Articles indexés
Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
---|---|
Numéro | no 10, 20 octobre 1988 |
Sélection d'articles
- Les statuts particuliers de la fonction publique territoriale - Escoffier A.M., Boulouis N. p. 563-568 Originalités et innovations des différents statuts de la fonction publique territoriale par rapport à la fonction publique de l'Etat.
- Le logement des instituteurs: de la pièce à feux au chauffage central - Bachelier G. p. 569-579 Analyse des lois de 1886 et 1889 sur le logement des instituteurs et les obligations des communes. Examen des situations concretes dans lesquelles les communes et les instituteurs peuvent se trouver.