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| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 6, novembre-décembre 1998 |
Sélection d'articles
- L'accord de Nouméa et la consultation de la population - Maugué C. p. 1081-1093
Conclusions sur l'arrêt du 30-10-1998 du Conseil d'Etat "Sarran et Levacher et autres" à propos de la consultation de la population de Nouvelle-Calédonie suite à l'accord de Nouméa et de l'organisation de ce scrutin. - Consécration d'un paradoxe: primauté du droit interne sur le droit international - Alland D. p. 1094-1104 Réflexions à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat "Sarran, Levacher et autres" du 30-10-1998 selon lequel "la suprématie conférée aux engagements internationaux ne s'applique pas aux dispositions de nature constitutionnelle".
- Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme - collectif p. 1193-1222 Actualité jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit administratif et concernant le droit administratif.
- La réforme du droit du secret - Guillaume M. p. 1223-1230 La loi du 8-07-1998 a institué une Commission consultative du secret de la défense nationale et le décret du 17-07-1998 a rendu plus restrictifs les critères de classification des informations.
- Petit exercice pratique de logique juridique: variation - Goesel-le-Bihan V. p. 1254-1257 Analyse de la rédaction ambiguë de la décision du Conseil constitutionnel du 5-05-1998 "Séjour des étrangers et droit d'asile".
