Contenu du sommaire : Vers une réforme de la fiscalité locale

Revue	Regards sur l'Actualité
Numéro	no 359, mars 2010
Titre du numéro	Vers une réforme de la fiscalité locale

• Editorial - p. 1

• Instantanés

  • Un million de chômeurs en fin de droits en 2010. Deux questions à Carole Tuchszirer - p. 4
  • Vers l'interdiction du voile intégral dans les lieux publics ? Zoom : Propositions de la mission parlementaire sur le port du voile intégral - p. 6

• Dossier : Vers une réforme de la fiscalité locale

  • La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ? - Michel Bouvier p. 8

  • La suppression de la taxe professionnelle : antécédents, enjeux et débats

    - Guy Gilbert p. 24
    • Encadré : Dynamique des bases et des taux de taxe professionnelle et évolution du produit fiscal - p. 29
  • Autonomie et péréquation : des principes à concilier plutôt qu'à opposer - Dominique Hoorens p. 39
  • La fiscalité locale dans l'Union européenne - Isabelle Chatrie p. 50

• Eclairages

  • Le Grand Paris : comment transformer une capitale industrielle en métropole post-Kyoto ? - Frédéric Gilli p. 66

  • La loi de finances pour 2010 : quel budget pour une sortie de crise ?

    - Pascal Desrousseaux p. 78
    • Encadré : Les principaux chiffres du budget 2010 - p. 79
    • Encadré : La décision du Conseil constitutionnel n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 sur la loi de finances pour 2010 - p. 83