Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 03, mai-juin 2017 |
Dossier : Les autorités indépendantes
- Le statut : une mise en ordre pragmatique - Aude Rouyère p. 413
- Les travaux parlementaires : les paradoxes - Jean-Louis Oki p. 425
Dossier : Le droit de l'énergie
- Présentation - Christophe Barthélemy – Laurent Vidal p. 435
- Le déploiement des compteurs communicants Linky - Christopher Menard – Jean Baptiste Morel p. 437
- L'arrêt Valsophia et les réseaux fermés de distribution - Aurore-Emmanuelle Rubio – Christophe Barthélemy p. 445
- Électricité d'origine renouvelable : obligation d'achat et complément de rémunération - Céline Cloché-Dubois p. 456
- La réforme de la contribution au service public de l'électricité - Marie-Clémence Cicile – Denis Redon – Christophe Barthélemy p. 462
- Énergie et aides d'État : de l'exception à la norme - Claire Vannini – Christophe Barthélemy p. 472
- Les certificats d'économies d'énergie - Laurent Vidal p. 487
- Hydroélectricité : la confluence des droits - Sylvain Bergès p. 495
Rubriques
Contentieux
- Transaction et renonciation à l'exercice du recours pour excès de pouvoir - Frédéric Alhama p. 503
Droit public de l'économie
- Existe-t-il un droit de l'énergie ? - Philippe Terneyre – Claudie Boiteau p. 517
Droits et libertés
- Les outre-mers dans la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France - Loïc Vatna p. 525
- Le droit au « déréférencement » et la directive sur la protection des données personnelles - Aurélie Bretonneau p. 535
- Extradition : condamnation exécutoire ou non, protection subsidiaire - Xavier Domino p. 550
Droit administratif et droit constitutionnel
- Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel - Agnès Roblot-Troizier – Guillaume Tusseau p. 561
Droit administratif et finances publiques
- Les responsabilités respectives des comptables publics principaux et secondaires - Xavier de Lesquen p. 585
Droit administratif comparé et étranger
