Contenu du sommaire
Revue | Revue française de droit administratif |
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Numéro | no 1, janvier-février 2015 |
- Trente ans - Pierre Delvolvé et Pierre Bon p. 1
- L'Avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ? - Henri Labayle et Frédéric Sudre p. 3
Rubriques
- p. 23Contrats
- D'une définition à l'autre : nouvelles et anciennes difficultés à identifier les clauses révélant un contrat administratif - Julien Martin p. 23
- La jurisprudence Société Entreprise Peyrot : stop ou encore ? - Marguerite Canedo-Paris p. 32
- La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée cocontractante - Chloé Pros-Phalippon p. 47
Collectivités territoriales
- La candidature d'une collectivité territoriale à l'attribution d'un contrat de commande publique - Bertrand Dacosta p. 57
Contentieux
- Sanction disciplinaire : contrôle de cassation et proportionnalité - Rémi Keller p. 67
- Le régime des productions postérieures à la clôture de l'instruction. A propos de la production d'un arrêt de relaxe relatif à un contentieux fiscal - Edouard Crépey p. 78
- Recours administratif, recours pour excès de pouvoir : la question de l'intérêt à agir des héritiers d'un requérant - Julien Sorin p. 87
Droit public de l'économie
Droits et libertés
- La loi Informatique et libertés est-elle dépassée ? - Laurent Cytermann p. 99
- A propos du bonheur dans les constitutions - Félicien Lemaire p. 107
Responsabilité
- La faute de l'État français dans l'abandon des harkis - Elsa Costa p. 117
Droit administratif et droit constitutionnel
- L'introduction de la notion de genre en droit français - Jimmy Charruau p. 127
- L'instrumentalisation de la spécificité du droit de l'Union européenne par le Conseil constitutionnel - Jérôme Prevost-Gella p. 137
- La Constitution, la loi, le règlement et l'exécution des peines de détention - Julia Schmitz p. 148
Droit administratif et droit international
- Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 157
Droit administratif et droit privé
Colloque
- p. 175Le Printemps de la jeune recherche Roger Bonnard
- Présentation - Norbert Foulquier p. 175
- Roger Bonnard, entre héritage duguiste et conception subjectiviste du droit public - Siva Moutouallaguin p. 177
- La théorie des valeurs chez Roger Bonnard ou les mésaventures du positivisme sociologique - Damien Elkind p. 183
- L'individualisme dans l'oeuvre de Roger Bonnard - Jean-François Giacuzzo p. 193
- Roger Bonnard, directeur de la Revue du droit public - Emilie Akoun p. 202
Chroniques
- p. 213- Chronique des thèses - Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier et Frédéric Rolin p. 213