Contenu du sommaire
Revue | Revue française de droit administratif |
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Numéro | no 3, mai-juin 2021 |
- Elle s'appelait Ignacia - Frédéric Rolin p. 413
- Données personnelles : droit de l'Union européenne et Constitution - Alexandre Lallet p. 421
Contrats
- Les critères du contrat administratif à l'épreuve de l'archéologie préventive - Maxime Maury p. 459
Biens et travaux
- Occupation du domaine public : le cas des greffiers des tribunaux de commerce (suite) - Romain Victor p. 469
Collectivités territoriales
- Le report des élections locales, une coutume française renouvelée par la pandémie de covid-19 - Michel Verpeaux p. 479
Contentieux
- Le contrôle juridictionnel de l'outil numérique d'aide à la décision administrative - Émilie Barbin p. 491
Droits et libertés
- La liberté de conscience : quelle effectivité ? - Christophe Eoche-Duval p. 501
- Le droit français et la visibilité du religieux dans l'espace public - Patrice Rolland p. 511
- La résurgence des fermetures punitives de lieux de culte - Julien Jeanneney p. 519
Fonction publique
- L'extension de la communication du dossier aux rapports d'enquête. La tentation du fétichisme procédural - Élisabeth Landros-Fournalès p. 535
Police
- La crise migratoire dans le Calaisis : de quelques usages de la police administrative - Julie Tribolo p. 547
Droit administratif et droit constitutionnel
- Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution : quelle nature juridique ? - Julien Padovani p. 559
Chronique de jurisprudence
- 1. Jurisprudence française - Agnès Roblot-Troizier p. 570
- 2. Jurisprudence étrangère - Guillaume Tusseau p. 581
Droit administratif et droit international
- Les Palestiniens et le statut d'apatride - Benoît Coquelet p. 591
Droit administratif comparé et étranger
- Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d'Allemagne - La qualité de l'air - Franz Schemmer p. 601
Chronique
- Chronique des thèses - Marion Ubaud Bergeron p. 609
Tables
- p. 617