Contenu du sommaire : Dossier : États et territoires du politique

Revue L'année du Maghreb Mir@bel
Numéro no 16, 2017
Titre du numéro Dossier : États et territoires du politique
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Éditorial

  • Dossier : États et territoires du politique

    • Introduction du dossier : États et territoires du politique. La décentralisation en débat - Jean-Philippe Bras, Aude Signoles p. 9-25 accès libre
    • Première partie. Décentralisation et reconfiguration des territoires de l'action publique
      • 1.1 La décentralisation, des enjeux d'aménagement territorial et d'intégration des territoires dans le cadre national
        • L'aménagement du territoire national et les contraintes de la nouvelle gouvernance dans la Tunisie postrévolutionnaire - Mourad Ben Jelloul p. 31-52 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
          Suite aux soulèvements populaires de janvier 2011 en Tunisie, les populations locales et la société civile des régions les moins développées ont exercé des pressions politiques sur les gouvernements successifs et les partis politiques au pouvoir, afin d'améliorer la situation socio-économique de leurs régions et de les désenclaver. Dans le but, donc, d'atténuer l'iniquité territoriale, les autorités publiques se sont engagées dans des projets d'envergure dans le domaine des infrastructures et des grands équipements, ainsi que dans des réformes institutionnelles et législatives profonde (projets d'un nouveau code des collectivités locales et d'un nouveau code de l'urbanisme). Cet article propose ainsi d'analyser les reconfigurations des politiques territoriales à l'œuvre en Tunisie après 2011 - à partir de l'étude de la politique d'aménagement du territoire et des différents projets de textes réglementaires y afférant. Une telle entrée nous permettra de mettre en exergue la difficulté de passer d'un modèle d'aménagement fortement centralisé à un autre qui prend en considération le pouvoir local et la participation citoyenne. Elle nous permettra également de relever les dysfonctionnements dans l'action des différentes administrations concernées par la question territoriale et de pointer les incohérences de leurs actions. Elle nous donnera enfin la possibilité de remettre en perspective la continuité de l'action publique et les phénomènes de résistance aux changements qui empêchent la concrétisation de la nouvelle gouvernance territoriale.
          Because of the January 2011 popular uprisings the local populations and the civil society in underprivileged areas exerted political pressure on the successive governments as well as the ruling political parties to improve the socio-economic situation of their regions and to end their isolation. And in order to reduce territorial inequity public authorities committed themselves on the one hand to major projects in the field of infrastructure and large-scale public facilities, on the other hand to deep-reaching institutional and legislative reforms namely by issuing and adopting the new Local Authorities Code and Urban Planning Code. Indeed, the analysis of the reconfiguration of territorial policies in Tunisia after 2011 is likely to allow us to highlight the difficulty of shifting from a highly centralized model to one that takes into consideration local authority players and citizen participation. This examination of territorial policies on various scales ( the study of territorial development policies and the various projects of statutory texts associated to them) will enable us in the first place to identify the dysfunctioning in the activities of the various authorities involved in the territorial reform, secondly to pinpoint the inconsistencies of their activities and ultimately to reconsider the ongoing of public activities and the change-resisting phenomena that impede the implementation of the new territorial governance policies.
        • Les territoires sahariens en Algérie. Gouvernance, acteurs et recomposition territoriale - Badreddine Yousfi p. 53-69 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
          Livrés politiquement et économiquement à eux-mêmes pendant plusieurs siècles, les territoires sahariens du Sud algérien dépendaient des pouvoirs traditionnels locaux constitués de religieux et de notables jusqu'à l'arrivée de la colonisation française où les prémices d'une nouvelle organisation territoriale ont été posées. Ceci a constitué une étape primordiale dans leur intégration politique et économique. Mais il faut attendre l'indépendance de l'Algérie pour voir émerger une dynamique territoriale multidimensionnelle (politique, économique et sociale). L'État algérien réinvestit ces territoires pour des raisons stratégiques et géopolitiques. Il devient rapidement le principal acteur en matière de développement, d'aménagement en renforçant sa présence politique. La modernisation des organisations politiques via les instances d'un État central a échoué à mettre en place à l'échelle locale un modèle de gouvernance moderne qui s'articule sur des valeurs « démocratiques ». Ainsi, ces territoires connaissent une crise de gouvernance au moment où les instances traditionnelles ont été affaiblies et écartés.
          Delivered politically and economically to themselves for several centuries, the Saharan territories of the Algerian South depended on local traditional powers made up of religious and notables until the arrival of French colonization where the beginnings of a new territorial organization were posed. This was a major step in their political and economic integration. But we must wait for Algeria's independence to see the emergence of a multidimensional territorial dynamics (political, economic and social). The Algerian state reinvests these territories for strategic and geopolitical reasons. It quickly became the main actor in development, development and strengthening its political presence. The modernization of political organizations through the central state has failed to establish a model of modern governance at the local level that is based on «democratic» values. Thus, these territories are experiencing a crisis of governance at a time when the traditional bodies have been weakened and rejected.
        • Chantiers de reconstruction politique en comparaison : La « décentralisation » en période post-révolutionnaire en Tunisie et en Libye - Sami Yassine Turki, Chiara Loschi p. 71-88 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
          Les soulèvements de 2011 dans le monde arabe ont eu une dimension territoriale certaine, mettant en relief l'importance des aspects territoriaux des politiques publiques et leurs échecs en termes d'équité et de développement. La décentralisation, comme dispositif de re-légitimation institutionnelle, a alors connu un moment de succès. Dans ce cadre, la Tunisie et la Libye représentent deux pays qui ont connu de véritables bouleversements politiques en 2011 : dans ces deux cas, les régimes politiques sont tellement enracinés dans les institutions que la reconstruction post-révolutionnaire de l'Etat est sensée être radicale. Les évolutions en termes de stabilité se posent presque aux extrémités, mais la décentralisation y a rapidement émergé comme composante essentielle de la réforme du système politique, en étant un élément phare du changement constitutionnel (Tunisie) ou précédant ce dernier (Libye). Les auteurs se proposent ici de comparer le processus de construction des politiques de décentralisation après la chute desdits régimes, en mettant l'accent sur l'importance de l'héritage institutionnel et politique d'une part, le rôle des acteurs locaux, d'autre part. La comparaison des deux pays durant la phase de transition, renvoyant aux contextes politiques opposés, permet de saisir les rôles des vieux et nouveaux acteurs et l'articulation entre anciens et récents dispositifs institutionnels ainsi que l'émergence de nouvelles pratiques au niveau local. La question de la réponse que donne l'Etat à ces processus, à travers l'engagement – ou l'affichage de l'engagement – vers la décentralisation (Tunisie) et le gouvernement local (Libye), est ainsi problématique. Dans les deux pays, la configuration des autorités municipales en phase de transition connaît des différences radicales dont l'analyse contribue à la compréhension de l'appareil de légitimation et reconstruction étatique aux différentes échelles. En ce sens, il est encore plus promettant d'analyser comment se positionnent les groupes locaux dans les deux différents contextes, entre reconfiguration institutionnelle nationale, programmes de développement et réorganisation des intérêts locaux qui précèdent la Révolution.
          The 2011 Arab uprisings had a strong territorial dimension, highlighting the importance of the territorial aspects of public policies and their failures in terms of equity and development. Thus, decentralization, as a device of institutional re-legitimation, gained a moment of success. In this context, Tunisia and Libya represent two countries that experienced deep regime change after 2011: in both cases, political regimes are so entrenched in institutions that the post-revolutionary reconstruction of the state is supposed to be radical. In these countries, changes towards stability are almost at the opposite, but decentralization has quickly emerged as an essential component of the political system reconfiguring, being a key element of the constitutional change (Tunisia) or preceding it (Libya). The authors propose here to compare the process of decentralization policies building after the fall of the authoritarian regimes, emphasizing the importance of the institutional and political heritage on the one hand, the role of local actors, on the other hand. The comparison of the two countries under the transition, referring to the contrasting political contexts, allows grasping the roles of the old and new actors, the articulation between old and new institutional mechanisms, and the emergence of new practices at the local level. Thus, the question of the state's response to these processes, through the commitment - or its simulation - to decentralization (Tunisia) and local government (Libya) is problematic. In these countries, the configuration of the municipal authorities during the transition underwent radical differences, whose analysis contributes to the understanding of the legitimation strategies and reconstruction of the states at different scales. In this sense, it is even more promising to analyse how local groups are positioned in the two different contexts, between national institutional reconfiguration, development programs and reorganization of local interests that precede the Revolution.
      • 1.2 Les territoires dans les représentations d'acteurs
        • What we talk about when we talk about decentralization? Insights from post-revolution Tunisia - Lana Salman p. 91-108 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
          Ce papier examine le langage de la décentralisation en Tunisie postrévolutionnaire. Il présente l'hypothèse que les institutions financières internationales mobilisent un langage de décentralisation qui leur permet d'attirer de nouveaux clients et de se réinventer dans un paysage politique en mutation. La montée en popularité des politiques de décentralisation dans un moment postrévolutionnaire dans les pays du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord est partiellement due à ce langage. Dans une région où les expériences en terme de décentralisation restent limitées, il ne suffit pas d'examiner les incitations des décideurs à décentraliser ou bien l'effet des politiques de décentralisation une fois mise en œuvre. En fait, il s'avère nécessaire d'examiner la convergence de pressions locales pour pluraliser un champ politique restreint et des agendas de développement conçus par des institutions financières internationales qui présente les politiques de décentralisation comme modèle de développement approprié dans un contexte postrévolutionnaire. Pour défendre cette hypothèse, j'analyse le langage utilisé dans les rapports mondiaux de développement pour les années 2008 et 2009 de la Banque Mondiale qui tracent le justificatif intellectuel des politiques de décentralisation. Ensuite, je compare ce langage à celui utilisé par la société civile en Tunisie qui propose d'octroyer des « réparations » aux « régions victimes » au lieu de la pour redresser les injustices territoriales vécus sous le régime précèdent, au lieu d'une simple politique de décentralisation définie comme l'autonomie politique, financière et administrative des communes. Cette comparaison est importance puisqu'elle montre deux modèles de développement divergents et nous aide à repenser l'universalité du concept de la décentralisation à partir de la Tunisie.
          This article explores the language of decentralization policies in post-revolution Tunisia. It argues that international financial institutions mobilize a particular language about decentralization to create new clients and reinvent themselves in a shifting political landscape. Decentralization policies have gained traction in the Middle East and North Africa region post-Arab revolutions partially as a result of these shifting priorities and their accompanying language. In a region with limited decentralization experiences, it is not enough to look at incentives of politicians to decentralize or the effects of decentralization programs once they are rolled out. Instead, we need to look at the confluence of domestic pressures to pluralize the terrain of politics and development agendas born outside the region's borders which frames decentralization as an appropriate development framework at this juncture. To make this argument, I analyze the language of World Bank flagship publications that constitute the intellectual backbone for decentralization programs. I then turn to Tunisia and compare the language of these reports with the language that activists use to characterize decentralization in relation to regional inequalities. At stake in this comparison are two discourses of decentralization that call forth diverging development models: one model focuses on the financial, administrative and political autonomy of municipalities from the central government, while the other calls for reparations and a desire for a state that restores past injustices. This language forces us to rethink the mode of politics undergirding decentralization policies, and accordingly to re-theorize decentralization from a particular place on the map, from Tunisia.
        • Complexité et enjeux des mailles territoriales. Variations à partir du cas tunisien - Myriam Baron, Sophie de Ruffray, Walid Achouri, Khaoula Saadaoui, Ali Bennasr, Claude Grasland p. 109-126 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
          Lors de la mise en place du processus constituant en Tunisie, la question de la réforme territoriale et plus généralement la refonte des pouvoirs locaux et des règles de péréquation est apparue comme un enjeu politique et social majeur. Cet article montre que ce qui se joue dans ce pays ne peut s'affranchir d'une part des mailles territoriales qui existent depuis plusieurs décennies, d'autre part du fait urbain qui prend de plus en plus d'importance dans la structuration des activités et de la richesse. Cet article insiste aussi sur la nécessaire prise en compte des représentations et des perceptions des populations pour mener à bien une telle réforme.
          The period that begins with the reflections and debates around the new constitution in Tunisia is also the one of territorial reform. Questions about it and, more generally, about the recasting of local authorities and equalization rules has emerged as a major political and social issue. This article shows that what is played out in this country cannot free itself on the one hand from the territorial grids that have existed for several decades, on the other hand from the urban fact that takes more and more importance in the structuring of activities and wealth. This article finally stresses the need to take account of the representations and perceptions of the populations to carry out such a reform.
        • Territory and Governance: the Arab Republic of Egypt between Two Historical Political Actors - Sarah Tonsy p. 127-137 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
          Après le soulèvement de 2011 en Égypte, les problèmes liés à la centralisation de l'État égyptien à sa gouvernance ont été révélés par le regain de rivalité entre l'armée égyptienne et les Frères musulmans (FM). Les promesses de décentralisation du président Abdel Fatah El-Sissi depuis 2014 ne sont pas encore à l'agenda politique du gouvernement. Cet article vise à analyser les effets de la centralisation de l'État égyptien sur l'armée égyptienne et les FM – deux acteurs historiques majeurs de la vie politique du pays depuis près d'un siècle. De façon réciproque, il questionne l'emprise territoriale de chacun d'eux, comme facteur susceptible de rendre compte de leur rivalité politique.
          Following the 2011 uprising in Egypt, problems linked to state centralization and governance have been demonstrated by the renewal of the political rivalry between the Muslim Brotherhood (MB) and Egyptian army. Promises of decentralization made by president Abdel Fatah El-Sissi in 2014 have not yet become part of the state's political agenda. This article analyzes the effects of government centralization in Egypt on two major political actors, the Egyptian army and MB. The analysis reflects upon the historical influence of state centralization and policies on both political actors as well as the impact of these groups on the political life of the country. The article also investigates the territorial importance of both actors as a way of examining the relationship of these actors with one another as well as with the state.
        • Comment accompagner les politiques de gestion urbaine et de décentralisation au Maghreb dans le contexte post-2011 ? Regards croisés d'acteurs de la coopération internationale et décentralisée - Jean-Philippe Bras, Aude Signoles p. 139-148 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
          Cet article est une mise en perspective comparée d'entretiens que nous avons effectués avec des représentants d'institutions menant des actions de coopération et de solidarité internationales au Maghreb. Nous avons interrogé nos interlocuteurs sur la manière dont leurs institutions ont appréhendé et analysé les mobilisations populaires de 2011, sur les mutations politiques, juridiques et administratives induites par ces mobilisations au niveau local, sur les outils de coopération qu'ils ont maintenus ou, au contraire, spécialement conçus pour accompagner le changement, et sur le type et profil des acteurs avec lesquels ils coopèrent désormais. Les propos restitués ici sont tirés de nos notes conjointes et non pas d'un enregistrement de nos entretiens.
          This article is a comparative perspective of interviews carried out with representatives of institutions conducting international cooperation and solidarity actions in the Maghreb. We interviewed our interlocutors on how their institutions have apprehended and analyzed the popular mobilisations of 2011, the political, legal and administrative changes induced by these mobilizations at the local level, the cooperation tools they have maintained or, specifically designed to support change, and on the type and profile of the actors with whom they now cooperate. The remarks given here are taken from our joint notes and not from a record of our interviews.
    • Deuxième partie. À la recherche d'un gouvernement local
      • 2.1 La représentation du local par l'élection
        • De la dialectique du « local » et du « national » dans les lois électorales tunisiennes ou comment représenter le « peuple » dans la Tunisie post-Ben Ali - Éric Gobe p. 153-170 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
          En s'intéressant ici aux techniques électorales débattues par les acteurs politiques tunisiens, cet article se propose d'analyser les logiques sociales et politiques sous-tendant les solutions proposées par les représentants et les gouvernants de la Tunisie post-Ben Ali pour définir les conditions d'une « bonne représentation » du « peuple ». Ce sont les rapports réciproques entre le local et le national, ou plus précisément entre les régions marginalisées et le centre politique, qui ont constitué l'une des variables explicatives des choix effectués par les gouvernants de la Tunisie post-Ben Ali en matière de techniques électorales. Le surgissement du « local » dans le « national » s'est traduit par l'adoption d'une première loi électorale intégrant la question régionale dans certaines de ses dimensions et par l'adoption par les constituants d'une architecture étatique largement décentralisée. La nouvelle Constitution en prévoyant l'organisation de collectivités locales dirigées par des conseils élus au suffrage universel, a incité les acteurs de la scène politique post-Ben Ali à poser à nouveau frais, la problématique des effets des techniques électorales sur le fonctionnement de la scène politique tant locale que nationale.
          By exploring the electoral techniques debated by Tunisian political actors, in order to define the conditions of a « good representation » of the « people », this article analyzes the social and political logics underlying the solutions proposed by representatives and rulers of post-Ben Ali Tunisia. Reciprocal relationships between local and national, or more precisely between marginalized regions and the political center, are one of the explanatory factors for the choice of electoral methods made by the rulers of post-Ben Ali Tunisia. The emergence of the « local » in the « national » is translated by the adoption of the first electoral law integrating the issue of the region and by the adoption of a largely decentralized state architecture. The new constitution paved the way for the organization of local collectives directed by elected councils for universal suffrage, and has encouraged actors of the post-Ben Ali political stage to cast a new regard on the effects of electoral methods on the operation of the local as well as national political scene.
        • « Se situer » dans le nouveau système décisionnel au Sahara Occidental. Les élections régionales à Dakhla-Oued Eddahab - Victoria Veguilla del Moral p. 171-188 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
          Au cours des années 2000, le dossier « décentralisation » a ressurgi au Maroc à la suite d'évènements inscrits à l'agenda international : l'acceptation du Plan Baker II par le Front Polisario (2002) et la présentation du Plan d'Autonomie Avancée par le Maroc (2007) ont en effet réactualisé le lien entre les dossiers de la « décentralisation » et celui du Sahara Occidental. Dans ce travail, il s'agit de donner à comprendre les particularités du processus de mise en œuvre de la « décentralisation » dans cet espace particulier, le Sahara Occidental, en prenant comme angle d'analyse les élections dans une des trois régions territoriales et administratives aménagées par le Maroc : Dakhla-Oued Eddahab. Plus spécifiquement, nous proposerons d'analyser les confrontations entre les principaux acteurs politiques locaux pour investir une position institutionnelle régionale qui lierait éventuellement la politique au Sahara avec un conflit de souveraineté.
          In the 2000s, the issue of decentralization re-emerged in Morocco following some events on the international agenda: the acceptance of the Baker II Plan by the Polisario Front (2002) and the presentation of the Advanced Autonomy Plan by Morocco (2007). Those have indeed updated the link between the files of « decentralization » and those of Western Sahara. This paper addresses the singularities of the implementation process of « decentralization » in this particular space, Western Sahara, taking as an angle of analysis the elections in Dakhla-Oued Eddahab, one of the three territorial and administrative regions planned by Morocco. More specifically, we propose to analyze struggle between the main local political actors in order to invest a regional institutional position capable of linking the Sahara policy with a conflict of sovereignty.
        • « Enlever les casquettes politiques ». Rhétorique gestionnaire et euphémisation du politique chez les élus locaux du Front des forces socialistes algérien - Layla Baamara p. 189-206 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
          À partir d'une enquête de terrain sur le Front des forces socialistes (FFS) réalisée entre 2009 et 2013, cet article propose d'interroger les représentations et les pratiques des élus dans les assemblées locales algériennes. Tandis que les députés du FFS manifestent leur opposition à l'action politique du gouvernement et de la majorité parlementaire, des élus locaux du parti coopèrent avec des membres d'organisations partisanes de cette majorité, principalement le Front de libération nationale (RND) et le Rassemblement national démocratique (RND), qui constituent pourtant les cibles traditionnelles du parti. L'alliance au local de ce parti avec ses adversaires apparaît symptomatique des paradoxes et ambivalences qui caractérisent la participation, dans le régime, d'un parti d'opposition au régime. Pour les comprendre, nous postulons qu'il est nécessaire d'analyser comment l'intégration du FFS dans l'espace politique institutionnel local va de pair avec une euphémisation du registre oppositionnel, et plus largement du registre partisan, au profit de l'adoption d'une rhétorique gestionnaire. L'article contribue, d'une part, à éclairer les conceptions et les pratiques du rôle d'élu local en Algérie. Il éclaire, d'autre part, les ressorts et les modalités d'action des oppositions partisanes en contexte autoritaire et alimente, plus largement, les réflexions sur les processus de dépolitisation de l'action politique locale.
          Based on a field study of the Socialist Forces Front (FFS) carried out between 2009 and 2013, this article proposes to examine the representations and practices of elected representatives in Algerian's local assemblies. While the FFS deputies are opposed to the political action of the government and the parliamentary majority, local elected officials of the FFS cooperate with members of partisan organizations of this majority, mainly the National Liberation Front (RND) and the National Democratic Congregation (RND), which are the traditional targets of the party. The local alliance of this party with its adversaries appears symptomatic of the paradoxes and ambivalences which characterize the participation, in the regime, of an opposition party to the Algerian regime. To understand them, we postulate that it is necessary to analyze how the integration of the FFS into the local institutional political space goes hand in hand with a euphemization of the oppositional register, and more broadly of the partisan register, in favor of the adoption of a managerial rhetoric. The article contributes, on the one hand, to understand the conceptions and the practices of the role of local elected officials in Algeria. On the other hand, it sheds light on the modalities of action of partisan oppositions in authoritarian contexts, and moreover, fuels reflections on the processes of depoliticizing local political action.
      • 2.2 La vitalisation du local par les "bas" : mobilisations populaires et participation citoyenne
        • Revendications morales et politiques d'une révolte. Les émeutes du Mzab en Algérie (2013-2015) - Laurence Dufresne Aubertin p. 209-222 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
          À partir des représentations ordinaires du politique et de la production locale du sentiment d'injustice, cet article s'intéresse au sens de l'engagement émeutier au Mzab, qui dépasse la lecture communautariste. En s'appuyant sur des registres moraux, les habitants formulent des demandes de répartition des ressources matérielles et de reconnaissance plurielle qui visent à rectifier des situations sociales et politiques jugées inégalitaires. Ces représentations sont formulées autour de récits de marginalisation – ethnique, religieuse, économique et territoriale –, qui attestent des désirs de reconnaissance des spécificités ainsi qu'une exigence d'accession à des droits égaux. Cette tension alimente un rapport ambivalent au centre politique, qui traduit des demandes, éventuellement contradictoires, d'un « plus » d'intégration et d'autonomie.
          From the ordinary representations of politics and local production of the feeling of injustice, this article focuses on the meaning of the riotous engagement in the Mzab, which goes beyond communitarian reading. On the basis of moral registers, the inhabitants formulate demands for the distribution of material resources and plural recognition, aimed at rectifying social and political situations deemed unequal. These representations are formulated around narratives of marginalization - ethnic, religious, economic and territorial – which attest to desires for recognition of specificities and a demand for equal rights. This tension fuels an ambivalent relationship with the political center, which reflects the demands, possibly contradictory, of a «greater» integration and autonomy.
        • Budgets participatifs : S'approprier la dialectique de la gouvernance participative locale - Manuel Goehrs p. 223-244 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
          Une multiplicité d'acteurs intervient dans la promotion de la participation citoyenne, « nouveau paradigme » de la bonne gouvernance : acteurs du développement, autorités étatiques, autorités locales, populations. En Tunisie et au Maroc, le développement du Budget participatif semble offrir un contrepoint bottom-up à la dynamique d'une participation citoyenne conçue et/ou orchestrée par les pouvoirs centraux. À la rigidité des mécanismes définis par le ministère de l'Intérieur pour les communes, s'opposerait la souplesse des Conventions BP dans lesquelles les habitants, les élus et l'administration locale définissent des règles du jeu participatif adaptées aux spécificités locales. L'article s'intéresse aux facteurs d'appropriation de la démarche participative selon qu'ils sont maitrisés par les gouvernements centraux ou par l'administration communale. En particulier, l'article montre comment les modèles de financement du Budget participatif dans les communes marocaines et tunisiennes peuvent favoriser son inscription dans la durée ou au contraire sa limitation dans le temps.
          A multiplicity of stakeholders take part in the promotion of citizen participation, the “new paradigm” for good governance: development organisations, the State, local authorities and the population. In Tunisia and Morocco, Participatory Budgeting (PB) seems to offer a bottom-up counterpoint to the dynamics of citizen participation as it is understood or orchestrated by the central authorities. Tailor made PB conventions in which inhabitants, local representatives and local administrations define a set of rules adapted to local specificities present an alternative to the rigid mechanisms defined by the Ministry of the Interior. This article examines the factors for appropriation of participatory processes which mainly depend on whether or not they are managed by central or local administrations. More specifically, the article demonstrates how PB financing models in Moroccan and Tunisian municipalities may favour their longevity or, on the contrary, their limitation in time.
        • La démocratie au concret : Les enjeux politiques et territoriaux de la mise en place du Budget Participatif dans la Tunisie post-Ben Ali (2011-2016) - Joseph-Désiré Som-1, Damiano De Facci p. 245-267 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
          Le budget participatif est une modalité de la démocratie locale, gage d'une meilleure participation des citoyens à la coproduction de l'action publique locale. Son usage semble remporter un certain succès dans une dizaine de communes tunisiennes depuis 2014, au point que se fait jour la volonté de plusieurs acteurs étatiques et associatifs de l'institutionnaliser à l'échelle nationale. La promotion de dispositifs participatifs au niveau local est loin d'être une « idée neuve » en Tunisie et fut jadis au service d'un projet de légitimation du régime et de contrôle de proximité des citoyens. Mais dans ses nouvelles mises en œuvre, sans rompre totalement avec les anciennes logiques, il permet d'identifier certaines des dynamiques territoriales et politiques qui façonnent le processus de décentralisation dans la Tunisie de l'après-Ben Ali. A partir d'une entrée par les policy transfers, nous montrons que le budget participatif est le fruit d'une combinatoire. D'un côté, il est le produit de la rencontre entre des arènes circulatoires de la participation et des entrepreneurs locaux du monde associatif ; de l'autre, il est au cœur d'enjeux et de luttes politiques territorialement situées. Espace d'énonciation d'un nouveau rapport au politique, il est aussi pour plusieurs acteurs locaux, notamment les exécutifs municipaux en mal de légitimité, une opportunité de construction d'un capital politique et une modalité de cadrage des dynamiques populaires.
          The Participatory budgeting is a modality of local democracy, a guarantee of better citizen participation in the co-production of local public action. Its use seems to have achieved some success in some ten Tunisian communes since 2014, to the point that the will of several state and associative actors to institutionalize it nationally. The promotion of participatory mechanisms at the local level is far from being a «new idea» in Tunisia and was once in the service of a project to legitimize the regime and control of proximity of citizens. But in its new implementation, without completely breaking with the old logics, it allows to identify some of the territorial and political dynamics that shape the process of decentralization in post-Ben Ali Tunisia. From an input by policy transfers, we show that the participatory budget is the result of a combinatorial approach. On the one hand, it is the product of the encounter between circular arenas of participation and local entrepreneurs in the voluntary sector; On the other, it is at the heart of stakes and political struggles territorially located. It is also a space for the enunciation of a new relationship with the political, it is also for several local actors, in particular municipal executives in need of legitimacy, an opportunity to build political capital and a modality for framing popular dynamics.
        • La municipalisation de la gestion urbaine par la concertation. Le cas du Comité de Concertation de Tabriquet à Salé (Maroc) - Coline Mias p. 269-285 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
          Le présent article interroge la reconfiguration de la gestion municipale du Parti islamiste de la Justice et du Développement (PJD) à l'aune des réformes politiques et institutionnelles qui ont consacré le paradigme de la gouvernance locale et participative au Maroc. A travers l'étude localisée d'un Comité de Concertation initié dans un des bastions électoraux du PJD, l'arrondissement de Tabriquet à Salé, nous analysons les formes de politisation de ce dispositif, dépeint comme favorisant les techniciens et experts des politiques urbaines sur les élus locaux. Ce faisant, nous montrons les interactions et parfois, les tensions qui s'opèrent entre ces acteurs lors de la production du territoire. En effet, en dépit de rapports complexes entretenus entre le Palais et le PJD au sujet de la légalisation de cette formation politique à « référentiel » islamique, le parti de la Lampe donne corps aux réformes de décentralisation promues par l'Etat marocain depuis plusieurs années. Ainsi, le PJD promeut la mise en concertation de la gestion urbaine afin de valoriser un système local d'acteur qui parvient à dégager, à son profit, des espaces d'autonomie distincts des canaux décisionnels traditionnels.
          The following article examines the municipal management style of the Justice and Development Islamiste Party (PJD) and its reconfiguration in the light of the late institutional and political reforms that fostered local and participative governance in Morocco. Through a local study case, a Concertation Committee located in one of the electoral bastions of the PJD, Tabriquet's district in the city of Salé, we intend to analyse the politization displays of this participatory arrangement, depicted as favoring technicians and urban policy experts over local elected representatives. Thus, we aim at underlying the interactions, but also the tensions existing between those political actors in the territorial production. Despite the complex relationship that prevails between the royal palace and the PJD regarding the legalization of a party with an « Islamic » baseline, the later gave substance to the decentralization measures driven by the Moroccan state for years. In fact, the PJD contributed to promote a participatory style in its urban management, enhancing a local system of actors and thereby managing to create, for its own benefit, autonomous spaces distinct from the traditional decisional channels.
  • Varia

    • La société civile vue à l'aune de la résilience du système politique algérien - Louisa Dris-Aït Hamadouche p. 289-306 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'évolution de la société civile en Algérie montre un rapport inversement proportionnel entre la force de l'État providence et la marge de manœuvre laissée au monde associatif. Or, malgré l'instauration du pluralisme et une présence numérique pléthorique, le mouvement associatif est unanimement considéré comme faible, au mieux embryonnaire, au point de s'apparenter davantage à un objet socio-politique qu'à un acteur social. La question qui se pose alors est : comment la société civile algérienne est-elle devenue partie prenante de la résilience du système politique algérien. Pour apporter des éléments de réponse à cette question, cet article commencera par décortiquer les caractéristiques de la société civile à travers l'autonomisation inachevée de l'individu citoyen, la politisation accrue et le piège de la rente. Il analysera ensuite la politique d'endiguement et de contrôle de la société civile par les gouvernants à travers le verrouillage juridique, la diabolisation ciblée et la division.
      Since the independence of Algeria, the freedom of the Algerian civil society is inversely proportional to the welfare State strength. It is worthy noticing that this relationship did not change after instauration of pluralism and the multiplication of NGO's. Consequently, this weak if not embryonic civil society is judged closer to a socio-political object than to a social actor. How the Algerian civil society became à part of the political system resilience? In order to answer this question, this article will decorticate some of the civil society's characteristics through its incomplete individuals' empowerment, its over-politicization and its openness to accept the rent redistribution. Then, it will analyze the governmental containment policy through the juridical locking, a selective demonization and division.
    • Mosquées algériennes et expérimentations architecturales. Une législation en cours - Dalila Senhadji p. 307-317 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La question de l'architecture des mosquées prise en charge par des comités ou des associations à Oran se pose avec insistance tant les modèles de mosquées remettent en question les modèles architecturaux classiques en matière d'édification de ces lieux de culte. C'est à travers un regard d'architecte que la problématique qui sous-tend de cet article est posée. Nous l'avions d'ores et déjà abordée lors d'un article publié précédemment mais, aujourd'hui, une nouvelle législation a été promulguée en vue de combler les lacunes de la précédente. Elle fait l'objet du présent article. Nous allons en effet analyser le processus de conception et de construction du lieu de culte. Cela consiste notamment à identifier les acteurs en présence et le maître d'œuvre, à décrypter les procédures administratives auprès de la Direction des Affaires religieuses, à comprendre les choix architecturaux.
      The question of the architecture of the mosques supported by committees or associations in Oran arises with insistence as the mosque models question the classic architectural models in the building of these places of worship. It is through the eyes of an architect that the underlying problem of this article is posed. We had already discussed it in a previously published article, but today new legislation has been promulgated to fill in the gaps in the previous one. It is the subject of this article. We will analyze the process of designing and building the place of worship. This includes identifying the actors involved and the project manager, decrypting the administrative procedures Department of Religious Affairs, to understand the architectural choices.
    • « Si vous votez la loi d'exclusion aujourd'hui, c'est vous qui serez exclus demain » - Bilel Kchouk p. 319-339 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans le cadre d'une analyse sur les répercussions du soulèvement populaire de 2011, notre enquête prend pour objet l'effet de la chute du régime de Ben Ali sur la place et la trajectoire des élites politiques tunisiennes. Elle a pour ambition d'analyser l'impact du changement institutionnel et les stratégies sous-jacentes au repositionnement des élites tunisiennes, à la lumière des situations est-européennes. À l'instar de processus observés à l'Est, nous défendons l'idée d'un élargissement de l'espace élitaire politique permettant aux nouveaux venus de cohabiter avec d'anciennes élites politiques rapidement replacées. Ce repositionnement s'est fait selon des logiques de sacrifice, de solidarité réseautique et de marchandage témoignant d'une grande circulation et d'une reproduction politique plus légère. La cohabitation entre les élites de Ben Ali et les élites émergentes permet de souligner l'ambiguïté des recompositions et les chevauchements entre l'« ancien » et le « nouveau » régime.
      This research focuses on the effect of the fall of Ben Ali's regime (2011) on the role and trajectory of the Tunisian political elites. Our aim is to analyze the impact of the institutional change and the strategies underlying the repositioning of the Tunisian elites in the light of the Eastern Europe situations. As in the case of the fall of communism, we defend the idea of an enlargement of the political elite space allowing newcomers to cohabit with former political elites. This repositioning took place through multiple logics such as political sacrifice of several agents, networking solidarity and bargaining. It is, above all, a proof of a great circulation and a mild political reproduction. The cohabitation between the Ben Ali's elite and the emerging elite makes it possible to emphasize the ambiguity of the restructuring and the overlaps between the «old» and the «new» regime.
    • Production judiciaire des normes et vigilance de la société civile : Le cas de la sexualité en Tunisie - Maaike Voorhoeve p. 341-358 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis 2011, les débats publics tunisiens sont rythmés par des polémiques, notamment sur le traitement judiciaire d'affaires de mœurs. Cet article vérifie l'hypothèse d'une rupture avec les pratiques judiciaires des années 2000. À partir des pratiques judiciaires en droit de la famille et en droit pénal, l'article examine comment, avant 2011, les juges tunisiens ont contrôlé les mœurs sexuelles, tant au sein du mariage que pour les couples non-mariés, à travers leur interprétation des dispositions du Code du Statut Personnel et du Code pénal.
      Since 2011, Tunisia has been marked by numerous polemics, in particular on judicial practice in the field of sexual morals. The present article tests the hypothesis of a rupture with judicial practice in the years 2000. On the basis of empirical data concerning practices in the field of family law and penal law, the article examines how, before 2011, judges, through their interpretation of particular articles in the Code of Personal Status and the Penal Code, controlled sexual morals both within marriage and outside.
    • L'art contemporain tunisien en révolution. Continuité et discontinuité des trajectoires face à l'événement - Annabelle Boissier p. 359-378 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Il n'est pas rare d'entendre dire que l'art contemporain tunisien serait né suite à la révolution. L'événement aurait permis l'augmentation de la population d'artistes et l'émergence d'une nouvelle génération. Le propos de cet article est d'objectiver ces transformations grâce à une série d'enquêtes de terrain conduite entre 2001 et 2015. L'hypothèse poursuivie est que la révolution ne constitue pas un Turning Point, mais qu'elle génère, au contraire, un accroissement de l'adhésion à un régime de probabilités s'élaborant entre 2003 et 2010.
      We often hear that Tunisian contemporary art was born after the revolution. This event allegedly increased the number of artists and allowed the emergence of a new generation. The aim of this article is to objectify these transformations thanks to a series of fieldworks conducted between 2001 and 2015. The hypothesis is that the revolution does not constitute a Turning Point, but rather leads to expand the artist's adherence to a regime of probability developed between 2003 and 2010.
    • L'UGTT et l'UTICA : Entre conflit ouvert et union sacrée - Hèla Yousfi p. 379-394 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le rôle joué par l'UGTT et l'UTICA sur la scène politique tunisienne depuis le soulèvement du 17 décembre 2010 jusqu'à aujourd'hui n'a cessé de susciter des débats pour le moins passionnés. Cet article se propose, à partir de leur histoire depuis l'indépendance jusqu'aujourd'hui d'analyser les continuités et les ruptures dans le fonctionnement des deux organisations les plus puissantes en Tunisie, afin de saisir la manière dont l'ère post-Ben Ali a transformé aussi bien leur identité que la nature du rapport qui les lie. Plus particulièrement, il s'agit d'explorer comment les conflits ouverts ou les coopérations négociées qui ont eu lieu à différents moments entre 2011 et 2015 ont reconfiguré la place de ces deux organisations dans un champ politique et social en pleine mutation. Nous nous interrogerons également sur l'impact de ces évolutions politiques sur les rapports entre les deux organisations et les nouveaux défis économiques et sociaux auxquels elles doivent faire face.
      The role played by the UGTT and the UTICA on the Tunisian political scene since the uprising from December 17, 2010 until today has been the subject of debates that are at least passionate. This article proposes, from their history since independence until today, to analyze the continuities and breaks in the functioning of the two most powerful organizations in Tunisia, in order to grasp the way in which the post- Ben Ali has transformed both their identity and the nature of the relationship that binds them. More specifically, it is a question of exploring how the open conflicts or the negotiated cooperation that took place at different times between 2011 and 2015 have reconfigured the place of these two organizations in a rapidly changing political and social field. We will also discuss the impact of these political developments on the relationship between the two organizations and the new economic and social challenges they face.