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Revue Politique européenne Mir@bel
Numéro no 55, 2017/1
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Varia

    • How the Commission fills in the blanks of the European Semester : Incomplete contracts and supranational discretion in the EU's post-crisis economic governance - Pierre Vanheuverzwijn p. 8-35 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis le début de la crise, l'UE a développé des nouveaux instruments de gouvernance économique, au cœur desquels s'inscrit le semestre européen. Les avis académiques divergent quant à savoir quel acteur institutionnel est sorti renforcé de ces réformes. Cet article vise à contribuer à ce débat en examinant comment le semestre européen a été mis en application par la Commission depuis 2011. Il avance comme argument principal que malgré la domination des États membres sur le processus décisionnel durant la crise, la Commission jouit d'un pouvoir discrétionnaire considérable sur la mise en application du semestre. Ceci s'explique par la nature incomplète des contrats de délégation passés entre les États membres et la Commission. L'article illustre ceci en explorant le pouvoir discrétionnaire de la Commission dans la mise en application de la Procédure de déséquilibres macroéconomiques et du pacte de stabilité et de croissance, ainsi que dans l'élaboration des procédures du semestre européen. En même temps, l'article montre que la Commission utilise ce pouvoir discrétionnaire de manière subtile, alternant entre flexibilité et rigidité.
      Since the onset of the crisis the EU has introduced new instruments of economic governance, at the heart of which is the European Semester. Scholars largely disagree on which institutional actor has come out as the winner from these reforms. This article attempts to contribute to this debate by examining how the European Semester has been enforced by the Commission since 2011. The main argument is that although the decision-making process during the crisis has been broadly dominated by member states, the Commission enjoys considerable discretion over the enforcement of the European Semester. This is explained by the incomplete nature of the contracts of delegation between member states and the Commission. As a case study, the article focusses on the Commission's discretion in enforcing the Macroeconomic Imbalance Procedure and the reinforced Stability and Growth Pact, as well as in shaping the procedures of the Semester itself. At the same time, it is shown that the Commission uses its discretion very carefully, alternating between flexibility and rigidity.
    • Écologisation de la politique européenne de l'eau, gouvernance par expérimentation et apprentissages - Gabrielle Bouleau p. 36-59 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Jusque dans les années 1990, la politique européenne de l'eau a été définie par et pour les acteurs qui utilisent de l'eau grâce à des infrastructures en réseau : les services publics de l'eau et de l'assainissement, l'agriculture irriguée et les industries qui rejettent des effluents liquides. La directive cadre européenne de l'eau (DCE) adoptée en 2000 rompt avec cette logique de secteur qui ne prenait pas en compte les effets cumulatifs de ces usages. Elle réglemente désormais tous les milieux aquatiques continentaux. Cet article étudie les instruments de régulation et de gouvernance introduits par cette directive pour évaluer l'écologisation de la politique de l'eau. Il propose une typologie des apprentissages liés aux politiques publiques et de leur caractère plus ou moins favorable à l'écologisation dans un contexte multi-niveau. Au niveau européen, l'adoption de la DCE peut s'expliquer par des apprentissages uniquement stratégiques. Au niveau de sa mise en œuvre en revanche, le cas français permet de distinguer (1) des apprentissages stratégiques favorables à la doctrine équipementière du secteur, (2) des apprentissages conceptuels écologiques et (3) des incertitudes induites par le nouvel espace de commune mesure. Dans le cas étudié, l'écologisation procède ainsi par recyclage d'apprentissages conceptuels qui étaient marginaux au sein du secteur et du fait des incertitudes liées aux nouveaux outils et aux stratégies des autres acteurs.
      Until the 1990s, the European water policy has been defined by and for water users abstracting water or discharging waste through water infrastructures: urban water services, irrigated agriculture and industries discharging pollutants into rivers. The European Water Framework directive (WFD) issued in 2000 departs from this sectorial stance. It regulates all continental aquatic systems in order to take into account cumulative effects of environmental degradations. This article evaluates the ecologisation of the European water policy through its instruments of regulation and governance. It presents a typology of policy learning in relation to their sector-based or ecological orientation in a multilevel context. At European level, the enactment of the WFD may be explained by mere strategic learning. Its implementation at French level requires further elaboration and implies: (1) sector-based strategic learning fostering equipment; (2) ecological conceptual learning; and (3) uncertainties generated by new commensuration process. In this case, ecological mainstreaming proceeds along two avenues: recycling of previously marginal ecological tools designed within the water sector and ignorance of new tools and other actors strategies.
    • ‘Same, same, but different' : Assessing the politicisation of the European debate using a lexicometric study of the 2014 Euromanifestos - Clément Jadot, Camille Kelbel p. 60-85 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les programmes politiques élaborés par les partis politiques au niveau européen sont réputés consensuels et peu attrayants, à l'image leurs concepteurs, et sont à ce titre marginalisés. Les Euromanifestes constituent néanmoins un matériau dynamique et un indicateur pertinent de la structuration de l'espace politique européen. A partir d'une analyse lexicométrique, cet article examine comment les programmes publiés en amont des élections européennes de 2014 par les 13 Europartis officiellement reconnus donnent à voir une politisation de la sphère politique européenne. Les résultats montrent que, bien qu'ils partagent un espace discursif commun, chaque Europarti se singularise en mobilisant cet espace de manière spécifique, soulignant la diversité des projets européens en compétition.
      The political programmes drafted by the political parties at European level are reputed consensual and unappealing, just like their designers, and as such are marginalised. We argue that Euromanifestos nevertheless constitute a dynamic material, and a relevant indicator of the structuring of the European political space. Using computer-based discourse analysis, this article examines how the politicisation of the European political sphere is given to see in the 2014 manifestos published by the 13 registered Europarties ahead of the European elections. Results show that although sharing a discursive space, each Europarty mobilizes this space in a peculiar manner, leading to a plurality of European projects.
    • “Regrettably, it seems that breaking one border causes others to tumble” : Nationalism and homonegativity in the 2015 Slovak Referendum - Veronika Valkovičová p. 86-115 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article porte sur l'interaction des discours nationalistes et homonégatifs utilisés par les militants anti-LGBT lors du référendum slovaque sur la protection de la famille en 2015. Il s'appuie sur un cadre conceptuel qui envisage l'européanisation comme une ressource cognitive dont les militants nationaux se sont saisis afin de lutter contre le mariage des personnes de même sexe et les droits à l'adoption pour les personnes LGBT. Grâce à une analyse des cadrages discursifs, ce texte contribue à l'étude de la construction des clivages discursifs portant sur l'homonégativité et l'ethnonationalisme dans les pays d'Europe centrale et orientale.
      The paper focuses on the interplay of nationalist and homonegative discourses applied by anti-LGBT activists during the Slovak Referendum on the Protection of Family in 2015. The study applies a conceptual framework of Europeanisation as a cognitive resource, which activists on the national level apply in order to campaign against same-sex marriage and adoption rights of LGBT people. Via frame content analysis, the study contributes to diverse literature on the discursive cleavage-building of homonegativity and ethno-nationalism in Central and Eastern European countries.
    • Transposer la Cinquième République : Le régime politique national comme source de la politique européenne de la France - Pierre Haroche p. 116-142 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article avance que la logique du régime de la Cinquième République a pesé dans la politique européenne de la France, en particulier à l'égard du Parlement européen. Cette thèse est illustrée par deux études de cas : la crise de la chaise vide de 1965 et l'Acte unique européen de 1986. Dans les deux cas, la position française a été définie par l'exécutif, qui a cherché à transposer au niveau européen sa pratique de subordination du Parlement français, privilégiant le pouvoir du Conseil sur celui du Parlement européen.
      This article contends that the logic of the regime of the Fifth Republic influenced France's European policy, especially towards the European Parliament. This argument is illustrated by two case studies: the 1965 Empty Chair crisis and the 1986 Single European Act. In both cases, France's position was defined by the executive, which sought to transpose to the European level its practice of subordinating the French Parliament, giving Council powers priority over those of the European Parliament.
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