Contenu du sommaire

Biens et travaux

• Personnes publiques et successions - Paul-Maxence Murgue-Varoclier p. 1005

Contentieux

• Appréciation dynamique de la légalité en excès de pouvoir : vers un juge médiateur - Louis de Fournoux p. 1021

Droits et libertés

• Neutralité religieuse et sorties scolaires : le cas des accompagnateurs bénévoles - Marc Doray p. 1031
• Liberté religieuse et séparation : les ambivalences du financement du culte - Laurie Marguet p. 1041
• La liberté de conscience en droit du travail - Christophe Eoche-Duval p. 1053

Organisation et relations administratives

• La licence d'office dans l'intérêt de la santé publique et l'accès aux médicaments - Benjamin Blaquière p. 1059

Urbanisme

• Infractions aux règles d'urbanisme : l'action spécifique de l'administration et les droits fondamentaux - Jérôme Trémeau p. 1071

Droit administratif et droit constitutionnel

• La constitutionnalisation de la procédure administrative non contentieuse - Martin Morales p. 1077
• L'identité constitutionnelle de la France, la force publique et le service public - Pierre-Antoine Tomasi p. 1087

• Chronique de jurisprudence

  • 1. Jurisprudence française - Mathilde Heitzmann-Patin p. 1097
  • 2. Jurisprudence étrangère - Guillaume Tusseau p. 1107
  • 3. Jurisprudence étrangère - Julien Jeanneney p. 1119

Droit administratif et finances publiques

• La participation de personnes privées aux activités régaliennes : le cas du recouvrement de l'impôt - Andreas Kallergis p. 1129

Colloque : le printemps de la jeune recherche Jean Romieu

• Présentation. Jean Romieu : une pensée en action au service d'un projet pour le droit public - Frédéric Rolin p. 1151
• Jean Romieu et l'équité - Caroline Faure p. 1161
• Jean Romieu et le rôle économique de l'administration - Paul Moulin p. 1169
• Jean Romieu et l'État honnête homme - Romain Thomières p. 1180
• Jean Romieu et l'organisation du Conseil d'État au contentieux - Verlaine Etame Sone p. 1191

Tables