Contenu du sommaire

Edito

• La démocratie participative, niaiserie contemporaine - Franck Laffaille p. 57

Actualités

• Droit des affaires

  - p. 60

  • Société et marché financier

    • Rémunération des dirigeants (sociétés cotées) : approbation des actionnaires
    • Sociétés par actions : autres modifications issues de la loi "Sapin II"

• Droit civil

  - p. 61

  • Famille- Personne- Succession

    • Mandat de protection future : portée de l'ouverture d'une curatelle Civ. 1er, 4 janv.2017
    • Autorité parentale (conditions d'exercice) : office du juge en cas de placement de l'enfant – Cour de cassation, 1re civ. 4 janvier 2017
    • Succession (acceptation pure et simple) : pas de décharge en cas d'erreur substantielle – Cour de cassation, 1re civ. 4 janvier 2017

• Procédure civile et voie d'exécution

  - p. 62

  • Profession juridique et judiciaire

    • Avocat (procédure disciplinaire) : récusation en cas d'amitié sur un réseau social – Cour de cassation, 2e civ. 5 janvier 2017

Point de vue

• Réflexions sur le règlement du litige au fond par la Cour de cassation - Stéphane-Laurent Texier p. 63

Etudes et commentaires

• Chroniques

  • Littérature et procès - Nicolas Dissaux p. 65
  • La gestion d'affaires intéressée : la réforme du droit des quasi-contrats au secours des concubins ? - François Chénedé p. 71

• Panorama

  • Avocat - Thierry Wickers p. 74

• notes

  • « Soulier » et la résurgence de l'auteur - Franck Macrez p. 84
  • La confrontation du contrat de licence de brevet au droit de la concurrence - Alexandra Mendoza-Caminade p. 88
  • Le droit d'appel de l'intimé à l'ère classique - Nicolas Hoffschir p. 92
  • Inscription d'un maître de conférences au tableau de l'Ordre des avocats – - Bernard Beignier – Alain Andorno p. 98

Entretien