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Revue	Actualité Législative Dalloz
Numéro	no 22-22 décembre 1995

Le décret n° 94-490 du 15 juin 94: pour une application de la loi du 13 juillet 92 (activités relatives aux voyages) - Py P. p. 219-226
Les conséquences du décret n°94-490 du 15 juin 94: pour une application de l'article 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 92 forçant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.