Contenu du sommaire : Étrangers en état d'urgence

Le droit des étrangers est souvent considéré comme le laboratoire du droit commun en France, notamment pour ce qui concerne ses dispositions les plus coercitives. Cette assertion se vérifie une nouvelle fois avec l'adoption de l'état d'urgence puis l'évolution du code de la sécurité intérieure. Les techniques de contrôle des étrangers y ont été recyclées reléguant les personnes ciblées au rang d'« étrangers de l'intérieur »1.

Si, depuis des années, la figure de l'étranger n'est appréhendée que sous l'angle du contrôle, les dernières avancées technologiques rendent compte d'une logique prédictive, fondée sur le fantasme de pouvoir prévenir des comportements futurs et neutraliser des personnes estimées dangereuses. On glisse vers une politique de contrôle individuel des étrangers qui s'alimente des dispositifs de surveillance de la menace terroriste, comme si étrangers et terroristes en puissance avaient un point commun : leur dangerosité. Quand l'état d'urgence sert de justification à l'amalgame fallacieux fait entre flux migratoires et terrorisme.

L'état d'urgence est proclamé en 1955 en France, en pleine guerre d'Algérie, pour mettre « hors d'état de nuire » ces « Français musulmans », désignés comme des « terroristes », en accordant des pouvoirs exceptionnels aux autorités administratives et aux forces de l'ordre. Soixante ans plus tard, c'est au nom de la lutte contre le terrorisme que ce dispositif exceptionnel est réactivé, aboutissant aux même dérives attentoires à l'État de droit.

Depuis plus de 20 ans, la préfecture du Pas-de-Calais et la mairie de Calais utilisent tous les moyens pour empêcher les exilé·e·s, en route pour la Grande-Bretagne ou en attente de l'examen de leur demande d'asile en France, d'installer des lieux de vie, et pour empêcher les habitant·e·s et associations de leur venir en aide. Bien que la menace terroriste soit nulle dans le Calaisis, l'adoption de l'état d'urgence a donné les coudées franches aux autorités.

Alors que l'on aurait pu penser que la proclamation de l'état d'urgence allait entraîner la broncha des parlementaires, c'est bien sur le projet de déchéance de la nationalité des individus reconnus coupables d'actes terroristes que les passions se sont déchaînées, au point de mettre en échec la réforme constitutionnelle du président Hollande. À croire que la nationalité française revêt une fonction symbolique forte dans le paysage politique français, à laquelle on associe les notions de mérite, de dignité ou de respect de l'ordre de valeurs de l'État. À moins qu'il ne s'agisse que de bannir des indésirables…

Alors que face à la malnommée « crise migratoire », les pays du Nord ne cessent d'explorer les moyens de restreindre le droit à une protection des migrants et migrantes en quête d'asile, il est intéressant d'observer les stratégies imaginées par l'État israélien pour éviter l'installation de réfugiés, un statut qu'il ne reconnaît d'ailleurs pas, tout en s'arrangeant avec le cadre juridique d'un État libéral et avec la loi internationale.

La privation de liberté des personnes dont l'entrée sur le territoire français a été refusée est juridiquement encadrée depuis 1992. Pour autant, peut-on parler de justice dans ces « zones » où sont enfermés les étrangers en « attente » d'être expulsés ? L'observation de plusieurs audiences, devant le juge des libertés et de la détention notamment, pose question quant à l'exercice des droits de la défense et à l'office du juge. Dès lors que le justiciable est étranger, tout semble concourir à une justice d'« abattage ».

La lutte pour l'égalité menée pendant plus de vingt ans par les cheminots marocains s'est déroulée à la fois sur le terrain syndical et sur le terrain judiciaire. Emblématique du traitement discriminatoire dont étaient victimes les travailleurs étrangers, cette lutte nous éclaire sur les capacités de mobilisation de ces derniers et sur leurs rapports avec les syndicats.