Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 29 / 7478, 4 août 2011 |
Edito
- Le droit des contrats à l'Assemblée nationale : du grand n'importe quoi ! - Félix Rome p. 1809
Actualités
Droit des affaires
- p. 1964Contrat d'affaires
Commerce électronique
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1967Contrat – Responsabilité - Assurance
Famille – Personne - Succession
- Testament authentique : appréciation des conditions de validité, Civ. 1re, 29 juin 2011
- Prestation compensatoire : constitutionnalité de l'attribution d'un bien
- Déclaration de nationalité française : preuve de la filiation, Civ. 1re, 6 juill. 2011 (2 arrêts)
- Recel successoral : dissimulation de fonds par l'usufruitier universel, Civ. 1re, 29 juin 2011
- Paiement de la prestation compensatoire : délai de grâce, Civ. 1re, 29 juin 2011
- Donation entre vifs : formes de l'acceptation, Civ. 1re, 29 juin 2011
- Partage de l'indivision : demande formée par le liquidateur d'un indivisaire, Civ. 1re, 29 juin 2011
Droit immobilier
- p. 1971Bail
Construction - Urbanisme
Copropriété
Expropriation
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1972Droit public
- p. 1974Droit administratif
Droit constitutionnel
Environnement
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1978Droit du travail
- Durée du travail : temps minimal de repos, Soc. 29 juin 2011
- Harcèlement moral : nullité de plein droit du licenciement de la victime, Soc. 29 juin 2011
- Harcèlement moral et sexuel : abstention fautive de l'employeur, Soc. 29 juin 2011
- Congés fractionnés : avis des délégués du personnel, Soc. 29 juin 2011
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1979
Point de vue
- Les méthodes de la Commission européenne : à quoi sert-il de convaincre quand on a déjà contraint ? - Hélène Claret, Geneviève Pignarre et Groupe de travail du CDPPOC p. 1981
Etudes et commentaires
Chroniques
- De quelques réflexions sur la responsabilité collective - François Rousseau p. 1983
- Le crédit renouvelable va-t-il devenir responsable ? - Véronique Legrand p. 1990
Panorama
- Droit des mineurs, juin 2010 – juin 2011 - Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoire p. 1995
notes
- Point de recel en participation aux acquêts, note sous Civ. 1re, 4 mai 2011 - Laurence Mauger-Vielpeau p. 2005
- Escroquerie par stratagème, note sous Crim. 1er juin 2011 - Jérôme Lasserre Capdeville p. 2008
- La protection de la vie privée d'un mineur en situation difficile confrontée à la liberté d'expression, note sous CE 16 mars 2011 - Mustapha Afroukh p. 2012
- Quand la Cour de cassation fait obstacle à l'adoption plénière des enfants d'Haïti, note sous Cass., avis, 4 avr. 2011 - Philippe Guez p. 2016
- Report judiciaire de la dissolution de la communauté à une date antérieure à l'ordonnance de non-conciliation, note sous Civ. 1re, 18 mai 2011 - Eloi Buat-Ménard p. 2019
Entretien
