Contenu du sommaire : Droits entravés, droits abandonnés

Revue Plein droit Mir@bel
Numéro no 106, octobre 2015
Titre du numéro Droits entravés, droits abandonnés
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Édito

  • Droits entravés, droits abandonnés

    • Ces étrangers qui renoncent à leurs droits - Alexis Spire p. 3-6 accès libre
    • L'urgence sociale à l'épreuve du non-recours - Julien Levy p. 7-10 accès libre avec résumé
      Alors que tout un arsenal juridique est venu, au cours de ces dernières années, encadrer le champ de l'urgence sociale, le nombre de personnes sans abri ou sans domicile, parmi lesquelles une forte proportion d'étrangers, ne décroît pas. L'analyse par le non-recours montre que l'affirmation politique et la reconnaissance juridique d'un droit se heurtent aux conditions concrètes de sa mise en œuvre.
    • Prestations sociales : la dissuasion organisée - Laura Petersell p. 11-14 accès libre avec résumé
      Pourquoi toutes les personnes potentiellement bénéficiaires de prestations sociales ne font-elles pas valoir leurs droits ? Choix politique ou crainte d'être taxées d'« assistées » ? En réalité, le non-recours aux droits sociaux, dont les conséquences pour les étrangers sont particulièrement violentes, résulte d'une multiplicité d'obstacles. Méconnaissance des droits, complexité des textes, pratique d'exclusion des administrations se conjuguent pour dissuader les étrangers de faire valoir leurs droits.
    • Le travail tue... lentement - Anne Marchand p. 15-18 accès libre avec résumé
      Le travail tue ! En attestent les accidents du travail mais aussi, moins visibles, certains cancers d'origine professionnelle. Parce que, dans la division du travail, ils ont souvent occupé les emplois et les postes parmi les plus exposés, les ouvriers immigrés en payent le prix lourd. Mais, phénomène de double peine, ils sont également les plus éloignés du droit à réparation en maladie professionnelle.
    • Accès aux soins : impairs et Pass - Bruno de Goer p. 19-22 accès libre avec résumé
      Si l'accès aux soins des personnes en très grande difficulté est actuellement considéré comme un droit, il relève parfois du parcours du combattant jalonné d'obstacles administratifs à l'ouverture de ses droits sociaux. À tel point que l'on peut se demander si la couverture maladie universelle l'est vraiment dès lors que ces patients sont renvoyés vers des dispositifs spécifiques, les permanences d'accès aux soins de santé (Pass).
  • Jurisprudence [Cahier central]

  • Hors-thème

    • Obama et les immigrés : les illusions perdues - Catherine Sauviat p. 24-27 accès libre avec résumé
      Du fait du blocage systématique des républicains, la question de l'immigration sonne comme un échec répété de la politique de Barak Obama, plutôt marquée par des expulsions massives et des régularisations temporaires. Pourtant, au terme de son second mandat, elle devrait ressurgir dans le débat sous la pression des activistes en faveur des droits des immigrés.
    • Hôtel Paris Opéra, entre chagrin et mépris - Claire Lévy-Vroelant p. 28-31 accès libre avec résumé
      À l'été 2005, à Paris, 52 personnes trouvent la mort dans des incendies, des migrantes originaires d'Afrique de l'ouest pour la plupart. Point commun de toutes ces morts, elles touchent des personnes qui, faute d'être régularisées ou d'avoir le droit de travailler, sont contraintes de se rabattre sur les plus mauvais logements dont certains, paradoxalement, relèvent de l'hébergement social. C'est le cas de l'hôtel Paris Opéra, utilisé par le Samu social, où se déclare l'incendie le plus meurtrier.
  • Mémoire des luttes

    • OS immigrés de Citroën et Talbot : l'insubordination en partage (1982-1984) - Vincent Gay p. 32-36 accès libre avec résumé
      Alors que les mobilisations liées à l'immigration au début des années 1980 sont souvent pensées en lien avec la Marche pour l'égalité et contre le racisme, les grèves des ouvriers immigrés de Citroën et Talbot replacent la question migratoire au cœur des luttes du monde du travail.