Contenu du sommaire : Les échelles de la gestion territoriale

Revue Espaces et Sociétés Mir@bel
Numéro no 160-161, 2015/1-2
Titre du numéro Les échelles de la gestion territoriale
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • I. Les échelles de la gestion territoriale

    • Éditorial - Jérôme Dubois, Jean-Pierre Gaudin p. 9-16 accès libre
    • Les déchets et l'aménagement des territoires de Buenos Aires et Rio de Janeiro - Marie-Noëlle Carré, Marcelo Pires Negrão p. 17-36 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Buenos Aires et Rio de Janeiro sont deux métropoles latino-américaines de plus de 10 millions d'habitants ; la gestion des déchets pèse sur l'aménagement de leurs territoires. Cette gestion était souvent prise en charge par le gouvernement central, au nom des enjeux de sécurité sanitaire et de maîtrise d'espaces stratégiques. Ces décisions, prises par des dictatures militaires répressives, ont été remises en cause au cours des années 1990, avec la redistribution des cartes de la gestion par les gouvernements locaux. Les municipalités tentent de tirer leur épingle du jeu, en associant les acteurs publics, privés et associatifs à leurs politiques de durabilité. Les dispositifs de participation démocratique laissent entrevoir le début d'une gouvernance métropolitaine des déchets.
      Waste and Territorial Management in Two Metropolises: Buenos Aires and Rio de Janeiro
      Buenos Aires and Rio de Janeiro are two Latin-American metropolises, each with over 10 million inhabitants. Waste management is a burden on their territorial planning. In the 1960s and 1970s it was managed by central government dictatorships for both health and strategic grounds. However, during the 1990s, the rise of democratic local governments introduced new forms of waste management. City Councils try to promote public private partnerships, including the not-for-profit sector, in the implementation of sustainable initiatives. One might see in this the beginnings of a metropolitan governance of waste.
    • Les politiques transfrontalières France-Italie et les nouveaux enjeux territoriaux - Jean-Pierre Darnis p. 37-49 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La frontière a longtemps été le symbole d'une césure. Avec l'intégration européenne, une politique qui inverse le cap se met en place : elle fait de la frontière un lieu privilégié de l'intégration. La coopération transfrontalière entre la France et l'Italie illustre ces dynamiques, permettant d'observer le jeu et le nouveau positionnement des acteurs territoriaux. C'est un exemple de la croissance des politiques infranationales. En Italie, l'expression sistema paese (mot-à-mot : système-pays) explicite l'évolution de cette architecture institutionnelle qui s'adapte aux mutations des territoires à l'échelle internationale, les effets d'aubaine devenant des effets d'entrainement.
      Cross-Border Policies Between France and Italy and the Renaissance of Territorial Issues
      Borders used to be an emblem of division. Within the European Union integration process, we witness the emergence of a new policy transforming internal borders into a valuable place for integration. Cross-border co-operation between France and Italy is a good illustration of this new dynamics. It shows the interplay and the positioning of different territorial actors in this process. It offers a good example of the rise of infra-national development policies. In Italy, the expression sistema paese, “countrysystem”, means an evolving understanding of this institutional setting. Cross-border co-operation is a remarkable pattern of adaptation and transformation of territories in an international context, producing windfall gains and stimulating effects.
    • Construction, reconstruction territoriale et décentralisation en Côte d'Ivoire (2002-2009) - Moustapha Soumahoro p. 51-66 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis une décennie, la Côte d'Ivoire mène une décentralisation effrénée, créant des régions, des départements, des sous-préfectures et des communes. Ce processus de déconstruction et de reconstruction (à la fois territoriale, administrative et politique) transfère des compétences du pouvoir central vers les acteurs locaux, pour leur donner plus d'autonomie dans leurs stratégies de développement. Les résultats obtenus sont encore difficiles à évaluer. En se fondant sur les réalisations de six conseils généraux, ce texte présente un bilan succinct du processus de décentralisation; il fait ressortir les perspectives et les facteurs potentiels de blocage. Il conclut à la nécessité d'un véritable transfert de compétences aux collectivités locales.
      Decentralization, Territorial Construction and Re-Construction in Ivory Coast (2002-2009)In the last decade, the Ivory Coast Republic began to implement a rapid decentralization process, creating new regions, districts and municipalities. This process of de-construction and re-construction (territorial, administrative and political) means devolution of responsibilities from central government towards local actors. They gain more freedom in the implementation of their own local development strategies. The results are still difficult to assess. However, looking at the results in six Districts, The paper presents a limited analysis of the decentralization process and points out perspectives and potential blocking factors. The conclusion argues that a full transfer to the local authorities is a necessity.
    • Les enjeux de la planification spatiale en Angleterre et en France : regards croisés - Christophe Demazière p. 67-84 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le développement durable est depuis vingt ans un référentiel prégnant dans l'action publique, en Angleterre et en France. Cet article compare les évolutions de la planification spatiale dans ces deux pays, qui se distinguent par leur degré de (dé)centralisation. Puis il analyse comment le « verdissement » de la planification est entravé par des systèmes institutionnels, qui évoluent lentement. Dans chaque pays, la planification a été étudiée dans quatre grands territoires agglomérés, au regard de la consommation foncière dédiée aux zones d'activités économiques. La décentralisation des décisions en matière de planification est forte en France et la recherche de cohérence et de durabilité est très variable selon les territoires. En Angleterre, les orientations nationales sont plus fidèlement retranscrites dans les plans locaux. L'hétéronomie des collectivités locales semble un élément important pour la déclinaison territoriale du développement durable.
      The Stakes of Spatial Planning in England and France: a Cross-Comparison
      In the last two decades, sustainable development became a major norm for public action, both in England and France. This paper compares the main changes in the spatial planning process in these two countries which differ by their degree of (de)centralization. It then analyzes how institutional patterns, changing very slowly, resist the "greening" of policies. Planning is investigated in four large conurbations in each country, in relation to land consumption dedicated to the development of economic zones. In France, decentralization of decisions in planning is high; the search for coherence and sustainability varies widely in neighbouring territories. In England, the national targets are usually transcribed as such in the local plans. The heteronomy of local communities appears as a key factor in the implementation of sustainable development territorial principles.
    • L'apprentissage local d'une politique de l'emploi dans le Pays Valencien (Espagne) - Juan R. Gallego-Bono, Josep V. Pitxer p. 85-98 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les partenariats entre acteurs publics et partenaires sociaux, aux plans local et régional, constituent un terrain propice à l'expérimentation de politiques publiques négociées. Axé sur les Pactes territoriaux pour l'emploi dans le Pays Valencien, cet article montre qu'en Espagne la capacité des agents locaux à développer ces partenariats passe par une double transformation de leurs organisations : la mise en place d'une gouvernance verticale coopérative en leur sein, pour que l'ensemble de ces organisations (y compris celles des niveaux supérieurs, étatique et régional) s'approprient les objectifs territoriaux. Cet article montre un cas réussi de processus d'apprentissage dans une gouvernance coopérative, à la fois inter- et intra-organisationnelle.
      Local Learning in the Framework of an Employment Policy in the Valencian Country (Spain)The partnership processes between public and social actors at the local and regional level define a productive field to experiment with negotiated public policies. With a focus on Territorial Employment Pacts in the Valencian Region, this paper provides evidence of the capacity of the local actors (both public and social) to develop these partnerships in Spain. This is related to organisational adaptations in two directions: the adoption of a co-operative vertical governance in the core of the organisation and the acceptance by the organisation as a whole (including the higher, state and regional levels) of territorial objectives as their own. This paper analyses a successful experience of local learning developed within co-operative governance, both inter- and intra-organizational.
    • La construction par consensus d'une politique foncière en faveur de l'habitat en Pays Voironnais - Nicolas Persyn p. 99-114 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le foncier est indispensable à la production de logements. En raison de leur échelle et de leurs moyens, les intercommunalités sont pertinentes pour mettre en place une politique foncière. Mais les communes considèrent l'action foncière comme leur domaine réservé. Cet article montre comment la communauté d'agglomération du Pays Voironnais (Isère) a progressivement pris position dans le jeu foncier local, d'abord à travers des interventions indirectes, puis en s'engageant dans la définition d'une véritable politique intercommunale. Ce changement d'échelle dans l'élaboration des politiques locales modifie le partage des rôles et le contenu des politiques elles-mêmes.
      Promoting by Consensus a Land Policy Facilitating the Housing Policy in Pays Voironnais
      Housing production requires a facilitating land policy. In terms of size and financial means, French multi-municipal authorities are the relevant scale for dealing with land issues. However, municipal Councils remain reluctant. This paper presents a case study in a French multi-municipal authority, the Pays Voironnais (Isère, French Alps). Step by step, it entered into land management processes, first through indirect interventions. Today, the Pays Voironnais has the capacity to define a real multimunicipal strategic land policy. The paper also identifies the consequences of this scale change in the decision-making process regarding role sharing and the contents of land policy.
    • La recomposition des échelles territoriales en Galice (Espagne) : enjeu économique ou alibi idéologique ? - José-Ignacio Vila-Vázquez, Juan-Manuel Trillo-Santamaría, Valérià Paül p. 115-133 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans l'actuel contexte de crise économique, des changements profonds d'organisation territoriale sont envisagés dans de nombreux États, dont l'Espagne, avec des arguments d'efficacité. Notre étude de cas sur la Galice, « nationalité » historique marquée par une forte autonomie, montre que l'idéologie territoriale joue un rôle aussi important que les raisons économiques. Après avoir présenté les collectivités territoriales galiciennes, nous analysons le discours politique à travers la lecture critique d'un corpus d'articles de la presse écrite et d'internet. Cette analyse s'articule autour des échelles territoriales concernées : la commune, la province et l'aire métropolitaine.
      The New Territorial Scale Configuration in Galicia (Spain): Economic Stake or Ideological Alibi?
      In the current economic crisis, deep changes in the local and regional modes of government are under scrutiny in several countries. Most of them, like Spain, are grounded on an efficiency rationale. Our case study deals with Galicia, a historical “nationality” with a devolved government. We present first the Spanish local and regional maps and the various tiers of government. It shows territorial ideology plays a role as important as economic issues. Then, we carry out an analysis of political discourse through a sample of newspapers and on-line articles. This analysis refers to the three most discussed territorial scales: municipal, provincial and metropolitan.
    • Métropoles en tension. La construction heurtée des espaces politiques métropolitains - Maurice Olive p. 135-151 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La loi française mapam, relative aux métropoles et adoptée en 2014, reconnaît juridiquement les métropoles. Cette réforme participe d'un flux d'initiatives diffuses, repérables sur d'autres scènes que le Parlement. Croisant les échelles d'analyses, cet article montre comment l'espace métropolitain de la région urbaine marseillaise se renforce en s'indexant aux dispositifs d'action publique et en agrégeant des élites engagées dans la prospective et la promotion économique du territoire. La convergence entre la volonté nationale et la stratégie des élites locales ne suffit pas à ancrer le projet métropolitain, contrarié par les réactions défensives des maires opposés à l'hégémonie de la ville-centre et inquiets des effets sélectifs des transferts de pouvoirs à des niveaux de gouvernance qui les marginalisent.
      Metropolises Under Tension. The Clashing Construction of Metropolitan Political Spaces
      The adoption of the French mapam law on metropolises in 2014 established the legal recognition of metropolitan areas. This reform however is a new step in a flow of more diffuse initiatives, identifiable in other settings than Parliament. Combining various scales, the analysis shows how a metropolitan area (Marseilles urban region) gains prominence through being indexed to public action mechanisms and by aggregating elites engaged in prospective reflection and economic promotion of the territory. Yet the convergence between the national commitment and the local elites strategy is not enough to anchor the metropolitan project, which is thwarted by the defensive reactions of mayors opposed to the hegemony of the city core and concerned by the selective effects of power transfers at governance levels in which they are marginalized.
  • II. Hors dossier

    • Quand l'histoire orale s'invite dans la gestion de l'eau. L'espace irrigué de Kerma (Tunisie) - Jeanne Riaux, Marie Giraldi, Habiba Nouri p. 155-172 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les expériences de transfert de la gestion de l'eau, de l'État vers les usagers, rencontrent des difficultés qui échappent aux analyses techniques et agro-économiques. À travers le cas de la région de Kairouan en Tunisie, cet article mobilise l'histoire racontée localement, pour réinterpréter les dysfonctionnements contemporains d'un périmètre irrigué. Relatant une succession de dépossessions, l'histoire orale explique une partie des revendications actuelles des populations, notamment celle d'avoir accès à plus d'eau. Les prises d'eau illicites qui perturbent le partage de l'eau sont vues comme une adaptation des populations à des évolutions imposées de l'extérieur et compensant des droits perdus au cours de l'histoire. Dans le contexte politique actuel, favorable à la (re)construction du dialogue entre administration et populations rurales, l'histoire orale peut jouer un rôle important.
      When Oral History Comes into Current Water Issues. The Irrigated Area of Kerma (Tunisia)Current experiments to transfer water management from the state to end-users face difficulties, which technical and agro-economic analyses are not able to fully explain. Through a case study in the Kairouan region (Tunisia), this article proposes to explore history as it is told locally to reinterpret contemporary failures of water management. Describing a series of dispossessions, these accounts of local history explain part of the current demands of farmers for an increased water supply. The illegal usage that disrupts collective water sharing seeks to offset water rights lost during the past and can be seen as an adaptation to a succession of changes imposed from the outside. Given deep ongoing political changes, the Tunisian context seems to favour the construction of a dialogue between water administrations and rural populations. In this context, oral history could play an important role.
    • L'action métropolitaine, version française - Alain Bourdin p. 173-187 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article de synthèse participe au débat sur la théorie des métropoles. Il analyse l'action qui vise à créer, développer ou faire fonctionner des entités que les acteurs identifient comme des métropoles. Il étudie successivement les objets de l'action métropolitaine, ses acteurs et leurs coopérations, puis les régulations qui maintiennent le système en équilibre.Il montre que des acteurs nombreux et peu homogènes coopèrent au sein de jeux instables et toujours plus nombreux. Ils produisent des objets composites. La régulation repose sur le benchmarking, les contraintes extérieures et la capacité mobilisatrice des entrepreneurs de métropole.Il met en évidence un paradoxe de la métropole, forte par la concentration des opportunités et des ressources et la capacité de développement, faible car elle reconstruit sans cesse son équilibre, et dépend fortement de la contrainte extérieure. L'enjeu est alors de fédérer un grand nombre d'acteurs autour d'un récit ou d'un projet collectif.
      Metropolitan Action : a French Perspective
      This review article is involved in the metropolis theory debate. It analyzes actions aiming at creating, developing or managing entities identified by stakeholders as a metropolis. The focus is on metropolitan action objects, also on actors and their cooperation, and the devices maintaining the system homeostasis (regulation).Numerous and non-homogeneous actors co-operate in unstable and increasingly numerous games. They produce composite objects. Homeostasis is based on benchmarking, external constraints and the mobilizing ability of "inventors of metropolis".This highlights a paradox of the metropolis: it is strong due to the concentration of opportunities and resources and capacity development; it is weak because its equilibrium must be constantly rebuilt and because it is strongly dependent on the external constraints. The challenge is to bring together a large number of stakeholders around a narrative or a common project.
    • L'inter-institutionnalité technique au cœur de la construction métropolitaine - Nadia Arab, Joël Idt, Marie-Pierre Lefeuvre p. 189-203 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article part du constat selon lequel la gestion des territoires métropolitains est inter-organisationnelle. Dans la lignée de la sociologie de l'action organisée, il développe une approche systémique de l'action publique dans le cas d'un projet de réseau de transport métropolitain. Celui-ci implique une coopération entre le syndicat des transports, le conseil régional, plusieurs départements, une communauté urbaine et plusieurs communautés d'agglomération. En nous intéressant aux acteurs qui, concrètement, assurent le déploiement de ce projet, nous explorons les mécanismes qui rendent possible cette action collective entre des administrations autonomes liées par des interdépendances stratégiques fondées sur la distribution territoriale et sectorielle des compétences en matière de transport public et d'aménagement. Nous mettons ainsi en évidence l'inter-institutionnalité technique qui, à l'occasion d'actions opérationnelles, contribue à la construction métropolitaine.
      Technical Inter-Institutionality at the Core of Metropolitan Construction
      The authors consider metropolitan areas as an inter-organizational issue. Within the pattern of organized action sociology, they develop a systemic approach of public action, in the field of metropolitan transportation networks. It involves cooperation between the metropolitan transportation authorities, regional government, several district governments (Départments), and many local authorities. They analyse the stakeholders who pilot this project, in order to highlight the mechanisms that make collective action possible among autonomous administrations, linked by strategic interdependencies based on territorial and sectorial distribution of public transport and urban development competencies. They highlight the technical inter-institutionnality which contributes to metropolitan construction through operational actions.
  • III. Controverses

  • Notes de lecture