Contenu du sommaire : Les institutions de la France en questions
| Revue |
Etudes de la documentation française  |
|---|---|
| Numéro | no 5375-76, mai 2013 |
| Titre du numéro | Les institutions de la France en questions |
Les institutions de la France en questions
- Charles Waline, Marc Thoumelou, Samir Hammal- Introduction - p. 9
Partie I – Constitution et constitutionnalisme
- p. 11- 1. Une constitution, pour quoi faire ? - Marc Thoumelou p. 13
- 2. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), nouvel enjeu de pouvoir importé des Etats-Unis ? - Charles Waline p. 31
Partie 2 - Les institutions de 1958 : sources d'inspiration et évolutions
- p. 53- 3. Qu'est-ce que la Révolution française a apporté à nos institutions ? - Charles Waline p. 55
- 4. Quels sont les fondements politiques et intellectuels de la Constitution de 1958 ? - Charles Waline p. 67
- 5. la révision du 23 juillet 2008, un "big-bang constitutionnel" ? - Samir Hammal p. 81
Partie 3 - Le présidentialisme démocratique français sous la Ve République
- p. 93- 6. Peut-on parler de prépondérance présidentielle en France ? - Samir Hammal p. 95
- 7. Les attributions du Premier ministre sont-elles excessives - Charles Waline p. 107
Partie 4 - A la recherche de l'Hyper-Parlement
- p. 119- 8. Quelle place pour le mandat parlementaire en France ? - Charle Waline p. 121
- 9. Gouvernement et Parlement, quels rapports de force ? - Marc Thoumelou p. 141
- 10. Le renforcement des droits du Parlement est-il un mythe ? - Samir Hammal p. 165
- 11. Comment est organisée la procédure législative ordinaire en France ? - Samir Hammal p. 117
Partie 5 - La Ve République face à l'Union européenne
- p. 199- 12. Comment est organisé le processus décisionnel au sein de l'Union européenne ? - Samia Hammal p. 201
- 13. Quid de l'identité constitutionnelle de la France ? - Marc Thoumelou p. 217
Annexes
- p. 241
