Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 25, 15 juillet 2019 |
Tribune
- L'enfant et la CPU - Christophe Fardet p. 1417
Au fil de l'actualité
- Vers l'adoption du projet de loi de transformation de la fonction publique - Marie-Christine de Montecler p. 1420
- Un projet de loi pour transformer les déchets en ressources - Marie-Christine de Montecler p. 1421
- Le projet de loi Santé en passe d'être adopté - Marie-Christine de Montecler p. 1422
- Indemnisation par le juge administratif et saisine de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction - Carine Biget p. 1423
- Le gouvernement doit revoir sa copie sur l'accès aux professions de conducteur de taxi et de VTC - Suzanne Sprungard p. 1423
- L'usager n'est pas un consommateur - Marie-Christine de Montecler p. 1424
- Place à l'Office français de la biodiversité - Jean-Marc Pastor p. 1424
- Faire face au recul du trait de côte - Marie-Christine de Montecler p. 1425
- Vers une hausse de la prime d'intéressement pour les fonctionnaires territoriaux - Marie-Christine de Montecler p. 1425
- La révision du règlement de l'Assemblée nationale très partiellement censurée - Marie-Christine de Montecler p. 1426
- Vers une refonte de l'aide sociale à l'enfance - Carine Biget p. 1426
- Quelle motivation pour un indu de revenu de solidarité active ? - Marie-Christine de Montecler p. 1427
- Dépenses de fonctionnement : appréciations divergentes des effets des contrats - Marjolaine Koch p. 1427
- Appréciation des ressources d'un bénéficiaire du revenu de solidarité active - Marie-Christine de Montecler p. 1428
Veille de jurisprudence
- Illégalité de restrictions apportées aux absences de courte durée des enseignants - p. 1430
- Quand une clinique accuse des hôpitaux de concurrence déloyale - p. 1430
- Vente de médicaments au public par les pharmacies d'hôpital - p. 1431
- Communication de documents détenus par une société HLM - p. 1431
- Retrait d'un permis de construire tacite, procédure contradictoire et indivision - p. 1432
- Procédure préalable au licenciement d'un salarié protégé - p. 1432
Études
- L'appel à projets Fluctuat nec mergitur - Laurent Richer p. 1433
- L'Etat et la cohésion des territoires - Jean-Marie Pontier p. 1439
Jurisprudence commentée
- Les examens osseux des jeunes étrangers isolés - Thomas Escach-Dubourg p. 1448
- Sortie par la porte, la jurisprudence Établissement français du sang revient par la fenêtre - Florian Poulet p. 1455
- Appréciation d'une mesure d'annulation d'une concession d'aménagement et de ses effets à l'égard de l'intérêt général - Lucie Sourzat p. 1459
- La méconnaissance du cahier des charges dans la procédure de privatisation de l'aéroport de Toulouse - Anne-Laure Delamarre p. 1465
- Droits d'inscription des étudiants étrangers : rejet de la demande de suspension - André Legrand p. 1469
