Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 41 / 7710, 1er décembre 2016 |
Edito
- Délit d'opinion dissidente ? - Aline Cheynet de Beaupré p. 2393
Actualités
Droit des affaires
- p. 2396Entreprise en difficulté
Droit civil
- p. 2397Contrat- Responsabilité- Assurance
- Contamination transfusionnelle: recours subrogatoire des tiers payeurs contre l'ONIAM, Civ. 1re, 16 nov. 2016
- Responsabilité médicale ( faute): exclusion d'une indemnisation par l'ONIAM, Civ. 1re, 16 nov. 2016
- Accident de la circulation ( définition): accident survenu lors d'un passage à niveau, Civ. 2e, 17 nov. 2016
- Victime d'infraction ( indemnisation): perte de chance d'obtenir une indemnité par le FGTI, Civ. 2e, 17 nov. 2016
Droit immobilier
- p. 2399Agent immobilier
Bail
Construction- Urbanisme
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2400Droit pénal
- Mise en danger d'autrui: prise en compte de plusieurs contraventions au code de la route, Crim. 16 nov. 2016
- Accident dans les eaux internationales: application de la loi française, Crim. 16 nov. 2016
- Harcèlement sexuel ( loi du 6 août 2012): obligation de dater tous les comportements, Crim. 16 nov. 2016
Procédure pénale
Droit public
- p. 2403Droit administratif
Environnement
Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2406Droit du travail
- Durée du travail: mesures d'application de la loi « travail »
- Licenciement économique ( reclassement): pertinence du plan de sauvegarde, Soc. 16 nov. 2016
- Licenciement économique ( reclassement): étendue et preuve du périmètre, Soc. 16 nov. 2016
- Reclassement pour inaptitude: position du salarié et appréciation du juge, Soc. 23 nov. 2016
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2410Procédure civile
- Responsabilité de l'État ( dysfonctionnement de la justice): violation du droit européen, Cass., ass. plén., 18 nov. 2016
- Loi « justice du XXIe siècle » ( action de groupe): extension à de nouveaux domaines Compétence européenne ( donation immobilière): annulation pour incapacité du donateur, CJUE 16 nov. 2016
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Consacrons les fonctions et les effets de la responsabilité civile! - Mathilde Boutonnet, Cyril Sintez et Catherine Thibierge p. 2414
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les nouvelles règles de dévolution successorale du droit de suite ( ou comment transformer une bonne idée en un mauvais texte) - Tristan Azzi et Samuel Auger p. 2416
Panorama
- Droit pénal septembre 2015 - septembre 2016 - Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie- Hélène Gozzi, Lionel Miniato et Solange Mirabail p. 2424
notes
- Infections nosocomiales: le retour de la responsabilité pour faute, note sous Civ. 1re, 28 sept. 2016 - Mireille Bacache p. 2437
- C'est grave?, note sous Cons. const., 24 juin 2016 [ 2 décisions] - Olivier Décima p. 2442
- Harcèlement, alerte et diffamation: enfin l'harmonie?, note sous Civ. 1re, 28 sept. 2016 - Yannick Pagnerre p. 2447
- Du point de départ du délai ouvert au fermier pour agir en nullité de la vente faite au mépris du droit de préemption, note sous Civ. 3e, 22 sept. 2016 - Franck Roussel p. 2452
Entretien
- Une crèche est- elle un objet cultuel ou culturel? - Didier Maus p. 2456
