Contenu du sommaire : Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
| Revue |
Avis et Rapports du Conseil Economique et Social  |
|---|---|
| Numéro | no 2017-24, 21 novembre 2017 |
| Titre du numéro | Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance - Nicole Verdier Naves p. 1-26
