Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 11, 27 mars 2017 |
Tribune
- Franck Moderne nous a quittés - Philippe Terneyre, Denys de Béchillon p. 593
Au fil de l'actualité
- Onze candidats face aux maires - Marie-Christine de Montecler p. 596
- Le Conseil d'Etat ne peut pas contrôler les assignations à résidence a priori - Marie-Christine de Montecler p. 597
- Site internet payant et déontologie médicale - Marie-Christine de Montecler p. 597
- Marchés publics : le Conseil d'Etat rejette le recours contre le seuil de 25 000 € - Diane Poupeau p. 598
- Une vente peut être parfaite par la seule délibération d'un conseil municipal - Jean-Marc Pastor p. 598
- Recours contre un refus de séjour : invocabilité de l'article 8 de la convention EDH - Diane Poupeau p. 599
- Le boom des communes nouvelles - Jean-Marc Pastor p. 599
- Les droits des personnes privées de liberté reculent - Diane Poupeau p. 600
- Construction sans autorisation et occupation sans titre : à qui demander une indemnisation ?² - Carine Biget p. 600
- Le Premier ministre ne peut pas rendre une loi expérimentale - Marie-Christine de Montecler p. 601
- Pas de substitution de motif pour la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé - Diane Poupeau p. 601
- Les règles du CDD dans la fonction publique territoriale sont compatibles avec le droit de l'Union - Marie-Christine de Montecler p. 602
- Les lignes directrices d'une autorité de régulation ne sont pas exhaustives - Diane Poupeau p. 602
- Office du juge administratif dans le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi - Diane Poupeau p. 603
- Censure partielle du droit de préemption étendu des SAFER - Jean-Marc Pastor p. 603
- Accès aux traitements algorithmiques utilisés par l'administration - Jean-Marc Pastor p. 604
- Nicolas Dupont-Aignan face à la nouvelle règle d'équité des temps de parole - Jean-Marc Pastor p. 604
- Mise en place du service public de la donnée - Jean-Marc Pastor p. 605
- Intérêt pour agir contre un permis de construire modificatif - Marie-Christine de Montecler p. 605
- Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle - Marie-Christine de Montecler p. 606
- La distribution de repas aux migrants de Calais peut reprendre - Diane Poupeau p. 606
- La dissolution d'une intercommunalité crée une situation d'urgence - Jean-Marc Pastor p. 607
- Licenciement et droit à congés de l'agent contractuel - Carine Biget p. 607
Veille de jurisprudence
- Recours contre un courrier d'un directeur de cabinet interprétant la réglementation - p. 609
- Recours d'associations nationales contre une décision locale : nouvelle illustration - p. 609
- Bénéfice de l'accident de trajet en cas de consommation de cannabis - p. 610
- Notion de local impropre à l'habitation - p. 610
- Indemnisation du refus illégal d'inhumer - p. 610
Études
- Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine public - Etienne Fatôme, Jean-François Lafaix p. 611
- Réflexions sur le décret du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées - Jean-François Lachaume, Antoine Claeys p. 623
- Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine public - Etienne Fatôme, Jean-François Lafaix p. 611
Jurisprudence commentée
- Le droit des propriétaires à l'aisance... de voirie - Norbert Foulquier p. 630
- Le clair-obscur du droit syndical des maîtres de l'enseignement privé - Bernard Toulemonde p. 634
- Responsabilité de l'Etat en raison de conditions de détention - Julia Schmitz p. 637
- Droit de préemption urbain et consultation de France Domaine sur une opération d'ensemble - Jean-François Struillou p. 643
