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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | n° 711 / août-septembre 2013 |
Repère
- n° 8 : Réflexions sur les outils juridiques de la "lutte contre l'inflation normative" - Daniel Labetouille p. 1
Étude
- n° : La régulation dans le domaine de l'énergie vue à travers la jurisprudence du CoRDiS ; 2007-2013 - Pierre-François Racine p. 3
Chronique "un an de ..."
- n° 4 : Chronique annuelle 2012 de droit interne de la concurrence - Marie Claudel-Picard et Irène Luc p. 11
Jurisprudence
Droit de grève
Réglementation
- n° 34 : La société EDF entre police administrative et service public - Frédéric Aladjidi p. 21
Énergie
Électricité
- n° 35 : Détermination du potentiel éolien d'un territoire - Xavier de Lesquen p. 35
- n° 36 : Obligation pour l'opérateur de déposer et d'enfouir son réseau de câbles aériens en cas de remplacement du réseau public aérien d'électricité - Bertrand Da Costa p. 38
Principe d'impartialité
Procédure disciplinaire
- n° 37: Impartialité objective des membres d'une commission paritaire - Suzanne Von Coester p. 41
