Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 16, 8 mai 2017 |
Tribune
- L'Etat actionnaire joue au bonneteau - Sébastien Bernard p. 905
- L'Etat actionnaire joue au bonneteau - Sébastien Bernard p. 905
Au fil de l'actualité
- La démocratie environnementale se décline par décret - Jean-Marc Pastor p. 908
- Intérêt à agir du propriétaire d'un terrain non construit - Jean-Marc Pastor p. 908
- Monuments historiques : nouveaux régimes de classement et d'inscription - Jean-Marc Pastor p. 909
- Délivrance d'un permis de construire après la clôture de l'instruction - Diane Poupeau p. 909
- Contrôle du juge judiciaire sur les assignations à résidence - Marie-Christine de Montecler p. 910
- Offensive du gouvernement contre la « clause Molière » - Jean-Marc Pastor p. 910
- Report des congés annuels en cas de maladie - Marie-Christine de Montecler p. 911
- Aggiornamento de la partie réglementaire du code des juridictions financières - Marie-Christine de Montecler p. 911
- Sécurité juridique et dénomination des cabinets d'avocats - Diane Poupeau p. 912
- La création des groupements de coopération sanitaire simplifiée par décret - Diane Poupeau p. 912
- L'agrément d'une fédération sportive n'est pas un acte réglementaire - Jean-Marc Pastor p. 913
- Remplacement de conseillers communautaires - Carine Biget p. 913
- Pouvoir réglementaire du Premier ministre et QPC - Marie-Christine de Montecler p. 913
Veille de jurisprudence
- Distinguer l'existence du privilège du Trésor et son usage devant le juge - p. 916
- Qui peut modifier ou abroger un arrêté de fermeture hebdomadaire d'établissement ? - p. 917
- Effacement des données personnelles sur le fichier TAJ - p. 917
- Perception de la contribution due à raison de l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger - p. 917
- Contentieux des pensions militaires d'invalidité : exercice d'un recours gracieux - p. 918
- Différence de traitement entre salariés instituée par une convention collective - p. 918
Etudes
Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière
- Le respect des conditions de mise en oeuvre des transactions par les collectivités territoriales - Nicolas Péhau, Nicolas Hauptmann p. 928
- La CDBF et la dispense de sanction pécuniaire - Nicolas Péhau, Nicolas Hauptmann p. 932
Actualité législative
- Les plans locaux d'urbanisme infracommunautaires - Seydou Traoré p. 937
- Les plans locaux d'urbanisme infracommunautaires - Seydou Traoré p. 937
Jurisprudence commentée
- Irrégularité de la procédure de passation et déclaration sans suite - Rémi Bonnefont p. 944
- Quand la Cour des comptes méconnaît sa compétence... et celle du Parlement - Stéphanie Damarey p. 948
- Le contentieux indemnitaire relatif au DALO continue à décevoir - Amandine Blandin p. 954
- Réctificatif.. Avis insuffisamment motivé d'un commissaire-enquêteur sur l'élaboration d'un PLU - p. 959
