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Contenu du sommaire : Les effets de l'européanisation dans le domaine social

Revue Politique européenne Mir@bel
Numéro no 40, mars 2013
Titre du numéro Les effets de l'européanisation dans le domaine social
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Dossier

    • Les effets de l'européanisation dans le domaine social : Entre influence européenne et usages nationaux - Sophie Jacquot p. 9-21 accès libre
    • Traditional Familialism Served with EU Gravy : Reconciliation Policies in Hungary - Anil Duman, Anna Horvath p. 22-43 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les politiques de réconciliation travail/famille en Hongrie : un familialisme traditionnel à la sauce européenne Cet article analyse l'influence de l'UE sur l'évolution des politiques de réconciliation entre travail et famille en Hongrie du début des années 1990 à 2011. Plus précisément, il s'intéresse à la façon dont les parlementaires Hongrois ont repris les exigences et /ou les normes européennes, ainsi qu'à la façon dont ils ont utilisé les références aux processus européens dans leurs argumentaires. Cet article distingue trois périodes d'européanisation. Au cours de la première période, les références à l'Union européenne n'étaient que sporadiques. La deuxième période, jusqu'à 2004, est celle de l'harmonisation législative. Enfin, après l'élargissement de 2004, les principes et les processus européens deviennent des points de référence centraux dans les débats parlementaires : le jargon européen (y compris la réconciliation du travail et de la vie familiale) pénètre le vocabulaire des parlementaires qui s'en servent comme d'une ressource importante. Les financements européennes ont également constitué un déclencheur de réforme non négligeable. Cependant, tout au long de cette période, le principe de réconciliation a été utilisé de façon très différente en fonction des partis alors au pouvoir, soulignant ainsi le rôle des usages stratégiques des normes européennes réalisés par les partis politiques.
      The article examines the role of EU in shaping work-family reconciliation policies in Hungary between the 1990s and 2011. More specifically, it looks at how members of the Hungarian Parliament framed European requirements and/ or standards, and how they used references to European processes in their arguments. The article distinguishes three periods of Europeanization. In the first period, references made to the European Union were sporadic. The second period before 2004 was the period of legal harmonisation. Finally, in the third period after the 2004 accession, principles and processes of the European Union became important reference points in parliamentary debates. European jargon – including the reconciliation of work and family life – entered the vocabulary of members of the parliament, who have been using it as an important resource. Furthermore, the availability of European funding has been an important trigger of reforms. However, within this period, the principle of reconciliation was used very differently depending on the parties in government, drawing attention to strategic usages of European norms to serve party politics.
    • Sauvé par l'Europe, piégé par l'Europe  : Les réformes de l'État-providence italien (1992-2012) - Matteo Jessoula, Paolo R. Graziano p. 44-70 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Marquées par l'empreinte Bismarckienne et les spécificités typiques de l'Europe du Sud du régime d'État providence italien, les politiques sociales et les politiques d'emploi italiennes ont traditionnellement connu un écart avec la politique sociale européenne émergente. Au cours des deux dernières décennies, des pressions adaptatives importantes ont conduit à l'adoption de différentes réformes incitées par des « contraintes externes », en particulier européennes. Cet article s'intéresse aux transformations des politiques publiques et aux dynamiques politiques en matière de retraites et d'emploi, identifiant ainsi trois phases de réforme entre 1990 et 2012. Depuis 2009, la phase la plus récente d'« urgence nationale » a permis aux responsables politiques italiens de faire adopter deux réformes majeures en matière d'emploi et de retraites. À la différence des réformes précédentes, ils ont fait passer ces réformes en dépit des réticences des syndicats et de l'opposition et les ont de facto imposées en se réclamant de Bruxelles auprès d'une population de plus en plus eurosceptique. Comme le montre cet article, les contraintes européennes se sont donc récemment transformées en « conditions suffisantes » pour les réformes sociales en Italie alors même que les marges de manœuvre des acteurs nationaux dans ce domaine ont fortement diminuées.
      From the “EU-Rescue” to the “EU-Trap”: Reforming the Italian Welfare State (1992-2012) Due to the Bismarckian imprint and the Southern European character of the Italian welfare regime, the Italian employment and social policies have traditionally presented a marked misfit with the emerging European social policy structure. In the last two decades, consequent adaptational pressures have led to the adoption of various reforms prompted by “external constrains” and especially European inputs. By focusing on policy development and political dynamics in the fields of pensions and employment policy, the article identifies three different phases between 1990 and 2012. The most recent phase of “national emergency” since 2009 has in fact allowed Italian policy makers to adopt two major pension and employment policy reforms: differently from the past, these have been “pushed through” by political actors despite unions' reluctance and opposition, and de facto “imposed” by making claims to Brussels on an increasingly Euro-skeptical Italian population. The article therefore argues that European constraints have thus recently turned into “sufficient conditions” for social reforms in Italy while national actor's leverage in the field has significantly declined.
    • Quand les acteurs s'abstiennent de faire usage de l'Europe : Le cas d'un système de santé bismarckien - Thomas Kostera p. 72-92 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Suite à une série d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne concernant les soins médicaux transfrontaliers, différentes ressources européennes offrent désormais aux acteurs la possibilité de poursuivre leurs intérêts au-delà des frontières de leur système de santé national. Les acteurs nationaux utilisent-ils ces ressources européennes à l'intérieur de leur propre système de santé ? Ici, nous prendrons le cas du système de santé autrichien en nous intéressant plus particulièrement aux acteurs qui régulent les soins ambulatoires. En effet, ces derniers mobilisent peu, voire pas du tout, les ressources européennes à leur disposition. Cet article souligne que ce faible usage peut être expliqué en prenant en compte les pratiques institutionnelles nationales de négociations corporatistes et consensuelles qui empêchent les acteurs de faire plus ample usage de l'Europe.
      When Actors abstain from making Usages of Europe. The Case of a Bismarckian Healthcare System
      Following a series of landmark rulings of the European Court of Justice oncross-border healthcare, Europe now offers actors various resources to pursue their interests beyond the opportunities of their national healthcare system. But do these actors use those European resources inside their national healthcare system ? This study thus investigates actors of the Austrian healthcare system who regulate outpatient care. These actors show, however, only a limited usage or no usage of Europe at all. The main argument of this contribution is therefore that the limited usage of Europe can be best explained by taking nationally institutionalised practices of corporatist and consensual negotiations into account which prevent actors from making usages of Europe.
    • Usages et européanisation : De l'influence multiforme de l'Union européenne sur les réformes des systèmes nationaux de protection sociale - Paolo R. Graziano, Sophie Jacquot, Bruno Palier p. 94-118 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La littérature récente sur les transformations des systèmes de protection sociale amontré que l'Union européenne est une variable importante à prendre en compte afin de comprendre les réformes nationales dans ce domaine. Notre objectif ici est d'analyser et de préciser les mécanismes politiques par lesquels l'UE joue un rôle dans les changements de politique sociale de ses États membres. Nous affirmons dans cet article qu'afin de comprendre comment l'UE influence les réformes nationales, il faut se pencher sur la façon dont les acteurs nationaux font usage des ressources et des contraintes européennes et sur la façon dont ils transforment ces dernières en opportunités politiques. De ces processus, il ressort que l'Europe contribue à changer les systèmes nationaux d'État-providence dans un sens qui rend ces systèmes plus « favorables à l'emploi ». Ce changement n'est cependant pas le résultat d'une imposition ou d'une contrainte directe sur les gouvernements nationaux, mais plutôt de la mise à disposition de différentes ressources que des acteurs nationaux peuvent (ou non) mobiliser afin de poursuivre leurs intérêts et objectifs. En utilisant ces ressources, y compris de façon négative, ces acteurs participent à l'incorporation au sein des débats et des processus politiques nationaux d'idées et d'orientations définies au niveau européen, contribuant ainsi à l'européanisation des réformes nationales de protection sociale.
      Usages and Europeanisation. On the multifaceted influence of the EU on domestic welfare system reforms. The more recent literature on the transformation of national welfare systems has demonstrated that the European Union is an important variable to take into account in order to understand domestic reforms. Our aim is to analyse more precisely the political mechanisms thanks to which the EU plays a part in the social policy changes of its member States. We argue that in order to understand how the EU influence social policy reforms at the domestic level, it is necessary to look at the usages of European resources and constraints by national actors and to focus on how they transform them in political opportunities. We show that Europe contributes to change national welfare systems, making them more « employment-friendly ». However, this change does not result from a direct pressure on national government, but rather from the availability of different resources that national actors can (or not) use in order to follow their interest and attain their aims. By using these resources, including negatively, they participate to the incorporation of ideas and norms defined at the EU level into the national debate and policy process, thus contributing to the Europeanisarion of domestic welfare reforms.

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