Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 43, 18 décembre 2017 |
Tribune
- Vers une révolution des modes de scrutin ? - Romain Rambaud p. 2433
- Vers une révolution des modes de scrutin ? - Romain Rambaud p. 2433
Au fil de l'actualité
- A la recherche d'un consensus sur le logement - Marie-Christine de Montecler p. 2436
- La cantine pour tous - Marie-Christine de Montecler p. 2437
- La séparation des fonctions s'impose au sein des autorités compétentes en matière d'environnement - Jean-Marc Pastor p. 2437
- Le principe de non-régression n'exige pas une évaluation environnementale systématique - Jean-Marc Pastor p. 2438
- L'application de la jurisprudence Béziers I au contrat d'assurance - Jean-Marc Pastor p. 2438
- Fin de vie : la procédure collégiale est légale - Marie-Christine de Montecler p. 2439
- La délivrance d'un permis de construire doit tenir compte de la police des installations classées - Jean-Marc Pastor p. 2440
- Toujours pas de grand soir pour l'indépendance du parquet - Jean-Marc Pastor p. 2440
- Vers l'élargissement du don de jours de repos - p. 2440
- Réparation du préjudice d'un fonctionnaire privé d'affectation - Marie-Christine de Montecler p. 2441
- Quand la résiliation d'un contrat dépend du tribunal de commerce - p. 2441
- Moyens invocables contre l'approbation d'un PPRT - p. 2441
- La Cour des comptes veut accélérer la réorganisation des services déconcentrés - Marie-Christine de Montecler p. 2441
- Nomination d'un régisseur dans un établissement scolaire - Carine Biget p. 2442
- Devoirs du candidat désireux d'intégrer la magistrature et détermination du quorum d'une commission administrative - Jean-Marc Pastor p. 2442
- Les compteurs Linky gagnent la première manche - Jean-Marc Pastor p. 2443
- Sécuriser juridiquement la rétention des Dublinés - Jean-Marc Pastor p. 2443
- Pas d'exonération de taxe foncière pour des locaux syndicaux - p. 2444
- Contrat administratif et procédures collectives : les pouvoirs du juge administratif - Marie-Christine de Montecler p. 2444
- Nomination d'un magistrat du siège et pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature - Carine Biget p. 2444
- Projet de loi organique pour le référendum en Nouvelle-Calédonie - p. 2444
- L'assistance aux personnes âgées relève de la directive services - Marie-Christine de Montecler p. 2445
- Le juge, les conventions d'aménagement et la théorie du mandat - Jean-Marc Pastor p. 2445
- La clause Molière de la région Auvergne-Rhône-Alpes annulée - Emmanuelle Maupin p. 2446
- Polémique sur le contrôle des étrangers hébergés - p. 2446
- La protection des données personnelles va s'adapter au droit européen - Jean-Marc Pastor p. 2446
- Le juge des référés et le droit de recevoir un traitement approprié - Marie-Christine de Montecler p. 2447
- Comment se mesure un immeuble de grande hauteur ? - Jean-Marc Pastor p. 2447
Veille de jurisprudence
- Les conditions du référé mesures utiles - p. 2449
- Recevabilité d'un recours contre une fiche de bon usage du médicament - p. 2449
- En zone urbaine sensible, transfert d'établissement vaut création - p. 2450
- Illégalité du fichier des repentis fiscaux - p. 2450
- Le juge disciplinaire n'est pas lié par un acquittement prononcé par le juge pénal - p. 2450
- Consentement à la recherche sur les embryons - p. 2451
- Des propos inadaptés tenus par un professeur en classe peuvent entraîner une sanction - p. 2451
- Les conditions d'une annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme - p. 2452
Études
- Algorithmes au service du juge administratif : peut-on en rester maître ? - Marc Clément p. 2453
- Les mascarades de la punition Le juge administratif et la sanction disciplinaire déguisée - Robin Ferré p. 2461
- Algorithmes au service du juge administratif : peut-on en rester maître ? - Marc Clément p. 2453
Jurisprudence commentée
- Le principe d'égalité dans l'accès à l'aide aux jeunes majeurs - François-Xavier Bréchot p. 2469
- Précision sur les conditions de l'action subrogatoire de l'assureur dommages-ouvrage - Arnaud Galland p. 2475
- Impartialité et indépendance du pouvoir de sanction de l'AFLD - Manuel Carius p. 2479
- Le projet stratégique et opérationnel élaboré par un établissement public d'aménagement - François Priet p. 2482
