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Contenu du sommaire : L'intégration européenne : instruments d'opposition, de contournement, d'adaptation

Revue Quaderni Mir@bel
Numéro N°80, hiver 2012-2013
Titre du numéro L'intégration européenne : instruments d'opposition, de contournement, d'adaptation
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • L'intégration européenne : instruments d'opposition, de contournement, d'adaptation

    • Analyser les résistances nationales à la mise en oeuvre des normes européennes : une étude des instruments d'action publique - Sabine Saurugger et Fabien Terpan p. 5 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis une vingtaine d'années, les oppositions des citoyens à l'intégration européenne deviennent plus visibles : manifestations contre des politiques européennes spécifiques, rejet de referendums, abstention accrue aux élections européennes. Une autre forme d'opposition, moins visible, existe depuis le début du projet européen : celle des administrations appelées à mettre en œuvre des décisions européennes, qu'il s'agit de règles de hard law ou de soft law. L'objet de cet article est de revenir de manière critique et dans une perspective historique sur la littérature qui porte sur ces « résistances » actives autant que passives à la mise œuvre des normes européennes. Sur cette base, nous présentons un cadre conceptuel qui permettra d'analyser ces oppositions bureaucratiques de manière systématique. Il s'agit de mieux identifier les types d'instruments utilisés pour « résister » aux normes européennes en prenant comme point de départ l'action de l'administration, considérée comme l'acteur central dans la mise en œuvre des normes européennes.
      Over the last twenty years, Europeans seem to increasingly oppose European integration: protests against certain European policies, negative results on referenda, increased abstentions in elections to the European Parliament. Another form of resistance to European integration existed however since the 1950s: that of national administrations who implement European decisions, whether they are hard or soft law. The aim of this article is to revisit the forms and instruments of administrative resistance to implementation in a historical perspective and to present a conceptual framework, which will help us to systematically analyse these bureaucratic resistances beyond specific.
    • Cadrage européen et (re)cadrage national : l'exemple de la flexicurité - Hélène Caune p. 25 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le modèle européen de flexicurité combine la flexibilité des marchés du travail et la sécurité des travailleurs, deux éléments longtemps considérés comme peu compatibles. Cet article analyse les conditions de la construction de cette norme au plan européen et de sa diffusion au plan national. Il montre que, dans les trois cas étudiés (européen, portugais, français), les acteurs politico-administratifs ont délégué aux experts universitaires la tâche de dépolitiser les débats sur les politiques de l'emploi. La capacité des syndicats à intervenir dans le cadrage des réformes peut être entravée par leur division (cas portugais), les limites de leur représentation et de leur représentativité (cas européen) ou, au contraire, favorisée s'ils parviennent à mettre en relation des univers distincts (cas français).
      The European model of flexicurity combines the flexibility of the labour markets and employment security for the workers, two elements that have long time been considered as incompatible. This article analyses the conditions of construction of this norm at the European level, and its diffusion at the national level. It shows that, in the three cases studied (European, French and Portuguese), political-administrative actors have delegated to academic experts the task to depoliticize the debates over employment policies. The ability of trade-unions to intervene in the framing of the reforms might be constrained by their division (Portuguese case), the limits of their representation (European case) or, by contrast, favoured if they manage to link distinct political spheres (French case).
    • Les instruments de résistance comme composants transitoires et évolutifs de l'intégration européenne : l'exemple de la Politique agricole commune - Matthieu Ansaloni et Virginie Tournay p. 47 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article montre que les instruments de résistance à l'Union Européenne (UE), loin de constamment contrarier l'intégration européenne, peuvent définir des composants transitoires de ce processus, susceptibles d'évoluer et de modifier le contenu d'une politique communautaire donnée. En retraçant la genèse des Mesures agro-environnementales de la Politique Agricole Commune (PAC) et leurs processus de mise en œuvre dans différents pays (Angleterre, France, Hongrie), cette contribution, s'appuie sur deux formes possibles de résistance à l'UE – l'opposition active et la réappropriation souple, pour souligner leur rôle dans le processus de réforme de la PAC, dont la composante agro-environnementale est aujourd'hui grandissante.
      This article demonstrates that the instruments of resistance to the European Union (EU), far from constantly thwart European integration can define transient components of this process may change and modify the contents of a given Community policy . By retracing the origins of agri-environmental measures of the Common Agricultural Policy (CAP) and processes of implementation in different countries (England, France, Hungary), this contribution is based on two possible forms of resistance EU -active opposition and reappropriation flexible to highlight their role in the process of CAP reform, the agri-environmental component is now growing.
    • Résister aux mesures européennes. Les Etats à l'épreuve de la surveillance statistique des finances publiques - Benjamin Lemoine p. 61 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'objet de cet article est de montrer comment les indicateurs de finances publiques, les fameux 3 % de déficit et 60 % de dette / PIB des critères de Maastricht, se sont imposés dans le paysage économique, médiatique et politique. En suivant les controverses qui ont émergé lors de la qualification de la France à l'union économique et monétaire, et plus particulièrement le litige autour du classement comptable d'un versement d'argent à l'état par France Télécom, au moment de sa privatisation, nous montrons comment une problématisation statistique et comptable des finances publiques s'est installée durablement. Cet épisode a eu pour effet de déporter les foyers de conflit d'une opposition au principe même des critères vers une critique de leurs usages partisans. La fixation de l'attention des journalistes, des experts de la comptabilité nationale et européenne ainsi que des professionnels de la politique sur les « bons » et « mauvais » usages des chiffres européens de finances publiques stabilise un espace européen de gouvernement des finances publiques orienté vers la surveillance des « passifs » financiers des états et l'accusation de la dépense publique. Le déplacement des résistances de l'extérieur vers l'intérieur du cadre des critères de convergence révèle que la formulation du débat sur les critères de convergence en termes de “créativité comptable” constitue moins une question de recherche académique pertinente en soi qu'une préoccupation politique et une orientation idéologique des acteurs européens dominants.
      The purpose of this article is to show how fiscal figures, namely the well known 3 % deficit and 60 % debt / GDP criteria of the Maastricht Treaty, have been gradually imposed in the public space through economic, political and media actions. Following the controversies that have emerged during the qualification of France to the European economic and monetary union, especially the dispute over the accounting classification of a payment to the State by France Telecom at the time of their privatization, this description shows how a statistical and accounting problematization of public finance has been settled. This episode displaced the debate from an external opposition to the very principle of the criteria to an internal evaluation of their uses by politicians. The attention of journalists, experts from European and National accounts as well as politicians, targeted the “good” and “bad” uses of European public finance figures. It thereby stabilized a European government of public finances orientated toward the monitoring of State “liabilities”, and criticism of public spending seen as a burden. This resistance movement from the outside to the inside of the convergence criteria reveals that the formulation of the debate in terms of “creative accounting” is less a relevant matter of concern per se for academic research than a policy concern and an ideological orientation of the dominant European players.
    • Revisiter les classiques pour mieux résister à l'intégration européenne : la transposition sélective des directives européennes sur les déchets - Charlotte Halpern p. 83 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À partir du cas de la transposition et la mise en œuvre de deux directives sur les déchets en France, négociées à l'occasion du Grenelle de l'environnement entre 2007 et 2011, cet article s'interroge sur la robustesse des choix et des combinaisons d'instruments d'action publique comme une forme spécifique de résistance à l'intégration européenne. Cette approche centrée sur les institutions permet de dépasser une analyse en termes d'inadéquation entre les normes françaises et européennes en matière de déchets (misfit), pour rendre compte d'un processus de réorganisation de l'existant.
      This article contributes to current debates on the domestic impact of the EU integration, by exploring the channelling role of national policy instruments. Drawing on an original dataset, it argues that the transposition of the 2006 and 2008 EU directives on waste was primarily shaped by preexisting forms of policy instrumentation in the waste policy domain. Although the Grenelle de l'environnement opened a major opportunity to renegociate existing arrangements and cognitive frames between 2007 and 2011, the recent development of the French waste policy is best characterized by a process of non-disruptive institutional change.
    • Développer et communiquer une contre-expertise ou comment la gauche européenne a résisté à la directive Bolkestein - Amandine Crespy p. 99 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article examine comment des associations, syndicats et partis politiques de gauche, à l'origine minoritaires, ont réussi à mobiliser avec succès contre le projet de directive européenne de libéralisation des services, connue comme la « directive Bolkestein ». L'analyse révèle que deux instruments furent cruciaux : (1) la production d'une contre-expertise, permettant de contester légitimement le discours de la Commission européenne quant au bien-fondé de la directive et ainsi convaincre, au-delà de la gauche radicale, les décideurs plus modérés (sociaux-démocrates et certains chefs de gouvernement) ; (2) l'utilisation des médias (internet et médias traditionnels) afin de mobiliser d'abord au sein de réseaux politiques, puis plus largement de créer une résonance au sein des opinions publiques.
      This article examines how left-wing associations, unions and political parties could sucessfully mobilise against the proposal for a European directive liberalising services in the European Union, commonly known as the Bolkestein directive. The analysis sheds light on two crucial instruments : (1) the alternative expertise developed by the contentious actors allowed them to challenge in a legitimate manner the discourse of the European Commission and to eventually convince the mainstream decision makers (such as the Social Democrats and several heads of States and governments) ; (2) the use of both the internet and the traditional media enabled them to first activate political networks and then to reach out public opinions at large

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