281
  - Droit du travail et sécurité sociale
    - Droit du travail
      - Changement conventionnel d'employeur : pas d'acceptation tacite - Bertrand Ines p. 1282
      - Rupture d'un contrat de chantier pendant la période de suspension du contrat de travail - Sandrine Maillard p. 1283
      - Accord de fin de conflit : action en exécution - p. 1283
    - Sécurité sociale
      - Assurance maladie : frais d'optique dispensés à l'étranger - p. 1284
  - Procédure civile et voie d'exécution
    - Procédure civile
      - Consécration de la clause de médiation - Xavier Delpech p. 1284
      - Dessaisissement de l'avocat avant l'heure : la convention préalable d'honoraires est écartée - Valérie Avena-Robardet p. 1285
      - Les conséquences du dessaisissement de l'avocat sur ses honoraires - Valérie Avena-Robardet p. 1286
Études et commentaires
- Le point sur...
  - Le chercheur contrefacteur - Jean-Michel Bruguière p. 1287
- Chroniques
  - L'erreur du juge : entre réparation, indemnisation et responsabilité - Hugues Adida-Canac p. 1288
  - La force majeure invoquée par le créancier dans l'impossibilité d'exercer son droit - Cyril Grimaldi p. 1298
- Panorama
  - Droit médical - Jean Penneau p. 1302
- Notes
  - Transport aérien : le transporteur peut-il encore compter sur ses conditions générales ? - Philippe Delebecque p. 1308
  - Nullités de la période suspecte : l'action relève de la compétence de l'Etat où la procédure collective a été ouverte - Jean-Luc Vallens p. 1311
  - Du pouvoir de l'employeur de réglementer l'usage par le salarié de son domicile - Jean Mouly p. 1316
  - Tous les chemins mènent à la faute caractérisée - Yannick Joseph-Ratineau p. 1320
  - Souscription du contrat par internet et consensualisme - David Noguéro p. 1324
  - Application dans le temps de la surveillance judiciaire - Gabriel Roujou de Boubée p. 1326
- Entretien
  - Candidatures aux élections européennes : le cas des listes « Dieudonné » - Véronique Champeil-Desplats p. 1328