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Nous étudions l'incidence de l'impôt sur les sociétés en équilibre général dans le cadre d'un modèle à 2 ou 4 secteurs. En économie fermée, le capital supporte l'essentiel de la taxe. En économie ouverte, lorsqu'on suppose que le capital est un facteur mobile et pas le travail, on obtient la conclusion inverse : c'est le travail qui supporte la très grande majorité de la taxe. Cette présomption semble validée empiriquement. Une baisse de l'impôt sur les sociétés peut donc amener une hausse des salaires lorsque tous les ajustements auront eu lieu. C'est une piste à retenir lors de la discussion sur le partage des profits.

La politique d'ouverture aux flux migratoires en provenance des pays en développement est un des éléments importants des débats relatifs à l'immigration dans les pays industrialisés. Or, il n'existe pas à l'heure actuelle d'indicateurs satisfaisants de cette politique d'ouverture, permettant d'évaluer le caractère plus ou moins restrictif de la politique. Nous proposons ici un indicateur de politique d'ouverture « révélée », mesuré par l'écart entre les flux d'immigration observés et les flux d'immigration « normaux » qui résulteraient des facteurs structurels économiques, géographiques et culturels des migrations. Cet indicateur est un indicateur synthétique et relatif, permettant de comparer les différentes politiques des pays dans le temps. Nous construisons cet indicateur pour 21 pays industrialisés, en utilisant des données de l'OCDE sur les flux de migration annuels couvrant la période 1990-2006. L'indicateur permet de distinguer les pays qui appliquent des politiques relativement ouvertes ou restrictives. L'évolution temporelle de l'indicateur est analysée pour certains pays à la lumière des changements officiels de politique.

L'arrêt de la diffusion hertzienne analogique de la télévision en 2011 et son remplacement par la diffusion numérique, plus efficace, constituent pour la puissance publique l'occasion de réaffecter un bloc important de fréquences ayant d'excellentes qualités de propagation. Comment réaffecter efficacement ces fréquences libérées, appelées « le dividende numérique » ? Les principes économiques de valorisation des fréquences sont appliqués pour obtenir une estimation de la valeur des fréquences du dividende numérique en France, de 0,35 €/MHz/habitant environ pour le surplus des producteurs et de 0,5 €/MHz/habitant pour le surplus des consommateurs. Par rapport à la solution retenue par les pouvoirs publics, une allocation efficace aurait diminué le spectre alloué aux services audiovisuels au profit des services mobiles.

Cet article montre que la mise en place conjointe de droits d'inscription en lien avec les dépenses publiques par tête d'étudiant et de prêts à remboursement conditionnel au revenu, inspiré de l'expérience australienne en la matière, est possible en France. A partir d'un modèle de micro-simulation dynamique permettant de prendre en compte l'hétérogénéité des carrières pour un diplôme donné, on montre que ce type de dispositif (i) affecte très peu le rendement des diplômes du supérieur et (ii) ne modifie pas leur hiérarchie. Ceci indique que la mise en place de ce dispositif ne devrait pas se traduire par un changement sensible des choix d'éducation.

Cet article propose une évaluation ex ante des effets sur l'emploi des dispositifs d'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale qui ont été mis en œuvre dans les départements d'outre-mer. Nous utilisons une maquette théorique permettant de reproduire de façon stylisée la formation de l'emploi ultra-marin tout en distinguant plusieurs secteurs d'activité et plusieurs catégories de main-d'œuvre. La maquette est étalonnée sur chaque Dom à partir de distributions de salaires tirées des DADS et de données de comptabilité nationale. Près de 10 % des emplois seraient supprimés dans les Dom en cas d'alignement sur le régime métropolitain. Les effets seraient les plus massifs dans le secteur du tourisme qui perdrait 21 % de ses emplois. Ces ordres de grandeurs seraient assez proches dans les quatre Dom, avec un recul de l'emploi un peu plus marqué en Guyane et en Guadeloupe qu'en Martinique ou qu'à la Réunion. Une suppression pure et simple de tous les allègements de charge se traduirait quant à elle par un recul de l'ordre de 15 % des emplois, soit environ 44 000 emplois perdus dans les quatre Dom.

Comment sont répartis les surcoûts qui résultent de la matérialisation de risques dans le cadre de relations contractuelles ? Nous proposons une réponse qui combine théorie des coûts de transaction et approche en termes d'équité, de manière à expliquer pourquoi des stratégies coopératives de répartition du type 50-50 prévalent sur la propension des partenaires à se comporter de façon opportuniste. Nous en dérivons deux propositions que nous confrontons à une base de données inédite composée de 48 contrats concernant l'approvisionnement de défense en France. Nous montrons que, sous certaines conditions, la perception d'une allocation équitable se révèle être un facteur clé de la relation contractuelle, ce qui constitue un défi pour l'interprétation habituelle de la théorie des coûts de transaction.