Contenu du sommaire : À quoi servent les droits aujourd'hui ?
Revue | L'Homme et la société |
---|---|
Numéro | no 206, mai 2018 |
Titre du numéro | À quoi servent les droits aujourd'hui ? |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Éditorial
- La destruction des droits des étrangers en France au risque de la destruction des droits pour tous - Judith Hayem p. 9-19
- La dualité sexuelle en procès : Droits et normes - Monique Sélim p. 21-25
In Memoriam
- Pour Étienne Tassin (1955-2018) - Martine Leibovici p. 29-38
À quoi servent les droits aujourd'hui ?
- Introduction. Quels sujets en quête de quels droits aujourd'hui ? - Judith Hayem, Bernard Hours, Monique Sélim p. 41-51
- Du sujet politique à la créature naturelle : Des droits de l'Homme aux droits humains - Bernard Hours p. 53-67 L'article se fixe pour objet d'identifier l'évolution en cours qui porte sur la nature du sujet des droits. Dans une première partie est abordé le modèle emblématique des droits de l'Homme hérités des Lumières et de la Révolution française. Est posée la centralité du sujet politique, le citoyen, dans une démocratie politique fondée sur l'État-nation légitime. La multiplication de la distribution de droits divers amène à constater ensuite que la figure du citoyen sujet politique est désormais affaiblie, comme celle de l'État. Les droits humains ne sont plus exactement des droits politiques, mais deviennent, de jour en jour, des droits naturalisés dont le sujet est devenu l'homme biologique, une créature naturelle, comme exemplaire de l'espèce humaine dans la biodiversité, parmi les plantes et les animaux. C'est l'espèce qui a droit à des droits, et le droit à une dignité minimale. Le citoyen politique se trouve ainsi naturalisé et dépolitisé.On analyse ensuite le sens et les effets de la capitalisation de droits comme marchandises morales acquises par les sujets du marché des droits. On conclut enfin par l'examen de l'entrée en lice récente des sujets de l'environnement, tels que les fleuves, auxquels sont attribués des personnalités juridiques et un droit à la protection qui les constitue en sujets des droits, à défaut d'être encore clairement des sujets de droit.The purpose of the article is to identify the current evolution of the nature of the subject of rights. In the first part, the emblematic model of human rights inherited from the Enlightenment and the French Revolution is discussed. The centrality of the political subject, the citizen, is posited in a political democracy based on the legitimate nation-State. The multiplication of the distribution of various rights leads us to note then that the figure of the citizen political subject is now weakened, like that of the State. Human rights are no longer exactly political rights, but become, day by day, naturalized rights whose subject has become the biological man, a natural creature, as exemplary of the human species in biodiversity, among plants and animals. It is the species that is entitled to rights, and the right to a minimum dignity. The political citizen is thus naturalized and depoliticized. The meaning and effects of capitalization of rights as moral goods acquired by rights market subjects are then analyzed. Finally, we conclude by examining the recent entry into the field of environmental subjects, such as rivers, to which are attributed legal personalities and a right to protection which constitutes them as subjects of rights if not to be still clearly subjects of law.
- Le droit : un outil de régulation du cyberespace ? : Le cas du droit à l'oubli numérique - Rhéa Edde p. 69-94 Le droit est une discipline vivante, évolutive, qui s'adapte à son environnement. À l'heure du big data, tout est devenu traces, les données personnelles sont désormais une des ressources essentielles de l'économie numérique. Cet article examine les raisons et les modalités de naissance du droit à l'oubli numérique, explore le contenu de ce droit subjectif et la manière dont il s'articule avec le respect de la vie privée, la liberté d'expression, les intérêts économiques des acteurs du marché et les mutations de la société. La mise en œuvre du droit à l'oubli numérique reflète les interrogations relatives à la transformation des législations nationales et à leur efficience au sein du cyberespace. Ce « nouveau droit » illustre les enjeux au cœur des différentes modifications que connaît le droit en ce début du XXIe siècle et questionne l'adaptation du droit au cyberespace.The law is a living and evolving discipline which adapts itself to its environment. At the time of the big data, everything becomes tracks and the personal data are, from now on, one of essential resources of the digital economy. This article examines the reasons and the birth modalities of the right to be digitally forgotten, explores the contents of this subjective law and the way it articulates with the respect of privacy, the freedom of expression, the economic interests of the market players and the transformations of the society. The implementation of the right to be digitally forgotten reflects the questioning relative to the transformation of national legislations and to their efficiency within the cyberspace. This “new law” highlights the challenges occuring in the heart of the various modifications that the law is subject to at the beginning of the XXIth century and questions its adaptation to the cyberspace.
- Des droits sexuels ? : Polysémie d'une libération fluide - Monique Sélim p. 95-112 Les droits sexuels sont ici interrogés de façon hétérodoxe comme l'ensemble des phénomènes marquant l'émergence d'idiosyncrasies sexuelles – incluant les femmes – et en appelant à un régime de libre arbitre inédit, idéologiquement assez éloigné des thématiques antérieures de la libération et de la liberté sexuelles. L'article examine en premier lieu les figures politiques des droits sexuels telles qu'elles donnent à voir aujourd'hui, en particulier en Chine et au Bangladesh. Dans une seconde partie, l'auteure s'attache aux échos intimes de la libéralisation des sexualités avec des exemples français et laotiens. Enfin, ce sont les modalités présentes du désir et de la jouissance qui sont analysées dans un contexte d'état d'urgence.Sexual rights are here questioned in a heterodox way as the whole of the phenomena marking the emergence of sexual idiosyncrasies – including women – and by calling for a new regime of free will, ideologically far removed from the previous themes of liberation and sexual freedom. The article first examines the political figures of sexual rights as they show today especially in China and Bangladesh. In a second part, the author focuses on the intimate echoes of the liberalization of sexualities with French and Laotian examples. Finally, it is the present modalities of desire and enjoyment that are analyzed in a state of emergency.
- L'homosexualité ensorcelée au Cameroun - Patience Biligha Tolane p. 113-136 Cet article porte sur la question des droits des personnes homosexuelles au Cameroun et des associations qui les défendent. En prenant en compte les expériences d'hommes homosexuels confrontés à la violence de l'État, et aux actions policières qui légitiment les violences exercées depuis la société envers les personnes homosexuelles, l'argumentaire de ce travail se base sur le hiatus entre l'adhésion du Cameroun aux principaux traités internationaux qui condamnent la discrimination des personnes homosexuelles, légitiment les activités des militants pour les droits de l'Homme, et la réalité du terrain où, dans le cas du Cameroun, la législation nationale pénalise l'homosexualité et entrave le droit d'association. Le droit devient ainsi une arme offensive à l'égard des personnes homosexuelles et de leurs défenseurs.This article deals with the issue of homosexual rights in Cameroon and the associations that defend them. Taking into account the experiences of homosexual men confronted with State violence, and the police actions that legitimize the violence perpetrated by society towards homosexuals, the argumentation of this work is based on the hiatus between the Cameroon's adherence to the main international treaties that condemn discrimination against homosexuals, legitimize the activities of human rights activists, and the reality on the ground where, in the case of Cameroon, national legislation penalizes homosexuality and hinders the right of association. The law thus becomes an offensive weapon against homosexuals and their defender.
- Les droits des peuples autochtones : Entre reconnaissance internationale, visibilité nouvelle et violations ordinaires - Irène Bellier p. 137-174 Lorsque l'Assemblée générale des Nations unies adopta la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, en 2007, la reconnaissance en droit international de ces peuples “invisibilisés” par la construction moderne des États et marginalisés par les sociétés dominantes marqua leur intégration dans la famille de l'humanité. Dix ans après cet événement qui étendit le catalogue des droits humains en ajoutant des droits collectifs à la panoplie des droits individuels, cet article revient sur la construction du mouvement autochtone. Il rappelle l'importance de la participation de ces “nouveaux” sujets de droit aux affaires qui les concernent, l'institutionnalisation des questions autochtones et la construction d'un espace transnational, qui inscrivent leurs problématiques dans tous les scénarios de la gouvernance mondiale. Alors que les violations ne sont pas toujours sanctionnées par les tribunaux, l'auteur précise les articulations entre droits humains et droits des peuples autochtones, et l'existence de systèmes régionaux censés les faire respecter.When the United Nations General Assembly adopted the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples in 2007, the recognition in international law of these peoples invisibilized by the modern construction of the State and marginalized by dominant societies, marked their integration into the humanity. Ten years after this event that extended the catalog of human rights, adding collective rights to the panoply of individual rights, this article looks back on the developments of the indigenous peoples movement. It recalls the importance for these “new” subjects of law to participate in matters that concern them, the institutionalization of indigenous issues and the construction of a transnational space that places their issues in all the scenarios of global governance. While violations are not always punished by litigation, the author clarifies the linkages between human rights and the rights of indigenous peoples and the existence of regional rights systems that are supposed to enforce them.
- Le(s) droit(s) au service de la justice transitionnelle : Le cas des ONG serbes - Catherine Lutard p. 175-211 L'article questionne l'efficacité de la « justice transitionnelle » à travers l'exemple des ONG serbes. L'hypothèse retenue pose que les ONG, à partir de l'exemple des ONG serbes, fédérées autour d'un système transnational des droits de l'Homme, restent, malgré cela, en concurrence ou en discordance autour des questions mémorielles régionales, les unes avec les autres, ce qui aboutit à générer des nouveaux conflits dans les politiques de réconciliation. L'article s'interroge sur les difficultés des ONG à imposer leur justice transitionnelle face à la passivité de l'État serbe et à l'importance de leur dépendance aux bailleurs internationaux. Grâce aux pressions étrangères, elles peuvent influencer le gouvernement serbe. L'article montre toute l'ambiguïté pour ces ONG d'agir au nom des droits de l'Homme au niveau national tout en étant discordantes entre elles, imbriquées dans des relations internationales et dépendantes financièrement des donateurs internationaux.This article questions the efficiency of transitional justice. The standing hypothesis of this paper is that NGOs, based on the Serbian NGO example, are united around transnational human-rights protections, but remain in direct competition or discrepancy, regarding regional memory issues, and this can lead to further conflicts in the reconciliation policies. This article questions the difficulties non-governmental organizations have to impose their transitional justice in the face of passivity from the Serbian Government, and the importance of their reliance on international backer agencies. Thanks to foreign pressure, they could influence the Serbian Government. This article shows all the ambiguity for these NGOs to act in the name of human rights, within their own territories but at the same time being in discord between themselves, intertwined in international relations and financially dependent on internationals donors.
- Perspective des droits, genre et travail social auprès des enfants des rues au Mexique : Interprétations locales des normes globales - Irene Pochetti p. 213-240 Cette contribution traite de l'adoption et des usages de la perspective des droits dans le travail social en direction des enfants et des jeunes des rues au Mexique. Elle mobilise des données issues d'une enquête ethnographique menée à Mexico en 2008 et 2010. Partant du constat que les acteurs du travail social ont progressivement incorporé des ressources discursives et juridiques relatives aux droits de l'enfant et aux droits humains, nous proposons d'interroger le rôle et l'usage de ces éléments dans un contexte sociopolitique d'« ouverture démocratique ». Nous verrons que ces nouvelles ressources sont mobilisées dans un cadre qui tend à les associer dans une perspective unique : l'enfoque de derecho y de genero (perspective de droits et de genre). L'analyse par le genre révèle comment cette perspective conduit à des contradictions qui réassignent les filles des rues à des rôles sociaux de sexe naturalisés. D'un côté, le monde social de la prise en charge des jeunesses des rues est travaillé ou du moins confronté au référentiel politique des droits humains imbriqué dans la perspective de genre ; de l'autre, le résultat de cette confrontation est une appropriation contradictoire qui n'est pas toujours en accord avec des principes égalitaires. L'article tente de mettre à jour ces paradoxes.Based on an ethnographic fieldwork (2008-2010) in Mexico among social workers whose mission consists in taking care of and providing support to street children, this article focuses on how these agents seize upon questions raised by adoption procedures and legal norms in this particular context. In order to successfully complete their mission, social workers we interviewed tend to progressively grasp, interpret and use both new discursive and legal resources related to Children's and Human rights. We try to question the role of these resources and their interpretation in the care given to street youth by those agents, within a specific sociopolitical context in Mexico, i.e. the “democratic openness”. We demonstrate that those new resources are mobilized by agents in a unique perspective and within a wider framework than the one originally assigned to them: l'enfoque de derecho y de genero (human rights and gender perspectives on issues raised by street youth). A gender analysis of the data gathered in the fieldwork reveals the manners in which these resources and their interpretation within agents' mission lead to contradictions and paradoxes, replacing street girls under naturalized social roles related to their own gender. Two logics are pitching against each other here: on one side, the social world of the care given to street youth is confronted to a political reference to human rights within a gender perspective; on the other side, depending on one child's gender, the result of the first logic revolves around a contradictory appropriation of these resources, not always following the principle of equality of treatment among these street children.
- Des droits de l'Homme au Code du travail : Les enjeux d'un retour sur le contrat de travail - Claude Didry p. 241-264 Dans les débats législatifs des années 1900, le contrat de travail repose sur une relation exclusive entre un travailleur et un employeur, plaçant le premier dans une dépendance économique à l'égard du second. Cependant, le Code, en ne définissant pas le contrat de travail, laisse la voie libre, dans les années 1930 à une intervention de la Cour de cassation qui fait prévaloir le critère de la subordination du travailleur à l'employeur dans l'identification d'un contrat de travail. Dès lors, le travail se définit moins comme une activité du salarié que comme une expression de la volonté de l'employeur, avec comme seuls garde-fou les droits de l'Homme. La proposition de Code du travail avancé par le GR-PACT répond à cette lacune en introduisant une définition du contrat qui, sans exclure le pouvoir de fait, envisage un lien de dépendance entre travailleur et employeur.In the 1900s' legislative debates, labor contract is conceived as an exclusive relation between a worker and an employer, meaning the economic dependance of the former to the latter. But, the Code did not define the labor contract, and it left space for an intervention of the Cour de cassation that took subordination as the criterium of a labor contract. Thus, labor is less the activity of a worker than the expression of the will of an employer, with fundamental rights as the ultimate limit. The labor code proposition established by the GR-PACT adresses this gap, as it defines labor contract not only by the de facto power of the employer, but also by the economic dependance of the worker.
- Le droit des étrangers en France : particularités et finalités d'un droit en constante évolution - Marie-Sophie Vachet p. 265-287 En réglementant l'entrée et le séjour des ressortissants non nationaux sur le territoire français, le droit des étrangers, en tant qu'il constitue une manifestation de la souveraineté l'État, se situe à la croisée des objectifs induits par les exigences de police administrative et de ceux exigés par le respect des droits fondamentaux des individus. Droit qui s'est construit au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et dont le contenu ne cesse d'évoluer au gré des réformes menées en matière d'immigration, le droit des étrangers se caractérise également aujourd'hui par ses nombreuses influences juridiques et jurisprudentielles supranationales. Du fait de la logique de « catégorisation » des individus qu'il opère à travers son code de référence et les nombreux autres textes et conventions bilatérales le composant, l'étude de ce droit, riche et complexe, permet de s'interroger sur la conception juridique de « l'étranger » entendu comme objet et sujet de droit.By regulating the entry and residence of non-nationals on French territory, immigration law, as a manifestation of State sovereignty, is at the crossroads of the objectives induced by administrative policing requirements and those required by respect for the fundamental rights of individuals. Developed after the Second World War and continuing to evolve through every immigration reforms, immigration law is also characterized today by its many supranational legal and jurisprudential influences. Due to the logic of “categorization” of individuals carried out through its reference Code and its many other texts and bilateral conventions, the study of this law, as rich as complex, raises questions about the legal conception of the “foreigner” understood as object and subject of law.
- Les services publics sous la Troisième République : un débat normé par le droit - Charles Bosvieux-Onyekwelu p. 289-314
Hors-dossier
- Servir sur la scène ou dans les coulisses ? : Une étude dramaturgique des tensions au sein des collectifs de travail dans l'hôtellerie de luxe - Gabriele Pinna p. 317-339 Les entreprises hôtelières se caractérisent par l'existence d'une frontière organisationnelle entre le travail sur la scène, en interaction avec les clients, et dans les coulisses. L'approche dramaturgique est particulièrement féconde afin de mettre en avant les différentes règles qui régissent le travail dans ces deux régions. En même temps, dans les hôtels de luxe, la coupure entre scène et coulisses s'accompagne d'une division sociale du travail, mise en place à partir de critères de génération, de sexe et de “race”. Les logiques professionnelles des salariés de la scène et des coulisses dépendent de la reconnaissance au travail et des contraintes de la relation de service. Dans les entreprises dont les barrières entre scène et coulisses sont plus rigides, les stratégies de résistance des salariés des coulisses engendrent davantage de tensions qui alimentent leur antagonisme avec ceux de la scène.Hotel companies are characterized by the existence of an organizational boundary between work on the scene, in interaction with customers, and in the backstage. The dramaturgical approach is particularly fertile in order to highlight the different rules governing work in these two regions. At the same time, in luxury hotels, the cut between scene and backstage is accompanied by a social division of labor, based on criteria of generation, gender and “race”. The professional logic of scene and backstage employees depends on recognition at work and on the constraints of the service relationship. In companies whose barriers between scene and backstage are more rigid, employee resistance strategies behind the scenes generate more tension which fuel their antagonism with those of the scene.
- Servir sur la scène ou dans les coulisses ? : Une étude dramaturgique des tensions au sein des collectifs de travail dans l'hôtellerie de luxe - Gabriele Pinna p. 317-339
Débats & perspectives
- Exilés en stock : Nouvel objet transitionnel ou médiateur imaginaire ? - Monique Sélim, Wenjing Guo p. 343-356
- Les coopératives en Indonésie : perspectives historiques et enjeux contemporains : L'exemple de la coopérative des ouvrières « Sejahterah » - Kassia Aleksic p. 357-374
- Benjamin Pech à la croisée des naufrages : Les réfugiés montent sur scène - Pierre Bras p. 375-382
Comptes rendus
- Comptes rendus - p. 383-395
- Revue des revues 2017 - Salvador Juan p. 397-403