Contenu du sommaire : Varia

Revue	Revue française de droit constitutionnel
Numéro	no 86, avril 2011
Titre du numéro	Varia
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Études

  • La Convention européenne des droits de l'homme socle de la protection des droits de l'homme dans le droit constitutionnel européen - Michel Levinet p. 227-263
  • Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable À propos de la décision du Conseil constitutionnel 2010-10 QPC du 2 juillet 2010 Consorts C. et a. - Damien Fallon p. 265-280

• Chroniques

  • Jurisprudence du Conseil constitutionnel Juillet-octobre 2010 - Emmanuelle Borner-Kaydel, Fleur Dargent, Alexis Le Quinio, Annabelle Pena p. 281-303
  • Droit constitutionnel européen 2010 - Florence Chaltiel p. 305-314
  • L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte - Guy Scoffoni, Idris Fassassi, Aurélie Duffy p. 315-368
  • L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (novembre 2009-décembre 2010) - Patrice Gelard p. 369-391
  • La révision du 17 mai 2009 : une véritable nouvelle Constitution des Comores - Mita Manouvel p. 393-410
  • La Cour constitutionnelle italienne et la loi sur la procréation médicament assistée : un juge qui fait de la bioéthique (et de la politique ?) - Florence Zampani p. 411-426
  • L'indépendance de la justice en Tunisie - Jamel Ajroud p. 427-438
  • Notes bibliographiques - Klaus Stern p. 439-446
  • Droit constitutionnel étranger - Jean-Claude Tcheuwa p. 1-29