Contenu du sommaire : L'évaluation des politiques publiques

Revue Revue française d'économie Mir@bel
Numéro Vol. XXXI, no 1, juillet 2016
Titre du numéro L'évaluation des politiques publiques
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • L'évaluation des politiques publiques. Une introduction - François Langot, Pascale Petit p. 3-10 accès libre
  • Emploi agrégé, polarisation des emplois et inégalités de salaire : une comparaison transatlantique - Julien Albertini, Jean-Olivier Hairault, François Langot, Thepthida Sopraseuth p. 11-64 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article analyse les effets à court terme et à long terme de réformes structurelles du marché du travail dans une situation où des réallocations de grande ampleur sont nécessaires compte tenu de l'adoption des nouvelles technologies. Nous mettons l'accent sur le problème du niveau de l'emploi européen pour comprendre l'évolution de sa composition. Les nouvelles technologies détruisent des emplois au milieu de la distribution des salaires, et en créent en haut et en bas aux Etats-Unis. Ce processus génère une hausse de l'emploi dans ce pays. A contrario, ce processus de polarisation des emplois est bloqué en France, conduisant à des pertes d'emplois. Nous montrons que l'interaction entre les hausses du salaire minimum et ce progrès technologique biaisé est la principale cause du faible taux d'emploi français.
    Aggregate Employment, Job Polarization and Wage Inequalities: A Transatlantic Perspective
    This article analyzes the short-term and long-term impacts of the structural labor market reforms, in a situation where large reallocations are necessary following the adoption of new technologies. We focus on the problem of the employment levels in European countries to understand the changes in its composition. In the United States, new technologies destroy jobs in the middle of the wage distribution, and create new jobs in the top and the bottom of this distribution. This process generates an increase in employment in this country. Conversely, the process of job polarization is locked in France, this blockage leading to job losses. We show that the interaction between the minimum wage increases and biased technological progress is the main cause of the low employment rate French.
  • Salaires et emploi dans les secteurs public et privé. Différences et interactions - Jake Bradley, Matt Dickson, Fabien Postel-Vinay, Hélène Turon p. 65-109 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les différences de conditions salariales et d'emploi entre les secteurs public et privé n'existent pas seulement dans les comparaisons statiques mais aussi dans les dimensions dynamiques telles que la croissance des salaires avec l'expérience, la volatilité des salaires et la sécurité dans l'emploi. Nous documentons d'abord les différences intersectorielles statiques et dynamiques d'emplois et de salaires dans six pays européens pendant la période 19942001 à l'aide de la base de données fournie par le European Community Household Panel. Nous sommes ainsi en mesure de présenter une évaluation des primes du secteur à long terme dans ces pays. Nous proposons ensuite un modèle structurel permettant de quantifier une réponse de l'ensemble du marché du travail à différentes alternatives de choix politiques en termes d'emplois et de salaires dans le secteur public. Cette approche structurelle nous permet d'évaluer et de comparer l'impact potentiel de différentes politiques visant à réduire la masse salariale du secteur public.
    Wages and Employment in the Public and Private Sectors. Differences and Interactions
    Differences in wages and in employment between the public and the private sectors are not only present in a static comparison. Dynamic features of employment such as returns to experience, wage volatility and job security also exhibit differences across the two sectors. In the first part of this paper we document these differences in six European countries over the period 1994-2001 using the European Community Household Panel. This enables us to evaluate lifetime premia offered by public sector employment in these countries. In the second part of the paper we present a structural model of the labour market with a public sector, which allows us to quantify the response of the labour market as a whole to various public sector policies in terms of employment and wages. This structural approach enables us to assess and compare the potential impact of alternative polices aimed at reducing the public sector wage bill.
  • Prise en compte de la famille dans l'imposition des revenus en France - Clément Carbonnier p. 111-152 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    En France, l'impôt sur le revenu est historiquement familialisé puisqu'il était initialement demandé au chef de famille, responsable devant le fisc pour son épouse et ses enfants. Depuis 1945, cette familialisation prend la forme, originale d'un point de vue international, du quotient familial. Le but du présent article est d'évaluer ce dispositif fiscal pour l'ensemble de ses conséquences potentielles. L'histoire de l'imposition du revenu en France est d'abord présentée pour comprendre le cheminement historique vers ce type d'imposition, et ses effets. Ensuite, pour ce qui concerne l'équité, nous discutons les propriétés de cette forme d'imposition au regard des différentes manières de comprendre les fonctions de l'Etat ainsi que les contraintes et objectifs de son financement. Enfin, du point de vue de l'efficacité, nous analysons les impacts incitatifs que peut avoir ce dispositif, tant sur la politique nataliste que sur la participation des femmes mariées ou pacsées au marché du travail.
    Taking Account of Family for Personal Income Tax
    French personal income taxation is historically familialized since the contributor was originally the head of family, responsible to the tax authorities for his wife and children. Since 1945, this takes the form of the quotient familial, original from an international standpoint. The present article seeks to evaluate the different potential consequences of this scheme. First, the historical path to such taxation is presented to understand the scheme and the motivations for its setting. Second, as for equity, this scheme's properties are analyzed in relation to the different ways of considering Government purpose as well as the constraints and objectives of its financing. Last, as for efficiency, the incentive impacts are evaluated, in terms of birth policy as well as in terms of married women participation to the labor market.
  • A la recherche des incitations perdues : pour une fusion de la prime d'activité, de la CSG, des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu - Etienne Lehmann p. 153-185 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article discute l'opportunité de réformer l'architecture de notre système de prélèvements obligatoires et de politiques de soutien aux bas revenus d'activité (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, prime d'activité et cotisations sociales). Nous présentons des études évoquant les raisons pour lesquelles les incitations à la reprise d'emploi que contient l'EITC ont mis du temps à se diffuser aux Etats-Unis. Puis cet article milite pour une convergence, à terme, des différents dispositifs actuellement en vigueur vers un prélèvement mensuel et individualisé employeur à la source, un prélèvement mensuel et individualisé employé à la source et un rattrapage de fin d'année éventuellement familialisé.
    In Search for Lost Incentives: A Call to Merge the Personal Income Tax, the General Social Contribution, the Activity Premium and Payroll TaxesThis paper discusses the opportunity to reform the interaction between the different tax schedules based on income that exists in France (Personal Income tax, General Social Contribution, activity premium, payroll taxes). After discussing the evidences suggesting that the incentives of the Earned Income Tax Credit took time to be effective in the US, the paper proposes to substitute the present system with three schedules: a schedule based on monthly current income on the employer side, a one on the employee side and an annual schedule based on all income that can be based on household income.
  • Impact des droits de succession sur le comportement d'accumulation du patrimoine - Jonathan Goupille-Lebret, Arturo Infante p. 187-206 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article s'intéresse à l'impact des droits de succession sur le comportement d'accumulation du patrimoine des individus. Notre stratégie empirique repose sur l'expérience naturelle créée par les réformes de 1992 et 1998 sur les transmissions de patrimoine au décès via l'assurance-vie. Elle s'appuie sur l'accès à une base inédite reportant le comportement d'accumulation du patrimoine en panel des assurés d'Axa de 2003 à 2013. Nous estimons l'élasticité de l'accumulation de patrimoine à l'imposition des droits de succession à 0,25. Notre élasticité agrège deux effets différents : un comportement réel de désaccumulation du patrimoine et un comportement de réallocation des actifs au sein du patrimoine. Cette élasticité doit donc être vue comme une borne haute de l'élasticité réelle aux droits de succession. Elle suggère que, d'un pur point de vue de l'efficacité économique, le taux maximal d'imposition des successions pourrait s'établir à 80 %.
    The Impact of Inheritance Taxation on Wealth Accumulation
    This article investigates the impact of inheritance taxation on wealth accumulation. Our empirical strategy is based on a natural experiment created by the reforms of 1992 and 1998 on life insurance taxation at death. The analysis is based on a longitudinal data set of life insurance policies from Axa over the period 2003-2013. We estimate the elasticity of wealth accumulation with respect to inheritance marginal tax rate around 0.25. The elasticity reflects the aggregate effect of two different types of responses : (i) a substitution of life insurance for other assets (shifting among asset portfolio) and (ii) a substitution of life insurance for consumption (wealth disaccumulation). Our estimated elasticity should be seen as an upper bound of the true elasticity of taxable estate. Using our estimated elasticity of 0.25, we obtain a revenue-maximizing tax rate equal to 80%.
  • Patrimoine privé et retraite en France - Thomas Blanchet, Yves Dubois, Anthony Marino, Muriel Roger p. 207-244 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'existence d'un système de retraite modifie les comportements d'épargne des ménages. Nous estimons le phénomène de substitution entre épargne privée et montant des droits à pension dans le cas français à partir des données de l'enquête Patrimoine et du modèle de micro-simulation Destinie de l'Insee. Les comportements d'épargne sont spécifiés à l'aide du modèle de Gale [1998]. Les résultats mettent en évidence des comportements de substitution entre l'épargne des ménages et leurs droits à pension. L'amplitude de ces effets est sensible aux paramètres d'actualisation des agents. Une hausse des pensions publiques induit une diminution de l'épargne complémentaire retraite et une diminution de l'investissement immobilier. Ce second effet est prédominant.
    Wealth and Pension Substitution in France
    The existence of a pension system affects the saving behavior of households. We estimate the substitution effect between private savings and pension wealth using the French wealth survey Patrimoine and the pension microsimulation model Destinie of the French NIS (INSEE). Saving behavior is modeled after Gale (1998). Our results highlight the existence of a substitution effect between household savings and their pension. The magnitude of those effects is sensitive to the discount rate of agents. An increase in public pensions leads to a decrease in complementary pension products and real estate investment. The effect of the latter dominates.
  • Evaluer l'effet local d'une innovation : une application au marché du poisson français - Laurent Gobillon, François-Charles Wolff p. 245-279 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article propose une évaluation de l'effet de l'introduction d'une nouvelle technique de pêche aux Sables d'Olonne sur la qualité des poissons pêchés à partir de la méthode des contrôles synthétiques et de l'estimation de modèles à facteurs. Les estimations sont menées sur des données agrégées des criées françaises sur la période 2009-2012. Notre estimateur préféré de l'effet de l'innovation à composition constante des espèces pêchées est obtenu avec le modèle à facteurs et correspond à un accroissement de 16,9 % de la proportion de poissons présentant la meilleure qualité. La méthode des contrôles synthétiques conduit à un effet moindre de l'innovation (8,3 %), mais elle repose sur une interpolation de la criée des Sables d'Olonne à partir des criées de contrôle qui est assez approximative.
    Evaluation Using Synthetic Controls and Factor Models: an Application to the French Fish Market
    This article provides an evaluation of the effect of a new fishing technique in Les Sables d'Olonne on the quality of caught fish using the synthetic control method and factor models. The estimations are conducted on aggregate data at the French fish market level over the 2009-2012 period. Our preferred estimator of the effect of innovation holding constant the composition of fish species is obtained with the factor model and corresponds to an increase of 16,9% in the proportion of fish with the best quality. The synthetic control method yields a lower effect of the innovation (8,3%), but it is based on an interpolation of the fish market of Les Sables d'Olonne from control fish markets which is rather approximate.