Contenu du sommaire

Revue	Revue française de droit administratif
Numéro	no 4, juillet-août 2014

Colloque
- p. 617
- Le contrat au service des politiques publiques (Deuxième partie)
  - Le contrat public au service des politiques de développement durable : limites et perspectives - Nicolas Boulouis p. 617
  - Contrats publics et politiques économiques, la porte étroite : relance et encouragements sectoriels - Lucien Rapp p. 623
  - Contrats publics et politique de la concurrence - Olivier Guézou p. 632
  - Contrat et culture - Jean-Marie Pontier p. 641
  - Le contrat au service des politiques publiques - Rapport de synthèse - Jean-Claude Ricci p. 652
Dossier
- p. 657
- Droit au respect de la vie et droits du patient - La question de l'interruption d'un traitement : la réponse
  - Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 24 juin 2014, Mme Rachel Lambert, n°375081, Mr François Lambert, n°375090 et Centre hospitalier universitaire de Reims, n° 375091 - Rémi Keller p. 657
  - Communiqué de presse du greffier de la Cour européenne des droits de l'homme (25 juin 2014) - p. 670
  - ° Avis d'amicus curiae
    - 1. Observations de l'Académie nationale de médecine - p. 671
    - 2. Observations du Comité consultatif national d'éthique - p. 676
    - 3. Observations du Conseil national de l'ordre des médecins - p. 692
    - 4. Observations de Jean Leonetti - p. 696
  - ° Note
    - Glissements - Pierre Delvolvé p. 702
Rubriques
- p. 711
- Contrats
  - L'appréciation d'un bail emphytéotique portant sur un ouvrage public - Sylvain Merenne p. 711
- Contentieux
  - Les effets de la déclaration d'illégalité sur l'ordonnancement juridique - Bertrand Seiller p. 721
  - 2004-2014 : les dix ans de la jurisprudence AC ! - Anne-Charlène Bezzina p. 735
- Droits et libertés
  - Sanctions disciplinaires : les questions de la légalité des infractions et de l'opportunité des poursuites - Rémi Keller p. 753
  - Note - Jean Gourdou p. 764
- Environnement
  - La Charte de l'environnement, l'administration et le Conseil d'Etat : applicabilité ou invocabilité de la Charte ? - Philippe Prével p. 773
- Droit administratif et droit de l'Union européenne
  - Les limites des pouvoirs du juge imposées par la Cour de justice pour la récupération des aides d'Etat - Claire Legras p. 783
- Droit administratif et droit international
  - Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 789
- Droit administratif et droit privé
  - L'utilisation du droit administratif en droit civil - Jérémy Antippas p. 795
Chroniques
- p. 817
- Chronique des thèses - Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier et Frédéric Rolin p. 817

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Colloque

Le contrat au service des politiques publiques (Deuxième partie)

Dossier

Droit au respect de la vie et droits du patient - La question de l'interruption d'un traitement : la réponse

° Avis d'amicus curiae

° Note

Rubriques

Contrats

Contentieux

Droits et libertés

Environnement

Droit administratif et droit de l'Union européenne

Droit administratif et droit international

Droit administratif et droit privé

Chroniques