Contenu du sommaire : Varia

Revue Politique européenne Mir@bel
Numéro no 49, 2015/3
Titre du numéro Varia
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Varia

    • Au nom de l'efficacité L'évaluation des politiques européennes de développement, un rituel de conformité ? - Véronique Dimier p. 8-29 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article s'intéresse à la manière dont le service chargé de l'évaluation des politiques de développement s'est institutionnalisé au sein d'une organisation (la DG DEVCO de la Commission européenne) pendant longtemps réfractaire à toute idée d'efficacité. Il analyse les enjeux politiques et organisationnels derrière ce service et ses pratiques Notre hypothèse est que, du fait d'une forte résistance de la part du personnel de la DG DEVCO (et des délégations de l'UE), ces pratiques s'apparentent davantage à un rituel de conformité aux normes de l'efficacité devenues dominantes sur l'agenda des donateurs.
      This article deals with the institutionalisation of a specific service in charge of evaluation within an organisation (DG DEV of the European Commission); which had been for a long time opposed to any idea of efficiency. It analyses the political and organisational stakes behind this service and its practices. Our hypothesis is that, due to a lots of resistance among the officials of DG DEVCO and of the EU delegations, these practices looks rather like a ritual of conformity to the norms of efficiency which had become dominant on the agenda of donors .
    • La précaution réglementaire : Un mode européen de gouvernement des objets techniques - Henri Boullier, Brice Laurent p. 30-53 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article s'intéresse au fonctionnement concret du règlement européen REACH sur les substances chimiques. En analysant les opérations construisant des catégories réglementaires définissant des objets techniques et organisant la répartition des pouvoirs entre acteurs publics et privés, européens et nationaux, ce texte suggère que la notion de « précaution réglementaire » permet de caractériser un mode de gouvernement européen des substances chimiques. Le cas de la procédure d'enregistrement des nanomatériaux et celui de l'autorisation des phtalates mettent en évidence le réglage entrepris par la Commission pour mettre en place des approches « au cas par cas », multipliant les catégories réglementaires au prix d'une réticence à introduire des contraintes légales. Ces initiatives ne sont pas consensuelles. Des États membres et le Parlement européen construisent des catégories réglementaires plus rigides, et par là proposent un mode alternatif de gouvernement des substances chimiques. Au final, la précaution réglementaire permet de décrire les effets constitutionnels des catégories réglementaires pour les objets techniques européens.
      This paper focuses on the European REACH regulation on chemicals. We analyze the operations crafting regulatory categories in order to define technical objects and organizing the distribution of powers between public and private, national and European actors. This article suggests that the concept of “regulatory precaution” helps characterize a European mode of governing chemicals. The examples of the registration of nanomaterials and that of the autorisation of phtalates highlight the choice made by the European Commission in favour of a “case by case approach” that ends up multiplying regulatory categories, while postponing the introduction of legal constraints. These initiatives are not consensual: member states and the European Parliament produce more rigid regulatory categories, and thereby suggest an alternative mode of governing chemicals. Thus, regulatory precaution offers a lens through which one can identify the constitutional effects of the regulatory categories for European technical objects.
    • Quelles expertises urbaines pour une Europe des villes ? : Le réseau Eurocities et ses experts - Sarah Russeil, Aisling Healy p. 54-83 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis la fin des années 1980, le réseau de villes Eurocities s'appuie sur une série d'expertises pour se constituer comme réseau, s'imposer comme un interlocuteur des institutions européennes sur les questions urbaines, et participer à la construction de programmes d'action européens dédiés aux villes. Ainsi, des experts universitaires jouent-ils un rôle central dans la constitution de l'expertise du réseau. Puis, lorsque le réseau a routinisé ses relations avec des institutions européennes (Commission puis Parlement), il se tourne plutôt vers des experts issus des services des villes. L'analyse des formes d'expertises utilisées et produites par ce réseau montre que celui-ci se conforme progressivement aux attentes des institutions européennes en la matière. Elle révèle aussi certains des usages que des acteurs locaux (élus et agents des villes) peuvent faire des institutions européennes. Grâce aux expertises qu'il produit et/ou mobilise, ce réseau s'avère être un outil d'autonomisation, bien que complexe à manipuler, pour des villes qui tentent de contourner l'échelon étatique en s'adressant à l'Europe.
      Since the end of the 1980's, the European network of cities called Eurocities draws on a range of expertise in order to establish itself as a network, to stand out as an interlocutor on urban issues in the eyes of European institutions and to take part in defining and implementing European public policies dedicated to cities. The initial construction of the network's expertise is mainly done by academic experts. But once the network has established regular relations with the European institutions (the European Commission and then the Parliament), these academic experts make way for experts coming from the cities' staff and personnel. Analysing how urban expertise used and produced by this network evolves, enables us to demonstrate how it progressively meets European institutions' expectations. It also underlines some of the ways local actors (elected or appointed by cities and their local authorities) may make use of European institutions. Thanks to the expertise it produces and/or uses, this network is therefore revealed as a tool of empowerment, though undoubtedly tricky to control, for those cities who wish to avoid the state-level of decision making by directly addressing the European level.
    • Parliamentary Collective Action under the Early Warning Mechanism : The Cases of Monti II and EPPO - Anne Pintz p. 84-114 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le traité de Lisbonne a instauré le « mécanisme d'alerte précoce » dans le processus de décision européen selon lequel les parlements nationaux puissent contrôler la conformité des propositions législatives au principe de subsidiarité. Même s'il ait été raisonné qu'ils rencontrent un problème d'action collective, les parlements nationaux ont recouru à ce mécanisme deux fois jusqu'à présent (COM/2012/0130/‘Monti II' et COM/2013/0534/‘EPPO'). Cet article analyse comment les parlements ont réussi à surmonter ce problème dans les deux cas. Il est montré qu'ils ont utilisé leadership effectif à cet effet ainsi que communication au sens de coopération interparlementaire pour réduire l'incertitude en ce qui concerne les actions des autres parlements et par la suite les perspectives d'une action collective avec succès.
      The Lisbon Treaty introduced the Early Warning Mechanism into the EU decision-making process, under which National Parliaments monitor the subsidiarity compliance of EU legislative proposals. Whilst it is argued that in doing so they meet a collective action problem, National Parliaments have triggered the mechanism twice so far (COM/2012/0130/‘Monti II' and COM/2013/0534/‘EPPO'). This paper analyzes how Parliaments managed to overcome the identified problem in these cases. It is demonstrated that they used to this end effective leadership and communication in the sense of inter-parliamentary cooperation in order to reduce uncertainty about the actions of other Parliaments and subsequently about the prospects of successful collective action.
    • L'européanisation comme ressource politique : Le cas des réformes du code du travail au Portugal - Hélène Caune p. 116-149 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'analyse des trois réformes du code du travail portugais intervenues au cours de ces dix dernières années (en 2003, 2009 et 2012) demande à être envisagée à l'aune des pressions exercées par la Commission européenne pour accroître la flexibilité des marchés et de l'organisation du travail. Comparer les processus de décision et les débats qui ont marqué l'adoption de chacune de ces réformes permet de dévoiler différentes dimensions de l'influence européenne sur le contexte institutionnel dans lequel sont prises les décisions politiques (polity), sur les configurations d'acteurs (politics) et sur le contenu des mesures décidées au plan national (policies). Plus particulièrement, cet article pose la question des jeux à double niveau des acteurs politiques portugais et du rôle joué par l'intégration européenne dans les processus de politisation des réformes des politiques de l'emploi.
      The analysis of the three Portuguese labour code reforms implemented during the last decade (in 2003, 2009 and 2012) calls for an evaluation of the European pressures exerted by the European Commission to increase labour market and work organization flexibility. Comparing the decision-making processes and political debates which arose for each of the three reforms shall shed light on the multifaceted influence of the European Commission, i.e ., on the institutionnal context in which policies are adopted (polity), on the configuration of political actors (politics) and on the contents of policy measures (policies). This article will then analyse the two-level games of those political actors and the role of European integration in the politicization processes of employment policies.
  • Lectures