Contenu du sommaire : Trajectoires résidentielles

Revue Revue française des Affaires sociales Mir@bel
Numéro no 3, juillet-septembre 2016
Titre du numéro Trajectoires résidentielles
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Dossier thématique : Trajectoires résidentielles, politique du logement : années 2000

    • Avant-propos - Marianne Berthod-Wurmser, Lucie Gonzalez p. 7-28 accès libre
  • Logement, familles et trajectoires

    • Naissances, séparations et changements de logement - Sophie Villaume p. 29-64 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      D'après l'enquête Logement de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), réalisée en 2013-2014, la moitié des ménages qui ont eu un enfant au cours des quatre années précédentes a changé de logement sur cette période, et même six ménages sur dix lorsqu'il s'agit du premier enfant. À l'occasion de ce déménagement, les parents d'un jeune enfant ont très souvent amélioré leurs conditions de logement : la moitié des parents d'un jeune enfant ont connu une mobilité « ascendante » en termes de statut d'occupation ou de type de logement. Fin 2013, près d'un ménage mobile sur deux qui a connu l'arrivée d'un enfant est propriétaire, contre un sur six avant celle-ci. Près des deux tiers résident dans une maison, contre un tiers fin 2009. Trois fois sur quatre, ils bénéficient d'au moins une pièce habitable supplémentaire. Parmi les ménages dont l'un des membres a vécu une séparation au cours des quatre années précédant l'enquête, six sur dix ont changé de logement ; c'est encore davantage parmi les femmes, notamment celles sans enfant. Après un déménagement, une personne séparée sur deux a perdu au moins une pièce. Quatre fois sur dix, les personnes séparées ont vécu une mobilité « descendante », perdant soit leur statut de propriétaire, soit le bénéfice de résider dans une maison individuelle.
      Births, separations and housing changes
      According to the 2013–2014 INSEE Housing Survey, half of the households that had had a child born over the preceding four years had moved to a new residence during this period. In the case of a first born child, this even rose to six out of ten households. In connection with this move, parents of young children often improved their housing conditions: in half of the cases their mobility was “upward” in terms of occupancy status or type of housing. By the end of 2013, almost one mobile household in two that had had a child born owned its housing as compared to one in six before the birth. Nearly two-thirds lived in an individual house while only one third of these households had lived in a house four years earlier. In three out of four cases, they had increased their housing by at least one habitable room.
      Among households with one member who had experienced a separation in the four years preceding the survey, six out of ten had changed their housing. This proportion was even higher among women, especially for those without children. After moving, one separated person out of two had lost at least one room. In four cases out of ten, separated people had experienced “downward” mobility, losing their ownership status or the benefit of living in an individual house.
    • Trajectoires résidentielles, construction des espaces de vie et ancrage dans le périurbain. Enquête au nord de l'agglomération parisienne - Sandrine Berroir, Matthieu Delage, Antoine Fleury, Sylvie Fol, Marianne Guérois, Juliette Maulat, Lina Raad, Julie Vallée p. 65-89 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article aborde les liens entre trajectoires résidentielles, construction des espaces de vie et ancrage territorial dans les espaces périurbains. Il s'inscrit dans la lignée de travaux récents qui nuancent certaines représentations tendant à homogénéiser les habitants du périurbain. Il exploite les résultats d'une enquête menée dans le périurbain au nord de l'agglomération parisienne, qui a consisté en une centaine d'entretiens avec des ménages aux positions sociales variées, portant sur leurs parcours résidentiel et biographique, leurs pratiques et représentations de leur espace de vie. Au-delà de la figure du couple bi-actif qui quitte la ville dense pour acheter une maison dans un cadre de vie valorisé, l'article rend compte de la diversité des types de trajectoires résidentielles de ces habitants et des logiques expliquant leur choix résidentiel. Il souligne également que les espaces de vie des habitants du périurbain sont caractérisés par la proximité et le recours aux ressources locales, mais que les lieux de résidences antérieures constituent des lieux de ressources pour les individus, ce qui induit une « multipolarisation » des pratiques et un « multi-ancrage ».
      Residential trajectories, building living spaces and anchoring in suburban areas. Survey of the north of the greater Paris area
      This article focuses on the links between residential trajectories, building living spaces, and territorial anchoring in suburban areas. It follows recent studies that qualify certain homogenizing representations of suburban residents. It uses the results of a survey conducted in the suburban area north of the greater Paris region. This survey consisted of around one hundred interviews with households of varied social positions, concerning their residential and biographical history, their practices, and representations of their living space. Beyond the image of the dual income family leaving the dense city to buy a house in an improved living environment, the article reflects the diversity of the types of inhabitants' residential trajectories and of the logic explaining their residential choice. It not only stresses that the living spaces of suburban inhabitants are characterized by proximity to, and the use of, local resources, but, in addition, points out that previous places of residence are also resource sites for individuals, indicating a “multi-polarization” of practices and a “multi-anchoring” of individuals.
    • Les aides personnelles au cœur de la politique du logement en France - Pierre Madec p. 91-112 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les aides personnelles au logement, avec leurs 6,3 millions d'allocataires et leur coût budgétaire de plus de 18 milliards d'euros, constituent le principal levier de la politique du logement en France. Leur ciblage sur les foyers les plus modestes et leur impact sur les taux d'effort des ménages et la réduction des inégalités de niveaux de vie en font l'une des prestations sociales les plus importantes du système de redistribution français. Néanmoins, ces aides ont été ces dernières années l'objet de nombreuses remises en cause : trop coûteuses, inflationnistes, ne ciblant pas toujours les ménages et les territoires qui devraient en bénéficier, pas toujours bien coordonnées avec les autres prestations sociales adressées aux bas revenus. Si certaines de ces critiques sont justifiées, les réponses apportées (éviction de certains publics éligibles ou refonte totale du système) ne nous semblent pas répondre correctement aux enjeux. Bien que des ajustements soient nécessaires pour accroître l'efficacité du système actuel (révision du ciblage et du zonage, articulation avec un système de maîtrise des loyers...), il est indispensable à court terme de reconnecter le mode de calcul des aides au logement à la réalité des marchés locatifs.
      Personal assistance at the heart of housing policy in France
      With some 6.3 million beneficiaries and a budget of over 18 billion euros, personal housing assistance is the main lever of the French housing policy. It is aimed at low-income households and its impact on household expenses and the reduction of inequality in living standards makes it one of the most important welfare benefits in the French redistributive system. Nevertheless, in recent years this aid has been frequently challenged as being too expensive, inflationist, poorly targeted in terms of both households and regions, and poorly coordinated with other social benefits directed at low-income families. While some of these criticisms are justified, the given responses—denial of rights for some of the eligible public or the total overhaul of the system—do not seem to properly address the issues. While adjustments—such as revising definitions of targets and zoning and coordinating with a rent control system—are needed so as to increase the efficiency of the current system, it is essential in the short term to reconnect the method of calculating housing benefits with the reality of the rental markets.
  • Logement, collectivités locales et territoire

    • La loi SRU et les quotas de logements sociaux : bilan et perspectives - Sandrine Levasseur p. 113-149 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le 13 décembre 2015, la loi sur la Solidarité et le renouvellement urbains, dite loi SRU, a fêté ses quinze ans. Son article le plus connu, l'article 55, est aussi le plus important et le plus ambitieux, puisqu'il enjoint les grandes communes d'accueillir au moins 20 % de logements sociaux sur leur territoire à l'horizon de 2022. Cet article de loi, plutôt controversé, a fait l'objet de multiples tentatives de « détricotage » durant les années 2000. Il a finalement été renforcé dans le cadre des lois Duflot, à la fois dans ses objectifs – les quotas ayant été portés à 25 % dans un certain nombre de villes – et dans ses moyens – les communes contrevenantes perdant une partie de leurs prérogatives, qui reviennent au préfet. L'article se propose d'établir un bilan sur la loi SRU et sur ses quotas de logements sociaux. Fort de ce bilan quantitatif et qualitatif, l'article cherche plus généralement à offrir une mise en perspective des renforcements récents de la loi.
      The SRU law and social housing quotas: results and prospects
      On 13 December 2015, the law on solidarity and urban renewal, called SRU [la solidarité et le renouvellement urbains], celebrated its 15th anniversary. The most important and best known article in the law, article 55, is also the most ambitious since it ordered “large” cities to have at least 20% social housing by 2022. This rather controversial article of the law has been the focus of multiple attempts to “dismantle” it during the 2000s. It was finally strengthened under the Duflot laws, both in its objectives (the quotas having been raised to 25% in a number of cities) and its means (municipal offenders losing some of their prerogatives, which would be given back to the prefect). The article intends to set out a summary of the workings of the SRU law and of its quota of social housing. With both quantitative and qualitative results, it seeks more generally to put the recent reinforcement of the law into perspective.
    • Habitat participatif et politiques de l'habitat : un mariage par intérêt ? - Camille Devaux p. 151-174 avec résumé avec résumé en anglais
      Dans les années 1980, certaines collectivités locales ont été à l'origine de quelques opérations d'habitat participatif. Au tournant des années 2000, ce sont des groupes d'habitants porteurs de tels projets qui ont sollicité les collectivités. En milieu urbain plus particulièrement, le concours des collectivités locales est nécessaire pour faire aboutir leurs démarches. Ils s'attachent alors à séduire ces potentiels partenaires, pour lesquels « l'habitant » reste un inconnu et suscite des craintes. Progressivement toutefois, les discours d'élus et de techniciens ont valorisé l'habitat participatif, voyant là une réponse alternative à une diversité d'enjeux de la production urbaine et du logement. Ces démarches sont alors plébiscitées de façon générique, sans beaucoup de référence à des retours d'expériences ; élus et techniciens tentent d'intégrer l'habitat participatif à leurs outils, sans le connecter aux contextes locaux. Il semble que nous ayons d'abord affaire à un « mariage par intérêt ». L'analyse fine des modalités d'engagement des collectivités permet de nuancer le propos. Lorsque ces dernières mettent du foncier à disposition d'opérations d'habitat participatif, plusieurs configurations se dessinent. Certaines collectivités intègrent l'habitat participatif dans leurs politiques, d'autres se veulent plutôt facilitatrices, tandis que d'autres encore semblent déléguer les opérations à des tiers.
      Cohousing and housing policies: a marriage of interest?
      During the 1980s, a number of local authorities launched cohousing projects. By the early 2000s, entire groups of inhabitants supporting such projects were requesting authorities' support. Indeed, particularly in urban areas, the agreement of local authorities was needed in order for them to succeed in their approaches. They oriented towards attracting potential partners, for whom “the inhabitant” remained a fearful unknown. Gradually, however, elected officials and technicians expressed more favourable views of cohousing, seeing it as a “solution” to a variety of urban production and housing issues. These measures have generally been approved but without much reference to feedback from experience. Elected representatives and technicians have integrated cohousing into their policies but without connecting it to the local context. At first, this looks like a “marriage of interest.” A detailed analysis of local authority engagement practices enables this view to be qualified. When authorities make land available for cohousing operations, several configurations emerge. Some authorities include cohousing in their policies while others prefer playing the role of a mediator or seem to delegate the tasks to others.
    • L'accès au logement dans la ville algérienne. Politiques, enjeux et stratégies d'acteurs. Étude de cas : Tlemcen - Badreddine Yousfi p. 175-206 avec résumé avec résumé en anglais
      En Algérie, le retour de l'État comme acteur majeur dans le secteur du logement, visant un apaisement social, a donné naissance à de nouveaux espaces résidentiels périphériques, résultant de la succession de plusieurs actions menées sur l'habitat. La ville de Tlemcen, dont l'évolution urbaine est ici étudiée en détail, a connu de nouvelles dynamiques urbaines caractérisées par un étalement considérable du bâti, dû essentiellement à une intensification des programmes de construction de logements, majoritairement collectifs. Dans un contexte de crise foncière, ces nouveaux logements ont été édifiés sur des terrains domaniaux, imposant ainsi une mixité sociale. Dans cette ville algérienne où se côtoient logements de standing et logements à bas prix, une nouvelle différentiation sociospatiale semble ainsi s'esquisser ; mais il est prématuré de se prononcer sur son avenir. Les nouveaux dispositifs mis en œuvre par l'État pour résorber les inégalités sociales ont eu des effets positifs ces dernières années sur l'amélioration des conditions de logement et ont accompagné les mutations de la société algérienne. Cependant, le rôle, dans la construction, des collectivités locales et des promoteurs privés est demeuré limité. Ces acteurs se contentent de s'inscrire dans une logique de redistribution des richesses, captant une rente immobilière qui se manifeste par des pratiques spéculatives. Enfin, la mise en œuvre des programmes d'habitat institutionnel n'a pas pu empêcher la formation de quartiers d'habitat informel, édifiés par les habitants exclus des canaux officiels d'attribution des logements.
      Access to public housing in the Algerian city. Stakeholders' policies, issues and strategies. The case of Tlemcen
      The return of the Algerian state as a major stakeholder in the housing sector with the aim of easing social tensions has led to the development of new peripheral residential areas, a result of a series of actions concerning housing. Tlemcen, a city whose urban evolution is studied here in detail, has undergone new urban development characterized by a considerable expansion in residential zones mainly due to the increase in construction programs of predominantly multi-family housing. In the midst of a real estate crisis, these new units have been built on state land thereby encouraging social diversity. A new socio-spatial differentiation seems to be emerging in this Algerian town, combining luxury apartments with low-cost housing, although it is still premature to have a clear view of its future evolution. New measures to reduce social inequalities have been implemented by the government. They have accompanied the changes in Algerian society and have had positive effects in improving housing conditions in recent years. However, the role of local authorities and private developers in construction has remained limited. These stakeholders have limited their role to a logic of wealth redistribution, acquiring real estate revenue through speculative practices. Finally, the implementation of institutional housing programs has not prevented the development of informal settlements, built by those people excluded from official housing allocation channels.
  • Point de vue

  • Autres thèmes

    • Promouvoir ou former ? Enjeux et usages sociohistoriques du diplôme d'aide-soignante - Anne-Marie Arborio p. 241-262 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le titre d'aide-soignante a d'abord été créé pour reclasser des personnels en poste dans une conjoncture de restriction de l'accès à la profession infirmière. La mise en place d'une formation théorique et pratique, sanctionnée par un certificat d'aptitude, a contribué à sa pérennisation. Cette formation d'abord sommaire a évolué, jusqu'à être sanctionnée par un diplôme d'État, associé à une liste de compétences précises. À partir des années 1970, la formation d'aide-soignante n'est plus un simple instrument de promotion pour les personnels les moins qualifiés des hôpitaux, accueillant désormais aussi bien des élèves dont la formation se situe en continuité avec le parcours scolaire que d'autres élèves aux expériences professionnelles diverses. Comment la formation s'organise-t-elle pour faire face à ces publics pluriels et à leurs évolutions, en attente à la fois d'une formation et d'une carrière, détenteurs pour certains de savoirs scolaires et pour d'autres d'expériences professionnelles ?
      Promotion or training? Socio-historical practices and usages of the nursing assistant degree
      L'article combine ethnographie et histoire en s'appuyant sur les textes qui ont successivement encadré la formation et sur des entretiens réalisés avec des aides-soignantes de différentes générations, interrogées à l'occasion d'enquêtes successives.
      The title of nursing assistant was first created to reclassify working personnel in a period of restricted access to the nursing profession. The creation of a theoretical and practical training program leading to a certificate of competence contributed to its perpetuation. This initially minimal training program has evolved and is now ratified by a state diploma, combined with a list of specific skills. From the 1970s, nurse's aide training was no longer a mere instrument for the promotion of the least qualified hospital personnel. It now also includes students whose training is in line with the educational career followed by other students of diverse professional experience. How has this training been able to organise so as to cope with the evolution of these multiple publics who hope both for professional training and a career, some of whom have academic credentials while others have professional experience ?
      The article combines ethnography and history based on successive texts which have organised professional training and on interviews with nursing assistants from different generations, interviewed on the occasion of successive surveys.
    • L'évaluation économique des produits de santé innovants : quelle interprétation pour quel usage ? - Véronique Raimond, Fabienne Midy, Clémence Thébaut, Catherine Rumeau-Pichon p. 263-281 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a introduit le critère d'efficience dans la détermination du prix des produits de santé innovants. La mise en œuvre de cette disposition par la Haute Autorité de santé (HAS) et le Comité économique des produits de santé (CEPS) met en lumière les enjeux de l'évaluation économique pour éclairer la décision en santé. Pour documenter le critère d'efficience, la Haute Autorité de santé privilégie les analyses coût-résultat (ACR) comparant le gain en santé à son coût marginal. L'interprétation du résultat quantitatif issu de ces analyses est confrontée à la nécessité de définir collectivement le montant que la collectivité est prête à dépenser pour obtenir une unité de santé supplémentaire. Quatre méthodes permettant d'estimer cette valeur de référence sont identifiées dans la littérature. Elles permettent toutes d'estimer un indicateur d'acceptabilité, mais elles souffrent de limites qui appellent la poursuite de recherches académiques sur ce sujet. Pour autant, les évaluations produites par les industriels, l'analyse critique qui en est faite par la HAS et les avis d'efficience rendus par la Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP) éclairent la relation entre le coût d'un produit de santé et les résultats de santé qu'il génère. L'élaboration récente des avis d'efficience en France semble jouer un rôle effectif dans la négociation des prix, même si son usage dans la décision reste largement confidentiel. À l'image des pratiques observées dans les pays étrangers, le critère d'efficience dans les décisions en santé doit trouver sa place dans un arbitrage délibératif et transparent parmi les autres critères de jugement, identifiés comme pertinents pour définir la valeur sociale d'un produit de santé.
      The economic evaluation of innovative health products: how is it interpreted and for what purpose?
      The 2012 law for financing the social security system (LFSS) introduced the criterion of efficiency in setting the prices of innovative health products. The implementation of this provision by the High Authority for Health (HAS) and the Economic Committee for Health Products (CEPS [Comité Économique des Produits de Santé]) highlights the issues of economic evaluation in order to make health decisions.
      To document the efficiency criterion, HAS favours using cost-results analysis, which compares the health gain to its marginal cost. The interpretation of quantitative results from these analyses is confronted with the need to collectively define the amount that the community is willing to spend to get an extra unit of health. Four methods of estimating the reference value are identified in the literature. They are all used to estimate an acceptability indicator, but suffer from limitations that call for further academic research on this topic.
      However, assessments made by industrialists, the critical analysis made by the HAS, and the opinions on efficiency provided by the Economic and Public Health Evaluation Commission (CEESP) [Commission d'évaluation économique et de santé publique], illuminate the relationship between the cost of a health product and the health results it generates.
      The recent development of efficiency notices in France seems to play an effective role in negotiating prices, although its use in the decision-making process remains largely confidential. Like the practices in foreign countries, the criterion of efficiency in health decisions must find its place in a deliberative and transparent arbitration among other criteria of judgement, identified as relevant in defining the social value of a health product.
  • Notes de lecture