Contenu du sommaire : Le budget de l'Etat

Le budget de l'Etat

• Introduction : Le budget, outil de politique économique, instrument de réforme de l'Etat - p. 9
• Le budget, symbole de l'affirmation du pouvoir politique - p. 10
• Depuis 2006, un cadre changé par la LOLF et les conséquences de la crise - p. 10
• La LOLF en quelques mots - p. 11
• La LOLF, dix ans après son adoption - p. 12

• 1. Les visages contemporains du budget de l'Etat

  - p. 13
  • Du budget à la politique budgétaire - p. 13
  • Un Etat désormais minoritaire dans l'ensemble des finances publiques - p. 16
  • Un budget sous contraintes - p. 18
  • L'interdépendance des politiques budgétaires européennes - p. 18
  • Un budget désormais placé dans une perspective pluriannuelle - p. 19

• 2. Les principes du droit budgétaire : un enjeu démocratique

  - p. 21
  • L'annualité budgétaire et ses exceptions - p. 21
  • L'unité budgétaire - p. 24
  • L'universalité budgétaire - p. 28
  • La sincérité, principe jurisprudentiel introduit dans la LOLF, puis dans la Constitution - p. 31
  • Le principe de spécialité des crédits - p. 33

• 3. Le support du budget et son encadrement pluriannuel

  - p. 37
  • Les différents types de lois de finances - p. 39
  • Le champ des lois de finances - p. 59
  • L'encadrement des lois financières par les lois de programmation des finances publiques - p. 69
  • En 2011, un projet de révision constitutionnelle d'encadrement pluriannuel des lois financières - p. 73

• 4. La préparation du budget par le Gouvernement

  - p. 79
  • Les principales caractéristiques de la préparation du budget - p. 79
  • Le cadrage macroéconomique et budgétaire - p. 85
  • Le processus de négociation et d'arbitrage - p. 87
  • La finalisation du projet de loi de finances - p. 93
  • De nouvelles procédures d'encadrement qui font évoluer le processus d'élaboration - p. 97
  • L'élaboration des autres projets de loi de finances - p. 99

• 5. La discussion et le vote du budget de l'Etat

  - p. 101
  • La singularité des modalités de discussion et de vote du PLF de l'année - p. 101
  • L'examen en amont par les commissions - p. 107
  • La discussion du PLF en séance publique - p. 110
  • Les autres discussions budgétaires - p. 117
  • L'impact des travaux parlementaires sur les lois de finances - p. 119

• 6. L'éxécution du budget

  - p. 123
  • Les conditions d'éxécution de la loi de finances - p. 124
  • Les comptes, les acteurs et les procédures - p. 134

• 7. Le contrôle de l'exécution du budget et l'évaluation de son efficacité

  - p. 145
  • Les contrôles internes à l'administration - p. 147
  • Les contrôles externes - p. 151
  • Le contrôle par le Parlement de la bonne utilisation des deniers publics et l'évaluation des effets des politiques publiques - p. 159

• Annexes

  • Glossaire - p. 171
  • Liste des principaux sigles utilisés - p. 183
  • Comment actualiser ses connaissances ou disposer en permanence des derniers chiffres ou textes en vigueur ? - p. 185
  • Bibliographie sommaire - p. 187
  • Liste des tableaux, figure et encadrés - p. 189