Contenu du sommaire : La faute de gestion en Afrique francophone
Revue | Revue française de finances publiques |
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Numéro | no 157, février 2022 |
Titre du numéro | La faute de gestion en Afrique francophone |
- Éditorial : Une fiscalité locale est-elle aujourd'hui légitime ? - Michel Bouvier p. V
La faute de gestion en Afrique francophone
- p. 3- Faute de gestion et gestion de la faute en Afrique de l'Ouest francophone : comment préserver la sécurité juridique des justiciables - Nicaise Médé p. 3
- La sanction disciplinaire des gestionnaires publics pour faute de gestion en Côte d'Ivoire - Pélagie Théoua-N'Dri p. 19
- Quels éléments constitutifs pour la faute de gestion ? - Pierrot Sègo et Pagnou Sasso p. 35
- Marchés publics et formulation des fautes de gestion dans les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine - Adamou Issoufou p. 49
- La faute de gestion en Côte d'Ivoire : une répression cloisonnée - Aboubacar Sidiki Diomandé p. 61
- L'enjeu de l'élargissement de la compétence matérielle du juge des comptes par la faute de gestion en Afrique centrale : le cas du Cameroun - Gérard Martin, Pekassa NDam, André Akono Olinga et Sandrine Batia Ekassi p. 75
- La responsabilité financière des ordonnateurs en droit public camerounais - Jean-Luc Engoutou, Sylvie NGueche et Aimé Christel MBalla Enloudou p. 95
Dossier : le régionalisme financier
- p. 111- Le régionalisme financier : essai de conceptualisation à l'aune des exemples espagnol et italien - François Barque et Katia Blairon p. 111
- Le fédéralisme financier en Espagne après 40 ans d'expérience - Alain Cuenca p. 129
- L'autonomie financière des collectivités infra-étatiques dans le modèle italien d'État régional - Giacomo Delledonne p. 145
Chronique de gouvernance budgétaire
- p. 159- Le concept de transparence en droit public financier. Les déclinaisons du concept (2nde Partie) - Jean-Baptiste Jacob p. 159
Chronique des juridictions financières
- p. 181Chronique de gouvernance financière locale
- p. 197Chronique d'histoire financière
- p. 213- La personnalisation des finances sous la monarchie d'avant 1789 - Aboubakry Sy p. 213
Chronique de gouvernance financière comparée
- p. 237- L'appréhension de la décentralisation dans la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune en Algérie - Souhad Malki p. 237
- L'usage controversé des cavaliers budgétaires en Iran - Saïd Shojaei-Arani p. 269
Chronique bibliographique
- p. 285- I. – Compte rendu d'ouvrage - Gilbert Orsoni p. 285
- II. – Vient de paraître - p. 288