Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 34, 12 octobre 2017 |
Tribune
- De l'Europe des universités aux universités européennes - Benoit Delaunay p. 1913
- De l'Europe des universités aux universités européennes - Benoit Delaunay p. 1913
Au fil de l'actualité
- Rejet de la demande de suspension du gel des contrats aidés - Emmanuel Maupin p. 1916
- La Cour des comptes prône plus de concertation entre État et collectivités - Marie-Christine de Montecler p. 1916
- Les quotas excédentaires de CO2 ne sont pas des biens de retour - Emmanuel Maupin p. 1917
- Le juge ne contrôle pas l'opportunité des dépenses électorales - Marie-Christine de Montecler p. 1917
- La délibération arrêtant un schéma d'aménagement de plage est une mesure préparatoire - Emmanuel Maupin p. 1918
- Crèches : à Nantes, c'est oui, à Lyon, c'est non - Marie-Christine de Montecler p. 1918
- L'indemnisation du titulaire d'un contrat annulé par le juge du référé contractuel - Emmanuel Maupin p. 1919
- Recours contre le refus de transmettre un bilan « LOTI » - Emmanuel Maupin p. 1919
- Les conditions pour qualifier un bail à construction de contrat administratif - Emmanuel Maupin p. 1920
- La notion de ligne de service public de transport - Jean-Marc Pastor p. 1920
- Délai de recours contre une liste de lauréats à un appel d'offres - Emmanuel Maupin p. 1921
- Dispense d'avocat en appel - Marie-Christine de Montecler p. 1921
- Conséquences de la fraude dans une demande de permis de construire - Marie-Christine de Montecler p. 1922
- Opposabilité d'un PPRN à une autorisation d'installation classée - p. 1922
- Clarification par circulaire pour les « incidentés de carrière » - Marie-Christine de Montecler p. 1922
- Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi Terrorisme - Emmanuel Maupin p. 1923
Veille de jurisprudence
- Remboursement de la participation financière : le demandeur d'asile doit s'adresser au juge judiciaire - p. 1925
- Préjudice lié au refus de maintien de l'aide sociale à l'enfance - p. 1925
- Quand le SCoT est imprécis, le PLU doit être confronté à la loi Littoral - p. 1926
- Les actes préparatoires ne sont pas susceptibles de recours - p. 1926
- Enseignement privé : le juge judiciaire est compétent sur un refus d'agrément - p. 1926
Étude
- L'action en revendication d'archives publiques - Sophie Monnier p. 1927
- L'action en revendication d'archives publiques - Sophie Monnier p. 1927
Chronique
- Le juge des comptes applique à son tour le principe de sécurité juridique - Nicolas Péhau, Nicolas Hauptmann p. 1937
- La Cour de discipline budgétaire et financière à l'épreuve du non bis in idem - Nicolas Péhau, Nicolas Hauptmann p. 1940
Actualité législative
- La réforme de la procédure d'exécution devant le Conseil d'Etat - Antoine Claeys p. 1945
- La réforme de la procédure d'exécution devant le Conseil d'Etat - Antoine Claeys p. 1945
Jurisprudence commentée
- Effets du sursis à exécution d'un jugement d'annulation - Edouard Crépey p. 1954
- Marchés négociés en urgence Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes - Julien Martin p. 1957
- L'exécution contractuelle d'office entre deux eaux - Guylain Clamour p. 1963
- Pas d'obligation in solidum pour les co-auteurs d'un dommage : le Conseil d'Etat confirme la règle - Laurence Marion p. 1966
- Suspension d'un praticien hospitalier et responsabilité sans faute de l'Etat - Hugo-Bernard Pouillaude p. 1971
