Articles indexés
| Revue |
La Revue administrative  |
|---|---|
| Numéro | no 304, juillet-août 1998 |
Sélection d'articles
- L'exigence d'une loi organique pour modifier le statut de territoires d'outre-mer selon la révision constitutionnelle de 1992 - Webert F. p. 489-495
Le nouvel article 74 de la Constitution consacre en la clarifiant la distinction entre le statut des territoires d'outre-mer qui relève désormais de la compétence du législateur organique et les autres modalités de leur organisation particulière qui relèvent du domaine de la loi ordinaire. - Motifs et motivations des décisions administratives - Blanc G. p. 495-500 Motifs et motivations concourent au respect du principe de la légalité et à l'amélioration de la qualité juridique des décisions par lesquelles d'administration exerce son pouvoir et applique le droit.
- Les sociétés de personnes mal aimées de la fiscalité? - Durand P. p. 500-502 Plusieurs mesures législatives récentes sont venues préciser ou modifier le régime fiscal des sociétés de personnes, régime notamment défini par l'article 8 du code général des impôts.
- Le mariage des clochers - Vallet O. p. 503,504 Quels sont les futurs échelons de l'administration territoriale? Faut-il regrouper ou supprimer des collectivités locales? Tous les projets de réformes concernent des institutions civiles qui furent aussi des circonscriptions ecclésiasitiques millénaires.
- La crise des corps administratifs - p. 505,506 Trois mécanismes principaux sont à la source de la crise des corps administratifs: altération de l'image de supériorité technique, politisation et altération de l'image d'utilité.
- La souffrance sociale - p. 508,509 Qu'est-ce que la souffrance sociale, quelles sont ses conséquences, peut-on l'inventorier?
- Le vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales - Pontier J.M. p. 510-516 Cet article retrace le processus qui a conduit à la loi du 25 mai 1998 avant d'examiner les éléments de la discussion qui a eu lieu au Parlement.
- Aménagement du territoire et intercommunalité. La mise en conformité - Perrin B. p. 517-527 -L'aménagement durable du territoire. -Contrats de plan: le calendrier. -L'intercommunalité en tant que moyen. -L'intercommunalité à fiscalité propre.
- Les empreintes génétiques - Aubouin M. p. 527-529 A propos de l'utilisation, en procédure civile, et en procédure pénale, des empreintes génétiques et des fichiers d'empreintes.
- Les entourages de l'Elysée et Matignon: 1974-1997 (suite et fin) - Rouban L. p. 530-537 -Les trajectoires qui mènent aux administrations politiques. -La sortie et l'orientation des carrières? -La sortie et la promotion sociale (tableaux).
- Sujétions administratives aux abords des aérodromes - Bijou P. p. 538-542 La multiplicité des sujétions administratives qui touchent les riverains d'aérodrome nécessite l'analyse de la nature et de la portée des règles correspondantes.
- Comment s'est développé l'Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France (suite et fin) - Magnien A. p. 543-550 -Le tournant de 1974 et celui de 1985. -Le personnel de l'Inventaire: vers un statut et une professionnalisation. -L'informatique à l'inventaire.
- Succès, hésitations et échecs des réformes du système politique français - Chiroux R. p. 557-564 Où en sont les réformes électorales et constitutionnelles en cours: l'abandon de la modification du scrutin européen, les difficultés de la réforme régionale, la modification constitutionnelle circonstantielle réalisée à propos de la Nouvelle Calédonie et la perspective d'autres réformes constitutionnelles dans les prochains mois.
- La lutte contre la drogue en 1953 - p. 566-568 Ce texte souligne la rivalité entre la préfecture de police et la Sûreté nationale à propos de la lutte contre le trafic de stupéfiant en France en 1953.
